Droit public


16 janvier 2020
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-gaz-schiste

Épilogue financier des gaz de schiste

La Cour administrative d’appel de Versailles accorde une indemnisation limitée à la […]
11 décembre 2019
bras-avocat-droit-environnement-droit-minier-pollution-plomb

Pollution au plomb des sols, droit minier et responsabilité de l’État

Le juge administratif condamne l’État à réparer les conséquences dommageables de la […]
27 novembre 2019
bras-avocat-droit-environnement-documentaire-arte-boues-rouges

« Boues rouges », un documentaire ARTE

Le 2 décembre 2019, ARTE diffusera un documentaire sur l’affaire dite des « Boues […]
20 novembre 2019
bras-avocat-droit-public-droit-greve-laboratoire

Droit de grève et réquisition des laboratoires de biologie médicale

Le Préfet ne peut pas porter atteinte à une liberté fondamentale   […]
16 janvier 2020
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-gaz-schiste

Épilogue financier des gaz de schiste

La Cour administrative d’appel de Versailles accorde une indemnisation limitée à la […]
11 décembre 2019
bras-avocat-droit-environnement-droit-minier-pollution-plomb

Pollution au plomb des sols, droit minier et responsabilité de l’État

Le juge administratif condamne l’État à réparer les conséquences dommageables de la […]
20 novembre 2019
bras-avocat-droit-public-droit-greve-laboratoire

Droit de grève et réquisition des laboratoires de biologie médicale

Le Préfet ne peut pas porter atteinte à une liberté fondamentale   […]
13 novembre 2019
saumon de Bayonne et pouvoirs du Préfet

Saumon de Bayonne et pouvoirs du Préfet

Le juge administratif rappelle leurs obligations aux Préfets des Landes et des […]
16 octobre 2019
bras avocat montpellier droit public

Durée du travail dans la police nationale

Le droit européen, protecteur du temps de repos des personnels de la […]
8 octobre 2019
droit de l'environnement, droit public, courlis cendré, chasse, consultation du public

Concilier consultation du public et suspension de la chasse

Illégalité de la décision de suspendre la chasse de certaines espèces en […]
25 septembre 2019
bras-avocat-droit-public-panneaux-photovoltaiques

Pose de panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole ? C’est possible

Un bâtiment agricole équipé de panneaux photovoltaïques est d’abord un bâtiment agricole […]
17 septembre 2019
bras-avocat-droit-public-fouilles-archéologiques

Quand les fouilles archéologiques priment sur la construction d’un parking souterrain…

Droit public et archéologie préventive : la commune doit attendre le résultat des […]
12 septembre 2019
bras-avocat-droit-travail-pompiers

Être sapeur-pompier volontaire n’est pas une activité professionnelle

Le reclassement, grand principe du droit public et du droit de la […]