Les collectivités territoriales
Notre cabinet d’avocats à Montpellier conseille plusieurs catégories de clients et adapte ses prestations en fonction de leurs besoins et de leurs spécificités.Des collectivités territoriales de nature et de taille très différentes
Des interventions en France métropolitaine mais également en outre-mer.
Nous proposons des prestations classiques :- rédaction de consultations,
- rédaction d’actes,
- assistance et représentation en justice
Un cabinet d'avocats pluridisciplinaire
Le caractère pluridisciplinaire du cabinet et l’expérience des avocats qui le composent permettent d’offrir des prestations en droit public, en droit administratif et droit de l’environnement en lien avec le droit privé, le droit pénal et le droit européen et communautaire.Les actualités pour les collectivités territoriales
Motivation des actes administratifs
Un Maire ne peut ordonner des travaux sans motivation Par une décision […]
Agrandissement d’une construction existante
Une extension n’est pas sans limite Par une décision n° 469300 […]Interdiction des produits phytopharmaceutiques
Le maire est incompétent Par un jugement n° 2104873 du 17 octobre […]Pas de poste, pas d’abandon de poste
Peut-on abandonner un poste que l’on n’a pas ? Par une décision […]