Droit public

Droit public

Dans le domaine du droit public, notre cabinet d’avocats à Montpellier développe depuis plus de 22 ans une activité et une expertise reconnue.

Qu'est-ce que le droit public ?

Le droit public concerne les règles juridiques spécifiques à l’organisation et au fonctionnement des personnes morales de droit public, aux relations entre celles-ci et les particuliers ou les entreprises, mais également entre les personnes publiques.

La pratique approfondie du droit administratif et du droit constitutionnel par notre cabinet d’avocats à Montpellier nous permet de conseiller efficacement des collectivités territoriales (communes, établissements de coopération intercommunale, syndicats à vocation multiple, région), des établissements publics et des élus locaux.

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En droit public et en droit administratif

Dans cette matière, notre cabinet d’avocats à Montpellier défend également les particuliers, les fonctionnaires et agents contractuels, les associations et les entreprises dans les litiges qui les opposent à l’administration (Etat, collectivités locales, hôpitaux, ports de plaisance, etc.).
En matière de droit public, le cabinet d’avocat défend et assiste aussi les associations et les personnes groupées en collectifs dans le cadre des dossiers de droit public qui les opposent à l’administration (Etat, collectivités locales, établissements publics, etc.).
Nous assistons également les entreprises dans le domaine de la commande publique et des procédures de mise en concurrence (marchés publics, concessions, occupations domaniales, etc.) et des autorisations administratives nécessaires à leur fonctionnement (autorisations d’exploiter, ouverture au public, etc.).

Pratique du droit public

Notre pratique du droit public prend en compte le droit de l’Union européenne comme source incontournable des normes juridiques applicables en France notamment en droit des marchés publics, en droit de l’environnement et dans le domaine des productions agricoles.des, etc.).

Les interventions de notre cabinet d’avocats à Montpellier

Nos interventions prennent plusieurs formes, à savoir : le conseil juridique, les procédures contentieuses, mais aussi la négociation et la transaction visant à mettre fin à des différends ou à des conflits, ainsi que la médiation désormais en vigueur devant les tribunaux administratifs.
Les matières spécifiques
Les matières de droit public et de droit administratif que notre cabinet d’avocats traitent plus spécialement sont :
  • le droit de l’urbanisme : documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme, urbanisme commercial, droit pénal de l’urbanisme,
  • le droit des marchés publics,
  • le droit des collectivités locales, la police administrative,
  • le droit de l’environnement et des installations classées, l’expropriation,
  • le droit de la fonction publique : fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière,
  • le droit disciplinaire,
  • le droit électoral,
  • le droit du sport.
En métropole et outre-mer
Bien qu’installé à Montpellier, notre cabinet d’avocats intervient en droit public devant l’ensemble des juridictions administratives et des commissions administratives (Tribunaux administratifs, Cours administratives d’Appel, commissions disciplinaires, commissions d’aménagement commercial, etc.) tant en France métropolitaine que dans les territoires d’outre-mer.
Vos avocats
Maître Hélène BRAS, avocat au barreau de Montpellier, est spécialiste en droit public.
Elle intervient également régulièrement dans des colloques et dans des formations universitaires en droit public et en droit administratif.
Elle publie aussi des articles dans des revues juridiques spécialisées et en droit public, en droit administratif et en droit de l’environnement

Maître Yasmina Benkrid, avocat au barreau de Montpellier, intervient très régulièrement en droit public depuis plus de 12 ans.