Les collectivités territoriales
Notre cabinet d’avocats à Montpellier conseille plusieurs catégories de clients et adapte ses prestations en fonction de leurs besoins et de leurs spécificités.Des collectivités territoriales de nature et de taille très différentes
Des interventions en France métropolitaine mais également en outre-mer.
Nous proposons des prestations classiques :- rédaction de consultations,
- rédaction d’actes,
- assistance et représentation en justice
Un cabinet d'avocats pluridisciplinaire
Le caractère pluridisciplinaire du cabinet et l’expérience des avocats qui le composent permettent d’offrir des prestations en droit public, en droit administratif et droit de l’environnement en lien avec le droit privé, le droit pénal et le droit européen et communautaire.Les actualités pour les collectivités territoriales
Maire malgré lui
Un maire peut être élu sans être candidat Par une décision n° […]
Voie privée et circulation publique
Une commune ne peut se passer du consentement des propriétaires de la […]
Pas de préemption par effet d’aubaine
Annulation d’une préemption qui n’était pas justifiée Par jugement n° 2200512 […]
Démission d’office d’un conseiller municipal
Demande de démission d’office et appréciation du Juge administratif Par trois jugements […]
