Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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Actualités

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13 novembre 2025
bras-avocat-droit-environnement-droit-minier-pollution-plomb
Publié par Hélène Bras le 13 novembre 2025
Catégories
  • Droit minier
  • Droit public

Nouvelle-Calédonie et produits miniers

La Nouvelle-Calédonie peut-elle instituer une imposition additionnelle ? Par un jugement n° […]
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30 octobre 2025
Publié par Hélène Bras le 30 octobre 2025
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  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Implantation des bâtiments

Façades en vis-à-vis et bâtiments perpendiculaires : quelle règlementation ?    Par […]
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13 octobre 2025
enrochement
Publié par Hélène Bras le 13 octobre 2025
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  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Protection du domaine public maritime naturel

Quand le Juge des référés ordonne le démontage d’un enrochement artificiel   […]
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25 septembre 2025
elections-municipales-villeneuve-saint-georges-protestation-lion-sucreries
Publié par Hélène Bras le 25 septembre 2025
Catégories
  • Droit public

Élections municipales et protestation

Un candidat déguisé en lion peut-il distribuer des sucreries ? Suite à […]
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12 septembre 2025
Publié par Hélène Bras le 12 septembre 2025
Catégories
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Pas d’extension de construction sans limite

Quand une extension de construction existante est qualifiée de nouvelle construction   […]
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27 août 2025
université Nantes CDD CDI Conseil d'état
Publié par Hélène Bras le 27 août 2025
Catégories
  • Droit européen
  • Droit public

Requalification de CDD successifs en CDI

Un contrat à durée indéterminée est réputé conclu après 6 ans de […]
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31 juillet 2025
droit environnement - droit public - hélène bras avocat
Publié par Hélène Bras le 31 juillet 2025
Catégories
  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Stations d’épuration et rejets dans le milieu

Pas d’autorisation préfectorale même à titre exceptionnel Par une ordonnance n° 2502785 […]
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10 juillet 2025
Vue du Val d'Alzette, territoire concerné par l’annulation du PLUiH pour défaut de concertation avec les communes et le Luxembourg
Publié par Hélène Bras le 10 juillet 2025
Catégories
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Annulation totale d’un plan local d’urbanisme intercommunal

La consultation des communes membres et du Grand-Duché du Luxembourg doit être […]
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