Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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Actualités

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4 décembre 2025
vol musée Ajaccio
Publié par Hélène Bras le 4 décembre 2025
Catégories
  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Vol des tableaux du musée Fesch : une affaire rocambolesque à Ajaccio

Un cambriolage hors norme au musée Fesch d’Ajaccio Suite au vol récent […]
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13 novembre 2025
bras-avocat-droit-environnement-droit-minier-pollution-plomb
Publié par Hélène Bras le 13 novembre 2025
Catégories
  • Droit minier
  • Droit public

Nouvelle-Calédonie et produits miniers

La Nouvelle-Calédonie peut-elle instituer une imposition additionnelle ? Par un jugement n° […]
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30 octobre 2025
Publié par Hélène Bras le 30 octobre 2025
Catégories
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Implantation des bâtiments

Façades en vis-à-vis et bâtiments perpendiculaires : quelle règlementation ?    Par […]
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13 octobre 2025
enrochement
Publié par Hélène Bras le 13 octobre 2025
Catégories
  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Protection du domaine public maritime naturel

Quand le Juge des référés ordonne le démontage d’un enrochement artificiel   […]
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25 septembre 2025
elections-municipales-villeneuve-saint-georges-protestation-lion-sucreries
Publié par Hélène Bras le 25 septembre 2025
Catégories
  • Droit public

Élections municipales et protestation

Un candidat déguisé en lion peut-il distribuer des sucreries ? Suite à […]
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12 septembre 2025
Publié par Hélène Bras le 12 septembre 2025
Catégories
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Pas d’extension de construction sans limite

Quand une extension de construction existante est qualifiée de nouvelle construction   […]
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27 août 2025
université Nantes CDD CDI Conseil d'état
Publié par Hélène Bras le 27 août 2025
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  • Droit européen
  • Droit public

Requalification de CDD successifs en CDI

Un contrat à durée indéterminée est réputé conclu après 6 ans de […]
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31 juillet 2025
droit environnement - droit public - hélène bras avocat
Publié par Hélène Bras le 31 juillet 2025
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  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Stations d’épuration et rejets dans le milieu

Pas d’autorisation préfectorale même à titre exceptionnel Par une ordonnance n° 2502785 […]
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