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La protection du milieu naturel justifie l’interdiction des VTT Par un arrêt […]
31 mars 2025
11 mars 2025
Un maire n’a pas le pouvoir de décider du pavoisement Par […]
24 février 2025
Qu’est-ce qu’une modification substantielle en matière de cumul d’activités ? Par […]
10 février 2025
Installation de panneaux photovoltaïques : quelle finalité et quel besoin ? Par […]
10 janvier 2025
19 décembre 2024
Une commune ne peut se passer du consentement des propriétaires de la […]
6 décembre 2024
Annulation d’une préemption qui n’était pas justifiée Par jugement n° 2200512 […]
21 novembre 2024
Quelles sont les tâches qu’un fonctionnaire doit exécuter ? Par arrêt n° […]
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