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6 octobre 2020
bras-avocats-montpellier-droit-public-protection-dauphins

Protection des dauphins : carence fautive de l’État

Condamnation de l’Etat pour ne pas avoir rempli ses obligations en matière […]
16 septembre 2020
Bras Avocats - Abstention et élections municipales 2020

Une forte abstention des électeurs n’altère pas la sincérité du scrutin

L’importance de l’abstention ne suffit pas à faire annuler les résultats des […]
24 août 2020
Bras Avocats - Droit de l'environnement et droit rural

Clauses environnementales et bail rural

La Cour de Cassation a confirmé le bien-fondé de la résiliation d’un […]
31 juillet 2020
pollution de l'air, droit de l'environnement, bras avocats, montpellier

Pollution de l’air : astreinte record infligée à l’État

Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire […]