Droit public


23 novembre 2022

Actes administratifs, langue française et traduction en provençal

L’usage du français s’impose dans les documents administratifs Par une décision n° […]
19 octobre 2022

Permis de construire modificatif : jusqu’où peut-on modifier un projet ?

Une conception extensive du permis de construire modificatif   Par une décision […]
28 septembre 2022

L’eau et l’agriculture – Congrès de l’AFDR

Maître Hélène BRAS a été invitée à participer au Colloque organisé par […]
15 septembre 2022

Vers l’égalité entre agents publics ?

Egalité de traitement entre fonctionnaires et contractuels pour le versement d’indemnités de […]
23 novembre 2022

Actes administratifs, langue française et traduction en provençal

L’usage du français s’impose dans les documents administratifs Par une décision n° […]
19 octobre 2022

Permis de construire modificatif : jusqu’où peut-on modifier un projet ?

Une conception extensive du permis de construire modificatif   Par une décision […]
15 septembre 2022

Vers l’égalité entre agents publics ?

Egalité de traitement entre fonctionnaires et contractuels pour le versement d’indemnités de […]
29 août 2022

Dégustation de coquillages sur le domaine public : à quelles conditions ?

La règlementation des activités de dégustation ne doit pas donner lieu à […]
10 août 2022

Propagation de la brucellose et abattage de 170 bouquetins

L’arrêté du Préfet de la Haute-Savoie autorisant l’abattage des bouquetins est partiellement […]
19 juillet 2022

Un mineur peut-il être sapeur-pompier volontaire ?

L’âge minimal reste fixé à 16 ans pour les sapeurs-pompiers volontaires   […]
23 juin 2022

Eoliennes et site patrimonial remarquable

Pas d’éoliennes à Combray   Par un arrêt n° 20VE03265 du 11 […]
12 mai 2022

Qu’est-ce qu’un trottoir ?

Stationnement gênant sur un trottoir et code de la route Par un […]
25 avril 2022

La bagasse est-elle un déchet ?

De la distinction entre un déchet et un sous-produit : l’exemple du […]