Droit public


10 août 2022

Propagation de la brucellose et abattage de 170 bouquetins

L’arrêté du Préfet de la Haute-Savoie autorisant l’abattage des bouquetins est partiellement […]
19 juillet 2022

Un mineur peut-il être sapeur-pompier volontaire ?

L’âge minimal reste fixé à 16 ans pour les sapeurs-pompiers volontaires   […]
23 juin 2022

Eoliennes et site patrimonial remarquable

Pas d’éoliennes à Combray   Par un arrêt n° 20VE03265 du 11 […]
12 mai 2022

Qu’est-ce qu’un trottoir ?

Stationnement gênant sur un trottoir et code de la route Par un […]
10 août 2022

Propagation de la brucellose et abattage de 170 bouquetins

L’arrêté du Préfet de la Haute-Savoie autorisant l’abattage des bouquetins est partiellement […]
19 juillet 2022

Un mineur peut-il être sapeur-pompier volontaire ?

L’âge minimal reste fixé à 16 ans pour les sapeurs-pompiers volontaires   […]
23 juin 2022

Eoliennes et site patrimonial remarquable

Pas d’éoliennes à Combray   Par un arrêt n° 20VE03265 du 11 […]
12 mai 2022

Qu’est-ce qu’un trottoir ?

Stationnement gênant sur un trottoir et code de la route Par un […]
25 avril 2022

La bagasse est-elle un déchet ?

De la distinction entre un déchet et un sous-produit : l’exemple du […]
5 avril 2022

80 ou 90 km/h sur les routes départementales de l’Hérault ?

Retour aux 80 km/h dans le Département de l’Hérault Par un jugement […]
22 mars 2022

Fraude et permis de construire modificatif

Un permis de construire obtenu par fraude ne peut pas être régularisé […]
11 mars 2022

Exploitation de carrière, trafic routier et sécurité publique

L’autorisation d’extraction doit prendre en compte les conditions de circulation des camions […]
25 février 2022

Mur de clôture privé versus remblais publics : quel dommage ?

Le mur d’un tiers n’a pas vocation à retenir les remblais provenant […]