Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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Actualités

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21 avril 2026
Publié par Hélène Bras le 21 avril 2026
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  • Droit public

Monuments historiques et inscription

Quelles conditions pour l’inscription d’immeubles au titre des monuments historiques ? Par […]
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8 avril 2026
harcèlement moral pompier
Publié par Hélène Bras le 8 avril 2026
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  • Droit public

Responsabilité pour harcèlement moral

Quelle protection pour les sapeurs-pompiers volontaires ?   Par une décision n° […]
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26 mars 2026
bras-avocat-80km-routes-departementales-herault
Publié par Hélène Bras le 26 mars 2026
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

80 ou 90 km/h sur les routes départementales ?

Retour aux 80 km/h dans le Département de l’Hérault Par un jugement […]
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11 mars 2026
Publié par Hélène Bras le 11 mars 2026
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Pas d’eau, pas de permis

Refus de permis de construire pour insuffisance de la ressource en eau […]
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24 février 2026
Alignement d’arbres : le permis de construire peut valoir dérogation environnementale
Publié par Hélène Bras le 24 février 2026
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  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Alignement d’arbres et permis de construire

Un permis de construire peut valoir dérogation environnementale   Par un arrêt […]
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10 février 2026
vitraux Notre-Dame de Paris restauration conservation
Publié par Hélène Bras le 10 février 2026
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  • Droit public

Nouveaux vitraux pour Notre-Dame de Paris

Comment concilier conservation et modernisation ?  Par un jugement n° 2502474 du […]
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29 janvier 2026
défrichement illégal - reboisement obligatoire
Publié par Hélène Bras le 29 janvier 2026
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  • Droit public
  • Droit rural

Défrichement illégal et obligation de reboisement

Quel recours possible contre cette obligation ?  Par un arrêt n° 22NC00185 […]
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16 janvier 2026
bras-avocat-banniere-actualites-2026
Publié par Hélène Bras le 16 janvier 2026
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  • Collectivités territoriales

Télésiège et démontage climatique

Le contentieux du démontage des télésièges   Avec le réchauffement climatique et […]
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