Les collectivités territoriales
Notre cabinet d’avocats à Montpellier conseille plusieurs catégories de clients et adapte ses prestations en fonction de leurs besoins et de leurs spécificités.Des collectivités territoriales de nature et de taille très différentes
Des interventions en France métropolitaine mais également en outre-mer.
Nous proposons des prestations classiques :- rédaction de consultations,
- rédaction d’actes,
- assistance et représentation en justice
Un cabinet d'avocats pluridisciplinaire
Le caractère pluridisciplinaire du cabinet et l’expérience des avocats qui le composent permettent d’offrir des prestations en droit public, en droit administratif et droit de l’environnement en lien avec le droit privé, le droit pénal et le droit européen et communautaire.Les actualités pour les collectivités territoriales
Inéligibilité et démission d’office
La Préfet peut prononcer la démission d’office d’un élu inéligible du fait […]
Qui a droit à la protection fonctionnelle ?
Un conseiller municipal peut bénéficier de la protection fonctionnelle Par un […]L’agenda d’un élu local
L’agenda d’un élu local est-il communicable ? Par des décisions n° 474473 […]Pollution du Bassin d’Arcachon
Droit de l’environnement et mesures utiles Par une décision rendue le 2 […]