Droit de l’environnement

Droit de l'environnement

En droit de l’environnement, notre cabinet d’avocats à Montpellier développe depuis plus de 22 ans une activité spécifique et bénéficie d'une expertise reconnue.

Protection et utilisation de l'environnement

En perpétuelle évolution et en constante extension depuis plusieurs années, le droit de l’environnement a vocation à édicter des normes et des règles organisant la protection mais aussi l’utilisation de l’environnement entendu au sens large et comprenant l’ensemble des milieux (terrestre, maritime, fluvial, aérien, etc.).

Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier droit-environnement

Un cabinet installé à Montpellier

Notre cabinet d’avocats intervient dans des dossiers de premier plan en matière de droit de l’environnement :
  • pollutions en Méditerranée,
  • hydrocarbures,
  • gaz de schiste,
  • exploitation de mines et de carrières,
  • installations classées pour la protection de l’environnement,
  • organismes génétiquement modifiés,
  • grands projets routiers ou autoroutiers,
  • lignes et compteurs électriques,
  • activités polluantes,
  • etc.

Nous conseillons des associations de défense de l’environnement, des particuliers seuls ou groupés en collectifs, des collectivités territoriales et des élus locaux confrontés à un droit de l’environnement de plus en plus complexe.

Les matières traitées en droit de l'environnement

Les matières régies par le droit de l’environnement plus spécialement traitées par notre cabinet d’avocats à Montpellier sont :
  • le droit des installations classées,
  • la police administrative de l’environnement,
  • les autorisations d’exploitation des carrières et des mines,
  • le droit de l’urbanisme en lien avec le droit de l’environnement (Loi Littoral, Loi Montagne, défrichements, destructions d’espèces protégées pour la réalisation de grands projets, atteinte aux zones humides, etc.).
  • Nos interventions en droit de l'environnement

    Nos interventions en droit de l’environnement prennent différentes formes :
     
  • le conseil juridique,
  • les procédures contentieuses,
  • la négociation et la transaction visant à mettre fin à des différends ou à des conflits,
  • le suivi des enquêtes publiques et l’assistance lors des expertises (rejets de substances polluantes, pollutions, bruits et nuisances sonores, déchets, etc.).
  • Droit de l'environnement et autres domaines du droit

    Le droit de l’environnement est une matière très technique qui impacte d’autres domaines du droit comme le droit public général, le droit administratif, le droit de l’urbanisme, le droit minier, le droit de la santé publique notamment, et qui peut avoir des prolongements en droit civil et en droit pénal (pollutions, atteintes aux milieux et aux espèces, fonctionnement d’installations classées sans autorisations, etc.).
    Une solide expérience en droit de l'environnement
    L’expérience de notre cabinet d’avocats en droit de l’environnement est aussi ancienne qu’approfondie. Elle accompagne la prise en compte par les pouvoirs publics des exigences de la protection de l’environnement émanant de l’opinion publique et du développement du droit de l’environnement par l’intervention du législateur français et des instances européennes.

    Notre pratique du droit de l’environnement prend en compte le droit international et le droit de l’Union européenne comme sources incontournables des normes juridiques applicables en France notamment en matière de protection des milieux et des espèces, de gestion des déchets, des émissions industrielles, des produits dangereux et des substances toxiques, et dans le domaine de l’eau et de l’énergie.

    Notre cabinet d’avocats à Montpellier dispose également d’une compétence particulière en matière de droit minier (hydrocarbures conventionnels ou non-conventionnels, titres miniers, permis d’explorer et permis d’exploiter ou concessions, cessions de minerais, etc.) y compris en outre-mer.
    Le droit minier
    Notre cabinet d’avocats à Montpellier dispose également d’une compétence particulière en matière de droit minier (hydrocarbures conventionnels ou non-conventionnels, titres miniers, permis d’explorer et permis d’exploiter ou concessions, cessions de minerais, etc.) y compris en outre-mer.
    En métropole et outre-mer
    Bien qu’installé à Montpellier, notre cabinet d’avocats intervient en droit de l’environnement devant l’ensemble des juridictions administratives (Tribunaux administratifs, Cours administratives d’Appel, commissions d’aménagement commercial, etc.) tant en France métropolitaine que dans les territoires d’outre-mer.
    Vos Avocats
    Maître Hélène BRAS, avocat au barreau de Montpellier, est spécialiste en droit de l’environnement.
    Elle intervient également régulièrement dans des colloques et dans des formations universitaires en droit de l’environnement.

    Maître Yasmina Benkrid, avocat au barreau de Montpellier, intervient très régulièrement en droit de l'environnement depuis plus de 12 ans.

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    nos autres compétences