Les collectivités territoriales
Notre cabinet d’avocats à Montpellier conseille plusieurs catégories de clients et adapte ses prestations en fonction de leurs besoins et de leurs spécificités.Des collectivités territoriales de nature et de taille très différentes
Des interventions en France métropolitaine mais également en outre-mer.
Nous proposons des prestations classiques :- rédaction de consultations,
- rédaction d’actes,
- assistance et représentation en justice
Un cabinet d'avocats pluridisciplinaire
Le caractère pluridisciplinaire du cabinet et l’expérience des avocats qui le composent permettent d’offrir des prestations en droit public, en droit administratif et droit de l’environnement en lien avec le droit privé, le droit pénal et le droit européen et communautaire.Les actualités pour les collectivités territoriales
Drapeau breton à la mairie : qui peut pavoiser ?
Un maire n’a pas le pouvoir de décider du pavoisement Par […]
Cumul d’activités des agents publics
Qu’est-ce qu’une modification substantielle en matière de cumul d’activités ? Par […]
Maire malgré lui
Un maire peut être élu sans être candidat Par une décision n° […]
Voie privée et circulation publique
Une commune ne peut se passer du consentement des propriétaires de la […]
