Droit public


25 février 2021

Etang salé d’Hossegor : à qui appartient la plage ?

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27 janvier 2021
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Bail rural : le fermier doit-il habiter à proximité de l’exploitation ?

Comment apprécier la condition d’habitation imposée au fermier pour le renouvellement d’un […]
18 décembre 2020
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Philharmonie de Paris et maîtrise d’ouvrage

Le Tribunal des conflits considère que le contrat conclu avec l’association de […]
8 décembre 2020
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Exploitation minière en Nouvelle-Calédonie : taxe ou redevance ?

Selon le Conseil d’Etat, la redevance superficiaire n’est pas une redevance La […]
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26 novembre 2020
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Contrat de travaux archéologiques : quelle est la juridiction compétente ?

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17 novembre 2020
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4 novembre 2020
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6 octobre 2020
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Protection des dauphins : carence fautive de l’État

Condamnation de l’Etat pour ne pas avoir rempli ses obligations en matière […]
16 septembre 2020
Bras Avocats - Abstention et élections municipales 2020

Une forte abstention des électeurs n’altère pas la sincérité du scrutin

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31 juillet 2020
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Pollution de l’air : astreinte record infligée à l’État

Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire […]