Actualités


16 janvier 2020
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-gaz-schiste

Épilogue financier des gaz de schiste

La Cour administrative d’appel de Versailles accorde une indemnisation limitée à la […]
11 décembre 2019
bras-avocat-droit-environnement-droit-minier-pollution-plomb

Pollution au plomb des sols, droit minier et responsabilité de l’État

Le juge administratif condamne l’État à réparer les conséquences dommageables de la […]
27 novembre 2019
bras-avocat-droit-environnement-documentaire-arte-boues-rouges

« Boues rouges », un documentaire ARTE

Le 2 décembre 2019, ARTE diffusera un documentaire sur l’affaire dite des « Boues […]
20 novembre 2019
bras-avocat-droit-public-droit-greve-laboratoire

Droit de grève et réquisition des laboratoires de biologie médicale

Le Préfet ne peut pas porter atteinte à une liberté fondamentale   […]