Comment concilier conservation et modernisation ? 

Par un jugement n° 2502474 du 27 novembre 2025, le tribunal administratif de Paris a eu à examiner la question de l’installation de vitraux contemporains dans la cathédrale de Notre-Dame de Paris en lieu et place de vitraux conçus par l’architecte Viollet-le-Duc.

Plusieurs requérants contestaient le marché public conclu le 30 décembre 2024 et ayant pour objet la conception, la réalisation et la pose de vitraux contemporains dans les baies de six chapelles de la cathédrale Notre-Dame suite à l’incendie qui l’a ravagée les 15 et 16 avril 2019.

Ils se fondaient sur le code du Patrimoine, la règlementation propre aux monuments historiques et la Charte de Venise de 1965 et au moyen plus général selon lequel l’installation de nouveaux vitraux irait à l’encontre de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame.

Le tribunal relève cependant l’absence de définition des termes de « conservation » et de « restauration » dans le code du patrimoine ou dans les dispositions réglementaires consacrées aux édifices classés au titre des monuments historiques.

Il ajoute qu’il résulte des travaux parlementaires que les termes de « conservation » et de « restauration » n’impliquent pas un retour au dernier état visuel connu avant l’incendie ni une référence explicite à la charte de Venise et n’excluent pas la possibilité d’une démarche architecturale telle que prévue par le marché de réalisation et de pose de vitraux contemporains en cause en l’espèce.

Le tribunal précise que la charte de Venise est dépourvue d’effet direct en droit interne et que, si elle peut éclairer la définition des termes de « conservation » et de « restauration », ces définitions, qui ne s’imposent pas au législateur, ne sauraient être invoquées pour en éclairer le sens et la portée, dès lors que le législateur ne s’en est pas approprié les termes, ainsi que cela ressort clairement des débats parlementaires.

L’objet du contrat contesté n’était donc pas illicite. Par voie de conséquence, la requête a été rejetée par le tribunal administratif.

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Sources photographiques :
Bandeau et dans le texte : Vassil, domaine publique, Wikimedia Commons