11 mars 2024Publié par Hélène Bras le 11 mars 2024Catégories Droit de l'urbanisme Droit publicInfraction en droit de l’urbanismeChangement d’affectation, violation du PLU et délit Par une décision n° […]
22 février 2024Publié par Hélène Bras le 22 février 2024Catégories Collectivités territoriales Droit publicMotivation des actes administratifsUn Maire ne peut ordonner des travaux sans motivation Par une décision […]
6 février 2024Publié par Hélène Bras le 6 février 2024Catégories Droit publicManifestation des agriculteurs : quelle surveillance ?Le Préfet peut-il recourir à des drones ? Par une ordonnance […]
22 janvier 2024Publié par Hélène Bras le 22 janvier 2024Catégories Collectivités territoriales Droit de l'urbanisme Droit publicAgrandissement d’une construction existanteUne extension n’est pas sans limite Par une décision n° 469300 […]
21 décembre 2023Publié par Hélène Bras le 21 décembre 2023Catégories Collectivités territoriales Droit ruralInterdiction des produits phytopharmaceutiquesLe maire est incompétent Par un jugement n° 2104873 du 17 octobre […]
4 décembre 2023Publié par Hélène Bras le 4 décembre 2023Catégories Droit de l'urbanisme Droit publicPanneaux solaires et PLUQuelles sont les règles opposables ? Par une décision n° 467962 […]
17 novembre 2023Publié par Hélène Bras le 17 novembre 2023Catégories Collectivités territoriales Droit public Fonction publiquePas de poste, pas d’abandon de postePeut-on abandonner un poste que l’on n’a pas ? Par une décision […]
30 octobre 2023Publié par Hélène Bras le 30 octobre 2023Catégories Collectivités territoriales Droit publicRecul du trait de côte et relocalisation des biensDe possibles dérogations au code de l’urbanisme Par une décision n° 464202 […]
12 octobre 2023Publié par Hélène Bras le 12 octobre 2023Catégories Droit de l'environnement Droit publicEoliennes, paysage et littératureToujours pas d’éoliennes à Combray [Cet article est en référence de l’article […]
11 mars 2024Publié par Hélène Bras le 11 mars 2024Catégories Droit de l'urbanisme Droit publicInfraction en droit de l’urbanismeChangement d’affectation, violation du PLU et délit Par une décision n° […]
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