Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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Actualités

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10 juillet 2025
Vue du Val d'Alzette, territoire concerné par l’annulation du PLUiH pour défaut de concertation avec les communes et le Luxembourg
Publié par Hélène Bras le 10 juillet 2025
Catégories
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Annulation totale d’un plan local d’urbanisme intercommunal

La consultation des communes membres et du Grand-Duché du Luxembourg doit être […]
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26 juin 2025
Plage des Sablettes à Menton, vue sur les lots de plage concernés par la concession
Publié par Hélène Bras le 26 juin 2025
Catégories
  • Droit des marchés publics
  • Droit public

Exploitation d’établissements de plage suspendue par le Juge

L’irrégularité de la procédure justifie la suspension de l’exécution des concessions de […]
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12 juin 2025
Publié par Hélène Bras le 12 juin 2025
Catégories
  • Collectivités territoriales
  • Droit public

La contribution de Van Gogh à la domanialité publique

Le talus des « racines d’arbres » n’est pas un accessoire de […]
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26 mai 2025
Hélène Bras Avocat Circulation des poissons et pêche réglementée
Publié par Hélène Bras le 26 mai 2025
Catégories
  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Circulation des poissons et règlementation de la pêche

Eaux libres ou eaux closes ?   Par une ordonnance n° 2500226 […]
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12 mai 2025
bras avocats - étiquetage vin
Publié par Hélène Bras le 12 mai 2025
Catégories
  • Droit public
  • Droit rural

Quel étiquetage pour le Crémant de Bourgogne ?

Pas de règlementation particulière pour la mention blanc de noirs Par un […]
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28 avril 2025
Publié par Hélène Bras le 28 avril 2025
Catégories
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Annulation intégrale d’un SCoT en zone littorale

Un SCoT doit analyser les capacités d’accueil du territoire concerné   Par […]
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14 avril 2025
calanque-interdiction-VTT
Publié par Hélène Bras le 14 avril 2025
Catégories
  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Pas de vélo hors-piste dans les Calanques

La protection du milieu naturel justifie l’interdiction des VTT  Par un arrêt […]
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31 mars 2025
Bras Avocats - Camembert ou camembert de Normandie
Publié par Hélène Bras le 31 mars 2025
Catégories
  • Droit européen
  • Droit public

Camembert ou camembert de Normandie ?

Un produit générique n’est pas une AOP   Par six  arrêts n° […]
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