Droit public


8 septembre 2021
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Chasse à courre et zones urbanisées

Un Maire peut interdire la chasse à courre à proximité des secteurs […]
26 juillet 2021
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Maire, Conseil municipal et vidéoprotection : qui décide de quoi ?

La mise en œuvre d’un système de vidéoprotection communal doit respecter les […]
12 juillet 2021
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Loi Littoral et infrastructure de téléphonie mobile

L’édification d’une infrastructure de téléphonie mobile doit être en continuité avec les […]
29 juin 2021
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Loi EGALIM – De l’ordre dans la basse-cour

Le Conseil d’Etat donne six mois au Gouvernement pour interdire l’élevage des […]
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