Hélène Bras


12 mai 2022

Qu’est-ce qu’un trottoir ?

Stationnement gênant sur un trottoir et code de la route Par un […]
25 avril 2022

La bagasse est-elle un déchet ?

De la distinction entre un déchet et un sous-produit : l’exemple du […]
5 avril 2022

80 ou 90 km/h sur les routes départementales de l’Hérault ?

Retour aux 80 km/h dans le Département de l’Hérault Par un jugement […]
22 mars 2022

Fraude et permis de construire modificatif

Un permis de construire obtenu par fraude ne peut pas être régularisé […]
12 mai 2022

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11 mars 2022

Exploitation de carrière, trafic routier et sécurité publique

L’autorisation d’extraction doit prendre en compte les conditions de circulation des camions […]
25 février 2022

Mur de clôture privé versus remblais publics : quel dommage ?

Le mur d’un tiers n’a pas vocation à retenir les remblais provenant […]
26 janvier 2022

Tour Montparnasse : rénovation conforme au PLU de Paris

Travaux de rénovation, dérogation aux règles du PLU et validation du permis […]
21 décembre 2021

Contrat de concession de l’Aéroport de Tahiti-Faa’a : sortie de piste juridique

Commande publique : en l’absence d’identité des cocontractants, pas d’attribution de concession […]
6 décembre 2021

Bail rural : habitation du fermier à proximité de l’exploitation ?

Comment le Juge d’appel apprécie la condition d’habitation imposée au fermier pour […]