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Droit public
25 février 2021
Publié par
Hélène Bras
le
25 février 2021
Catégories
Collectivités territoriales
Droit public
Etang salé d’Hossegor : à qui appartient la plage ?
La plage de l’étang d’Hossegor ne fait pas partie du domaine public
[…]
27 janvier 2021
Publié par
Hélène Bras
le
27 janvier 2021
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Droit rural
Bail rural : le fermier doit-il habiter à proximité de l’exploitation ?
Comment apprécier la condition d’habitation imposée au fermier pour le renouvellement d’un
[…]
18 décembre 2020
Publié par
Hélène Bras
le
18 décembre 2020
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Collectivités territoriales
Droit public
Philharmonie de Paris et maîtrise d’ouvrage
Le Tribunal des conflits considère que le contrat conclu avec l’association de
[…]
8 décembre 2020
Publié par
Hélène Bras
le
8 décembre 2020
Catégories
Droit minier
Droit public
Exploitation minière en Nouvelle-Calédonie : taxe ou redevance ?
Selon le Conseil d’Etat, la redevance superficiaire n’est pas une redevance La
[…]
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25 février 2021
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Hélène Bras
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25 février 2021
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Collectivités territoriales
Droit public
Etang salé d’Hossegor : à qui appartient la plage ?
La plage de l’étang d’Hossegor ne fait pas partie du domaine public
[…]
18 décembre 2020
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Hélène Bras
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Collectivités territoriales
Droit public
Philharmonie de Paris et maîtrise d’ouvrage
Le Tribunal des conflits considère que le contrat conclu avec l’association de
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8 décembre 2020
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Droit minier
Droit public
Exploitation minière en Nouvelle-Calédonie : taxe ou redevance ?
Selon le Conseil d’Etat, la redevance superficiaire n’est pas une redevance La
[…]
26 novembre 2020
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Hélène Bras
le
26 novembre 2020
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Droit public
Contrat de travaux archéologiques : quelle est la juridiction compétente ?
Le Tribunal des conflits décide que la juridiction administrative est compétente en
[…]
17 novembre 2020
Publié par
Hélène Bras
le
17 novembre 2020
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Droit de l'urbanisme
Droit public
Extension d’un centre commercial et préservation des commerces de centre-ville
Le Juge administratif renforce son contrôle sur l’autorisation d’extension d’un centre commercial
[…]
4 novembre 2020
Publié par
Hélène Bras
le
4 novembre 2020
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Collectivités territoriales
Droit de l'urbanisme
Droit public
Affichage du permis de construire : nouvelles précisions sur les mentions obligatoires
Permis de construire : l’adresse de la mairie n’a pas à figurer
[…]
6 octobre 2020
Publié par
Hélène Bras
le
6 octobre 2020
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Droit de l'environnement
Droit public
Protection des dauphins : carence fautive de l’État
Condamnation de l’Etat pour ne pas avoir rempli ses obligations en matière
[…]
16 septembre 2020
Publié par
Hélène Bras
le
16 septembre 2020
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Collectivités territoriales
Droit public
Une forte abstention des électeurs n’altère pas la sincérité du scrutin
L’importance de l’abstention ne suffit pas à faire annuler les résultats des
[…]
31 juillet 2020
Publié par
Hélène Bras
le
31 juillet 2020
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Droit de l'environnement
Droit public
Pollution de l’air : astreinte record infligée à l’État
Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire
[…]
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