14 septembre 2023Publié par Hélène Bras le 14 septembre 2023Catégories Collectivités territoriales Droit publicCerisiers publics versus constructions privéesPas de cession d’un terrain communal sans désaffectation et déclassement Par un […]
28 août 2023Publié par Hélène Bras le 28 août 2023Catégories Droit de l'environnement Droit publicQu’est-ce qu’un déchet ?Déchets et biens en état d’abandon sur le terrain d’un particulier Par […]
1 août 2023Publié par Hélène Bras le 1 août 2023Catégories Droit de l'environnement Droit ruralPollution des milieux aquatiquesDans la Revue de Droit rural, d’août-septembre 2023, Hélène BRAS a publié un […]
12 juillet 2023Publié par Hélène Bras le 12 juillet 2023Catégories Collectivités territoriales Droit publicFeux d’artifice et responsabilité communaleLa commune doit veiller au périmètre de sécurité Par un jugement n° […]
21 juin 2023Publié par Hélène Bras le 21 juin 2023Catégories Droit de l'urbanisme Droit publicCité-jardin de la Butte rouge : annulation de la modification du PLUPas de modification possible quand il faut une révision Par un jugement […]
5 juin 2023Publié par Hélène Bras le 5 juin 2023Catégories EvénementsColloque interdisciplinaire HUMANENVIIntervention de Maître Hélène Bras Maître Hélène BRAS a été invitée à participer […]
25 mai 2023Publié par Hélène Bras le 25 mai 2023Catégories Collectivités territoriales Droit publicRequins et interdiction de baignadeUne interdiction de baignade doit être proportionnée Par un jugement n° 2300167 […]
25 avril 2023Publié par Hélène Bras le 25 avril 2023Catégories Droit de l'environnement Droit publicContenu illicite d’un contrat administratifAnnulation d’un contrat administratif pour objet illicite Par une décision n° 459834 […]
29 mars 2023Publié par Hélène Bras le 29 mars 2023Catégories Droit public Fonction publiqueChangement d’affectation et harcèlement moralUn agent public peut-il contester un changement d’affectation ? Par une décision […]
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