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Droit public
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Droit public
27 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
27 janvier 2023
Catégories
Droit européen
Droit public
Médiateur ou rapporteur public : le Conseil d’Etat confirme la décision du Juge d’appel
Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une
[…]
13 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
13 janvier 2023
Catégories
Droit public
Droit rural
IGP Lorraine : son cahier des charges est validé
Production de vins mousseux de qualité et IGP Lorraine Par une décision
[…]
20 décembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
20 décembre 2022
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Extension d’une construction existante
Comment définir une extension ? Par une décision n° 20VE02243 du 30
[…]
7 décembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
7 décembre 2022
Catégories
Droit public
Fonction publique
Enquête administrative et témoignages
Quel droit d’accès aux témoignages pour le fonctionnaire en cause ?
[…]
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27 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
27 janvier 2023
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Droit européen
Droit public
Médiateur ou rapporteur public : le Conseil d’Etat confirme la décision du Juge d’appel
Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une
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13 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
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13 janvier 2023
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Droit rural
IGP Lorraine : son cahier des charges est validé
Production de vins mousseux de qualité et IGP Lorraine Par une décision
[…]
20 décembre 2022
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Droit de l'urbanisme
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Extension d’une construction existante
Comment définir une extension ? Par une décision n° 20VE02243 du 30
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7 décembre 2022
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Hélène Bras
le
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Droit public
Fonction publique
Enquête administrative et témoignages
Quel droit d’accès aux témoignages pour le fonctionnaire en cause ?
[…]
23 novembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
23 novembre 2022
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Droit public
Actes administratifs, langue française et traduction en provençal
L’usage du français s’impose dans les documents administratifs Par une décision n°
[…]
19 octobre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
19 octobre 2022
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Permis de construire modificatif : jusqu’où peut-on modifier un projet ?
Une conception extensive du permis de construire modificatif Par une décision
[…]
15 septembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
15 septembre 2022
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Droit public
Fonction publique
Vers l’égalité entre agents publics ?
Egalité de traitement entre fonctionnaires et contractuels pour le versement d’indemnités de
[…]
29 août 2022
Publié par
Hélène Bras
le
29 août 2022
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Droit public
Droit rural
Dégustation de coquillages sur le domaine public : à quelles conditions ?
La règlementation des activités de dégustation ne doit pas donner lieu à
[…]
10 août 2022
Publié par
Hélène Bras
le
10 août 2022
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Droit de l'environnement
Droit public
Propagation de la brucellose et abattage de 170 bouquetins
L’arrêté du Préfet de la Haute-Savoie autorisant l’abattage des bouquetins est partiellement
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