Hélène Bras


25 mai 2023

Requins et interdiction de baignade

Une interdiction de baignade doit être proportionnée Par un jugement n° 2300167 […]
25 avril 2023

Contenu illicite d’un contrat administratif

Annulation d’un contrat administratif pour objet illicite Par une décision n° 459834 […]
29 mars 2023

Changement d’affectation et harcèlement moral

Un agent public peut-il contester un changement d’affectation ? Par une décision […]
9 mars 2023

Une charte d’urbanisme et du cadre de vie n’est pas toujours légale

Même bien intentionnée, une charte de l’urbanisme et du cadre de vie […]
25 mai 2023

Requins et interdiction de baignade

Une interdiction de baignade doit être proportionnée Par un jugement n° 2300167 […]
25 avril 2023

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Annulation d’un contrat administratif pour objet illicite Par une décision n° 459834 […]
29 mars 2023

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Un agent public peut-il contester un changement d’affectation ? Par une décision […]
9 mars 2023

Une charte d’urbanisme et du cadre de vie n’est pas toujours légale

Même bien intentionnée, une charte de l’urbanisme et du cadre de vie […]
24 février 2023

Pas d’utilité publique à exproprier pour construire une école

L’utilité publique ne se présume pas, même pour construire une nouvelle école […]
9 février 2023

L’abattage d’une allée publique de tilleuls suspendue par le Juge des référés

Les arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation sont protégés […]
27 janvier 2023

Médiateur ou rapporteur public : le Conseil d’Etat confirme la décision du Juge d’appel

Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une […]
13 janvier 2023

IGP Lorraine : son cahier des charges est validé

Production de vins mousseux de qualité et IGP Lorraine Par une décision […]
20 décembre 2022

Extension d’une construction existante

Comment définir une extension ? Par une décision n° 20VE02243 du 30 […]