Hélène Bras
16 janvier 2020
La Cour administrative d’appel de Versailles accorde une indemnisation limitée à la […]
11 décembre 2019
Le juge administratif condamne l’État à réparer les conséquences dommageables de la […]
27 novembre 2019
Le 2 décembre 2019, ARTE diffusera un documentaire sur l’affaire dite des « Boues […]
20 novembre 2019
Le Préfet ne peut pas porter atteinte à une liberté fondamentale […]
16 janvier 2020
La Cour administrative d’appel de Versailles accorde une indemnisation limitée à la […]
11 décembre 2019
Le juge administratif condamne l’État à réparer les conséquences dommageables de la […]
27 novembre 2019
Le 2 décembre 2019, ARTE diffusera un documentaire sur l’affaire dite des « Boues […]
20 novembre 2019
Le Préfet ne peut pas porter atteinte à une liberté fondamentale […]
13 novembre 2019
Le juge administratif rappelle leurs obligations aux Préfets des Landes et des […]
5 novembre 2019
la Cour de Justice de l’Union Européenne sanctionne les manquements et le retard […]
16 octobre 2019
Le droit européen, protecteur du temps de repos des personnels de la […]
8 octobre 2019
Illégalité de la décision de suspendre la chasse de certaines espèces en […]
2 octobre 2019
Dans la Revue Juridique de l’Environnement de septembre 2019, Hélène BRAS a publié un […]