Droit rural
Notre cabinet d’avocats à Montpellier pratique le droit rural depuis plus de 25 ans et a acquis une connaissance spécifique et une pratique approfondie qui bénéficie aux exploitants agricoles, aux groupements et aux syndicats agricoles.L’expertise du cabinet d’avocats est également reconnue en matière d’assistance et de représentation des institutions propres à l’organisation et à la protection des productions agricoles et la reconnaissance de la qualité des produits issus de l’agriculture, et plus spécifiquement de la viticulture et de l’élevage.
Compétences et expertise
La compétence de notre cabinet d’avocats à Montpellier concerne les baux ruraux et autres contrats régis par le Code rural, les groupements ou les sociétés spécifiques au secteur agricole, le contrôle des structures et les autorisations d’exploiter, les dégâts causés aux cultures ou au cheptel en lien avec le droit de la chasse.Cette compétence et cette expertise concerne également certains aspects du droit de l’urbanisme (comme les questions spécifiques du classement des terres dans les documents d’urbanisme et des constructions en zone agricole), du droit de l’expropriation ou du droit de l’environnement (agriculture biologique, agriculture raisonnée, utilisation de produits de traitement réglementés, conformité des installations, etc.).
Le droit rural en Occitanie et en France
Notre cabinet d’avocats intervient dans des dossiers locaux et nationaux, qu’ils concernent le seul droit rural (notamment devant les tribunaux paritaires des baux ruraux) ou qu’ils relèvent également du droit de l’union européenne et du droit de la concurrence.A cette activité s’ajoute une connaissance et une pratique approfondies des indications géographiques protégées (I.G.P.) et des appellations d’origine contrôlée (A.O.C.) ou protégées (A.O.P.) dans le domaine agricole et alimentaire.
A ce titre, notre cabinet d’avocats à Montpellier assiste une clientèle de professionnels et de groupement de producteurs d’I.G.P., d’A.O.C. ou d’A.O.P. dans leurs démarches de reconnaissance et de protection de leur indication ou de leur appellation auprès des pouvoirs publics.
Pour ce faire, l’expertise du cabinet combine l’application du droit rural et celle du droit de l’Union européenne, spécialement en ce qu’il concerne le droit de la concurrence et le droit de la consommation.
Aide à la rédaction et protection des cahiers des charges
Le cabinet d’avocats dispose de l’expérience et des compétences nécessaires à l’aide à la rédaction et à la protection des cahiers des charges encadrant la reconnaissance de productions de qualité, et à l’assistance des producteurs lors de la mise en œuvre des procédures nationales d’opposition.Urbanisme en zone rurale
Le Cabinet traite des questions d’urbanisme en zone rurale, qu’il s’agisse ou non de constructions à destination agricole.
C’est un domaine spécifique du droit public et du droit de l’urbanisme, tant pour le conseil que pour le contentieux.
Cela concerne notamment les autorisations individuelles (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable...) et les documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, SCoT, carte communale…).
Avocat spécialisé
Maître Hélène BRAS, avocat au barreau de Montpellier, est spécialiste en droit public de sorte qu’elle a une connaissance et une expertise reconnue en matière de droit administratif applicable au monde agricole (remembrement, contrôle des structures, labels de qualité, etc.).Maître Hélène BRAS est également spécialiste en droit de l’environnement, matière qui a de plus en plus d’impact et d’effets juridiques sur le droit rural et sur l’activité agricole.
Publications et colloques
Elle intervient également régulièrement dans des colloques et dans des formations universitaires en droit public, en droit administratif, en droit de l’environnement et en droit rural.
Elle publie aussi des articles dans des revues juridiques spécialisées et en droit public, en droit administratif et en droit de l’environnement.
Les actualités en Droit Rural
Interdiction des produits phytopharmaceutiques
Le maire est incompétent Par un jugement n° 2104873 du 17 octobre […]
Pollution des milieux aquatiques
Dans la Revue de Droit rural, d’août-septembre 2023, Hélène BRAS a publié un […]
IGP Lorraine : son cahier des charges est validé
Production de vins mousseux de qualité et IGP Lorraine Par une décision […]
L’eau et l’agriculture – Congrès de l’AFDR
Maître Hélène BRAS a été invitée à participer au Colloque organisé par […]
