Droit européen et communautaire

Droit européen et communautaire

Le droit européen et communautaire est pratiqué de longue date par notre cabinet d’avocats à Montpellier. Depuis plusieurs décennies, le droit européen et communautaire connaît un essor considérable qui impacte tant le monde économique que les particuliers.

Le droit européen, fondement de l'Union Européenne

Le droit européen et communautaire comprend le droit édicté par l’Union Européenne qui est l’ensemble des règles de droit, applicable au sein de l’Union Européenne et sur lesquelles est fondée l’Union Européenne (traités, règlements, directives).

Le droit de l’Union Européenne a des effets dans toutes les branches du droit applicable en France. C’est le cas notamment en droit de l’environnement, en droit des marchés publics et en droit rural (avec au premier rang le droit des appellations d’origine et des indications de provenance). De plus, le droit européen et communautaire a vocation à s’appliquer non seulement aux institutions européennes, aux Etats membres mais également aux citoyens des pays membres de l’Union. De la sorte, ils peuvent invoquer les dispositions européennes devant les juridictions nationales.

Le droit européen comprend également le droit émanant du Conseil de l’Europe.

Dans ce cadre, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales permet d’assurer la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales en raison du contrôle judiciaire institué par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (C.E.D.H.).
Du fait de son expertise et de sa pratique régulière, notre cabinet d’avocats à Montpellier utilise les ressources du droit européen que ce soit en invoquant ses dispositions devant le juge national, juge de droit commun, ou en intervenant directement devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (question préjudicielle, recours direct) et la Cour Européenne des Droits de l’Homme (requête visant à faire condamner l’Etat en raison d’une violation d’un droit protégé par la C.E.D.H.).
Dans ce cadre, nous conseillons des associations, des particuliers, des entreprises et des collectivités territoriales.

Le droit européen et communautaire faisant partie intégrante des normes applicables au niveau national, il a vocation à intervenir dans les prestations de notre cabinet d’avocats concernant d’autres secteurs du droit (droit de l’environnement, droit des marchés publics, droit pénal de l’urbanisme, droit rural).
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Nos interventions en droit européen et communautaire

Nos interventions prennent différentes formes comme le conseil juridique, les procédures contentieuses, mais aussi la négociation et la transaction visant à mettre fin à des différends ou à des conflits.

Les juridictions

Nous intervenons devant les juridictions administratives (Tribunaux administratifs, Cours Administratives d’Appel) les juridictions judiciaires (Tribunal de Grande Instance, Tribunal Correctionnel, Cour d’Appel) mais également devant la Cour de Justice de l’Union Européenne et la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Vos avocats
Maître Hélène BRAS et Maître Yasmina Benkrid, avocats au barreau de Montpellier, possèdent une expertise particulière en droit européen et communautaire. Cette connaissance spécifique leur permet d'approfondir leurs interventions dans le cadre de leurs activités dominantes.
Maître Yasmina Benkrid, avocat au barreau de Montpellier, est titulaire du Diplôme d'Etudes Approfondies en Droit Communautaire et Européen.