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Hélène Bras
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Hélène Bras
12 mai 2022
Publié par
Hélène Bras
le
12 mai 2022
Catégories
Droit public
Qu’est-ce qu’un trottoir ?
Stationnement gênant sur un trottoir et code de la route Par un
[…]
25 avril 2022
Publié par
Hélène Bras
le
25 avril 2022
Catégories
Droit de l'environnement
Droit public
La bagasse est-elle un déchet ?
De la distinction entre un déchet et un sous-produit : l’exemple du
[…]
5 avril 2022
Publié par
Hélène Bras
le
5 avril 2022
Catégories
Collectivités territoriales
Droit public
80 ou 90 km/h sur les routes départementales de l’Hérault ?
Retour aux 80 km/h dans le Département de l’Hérault Par un jugement
[…]
22 mars 2022
Publié par
Hélène Bras
le
22 mars 2022
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Fraude et permis de construire modificatif
Un permis de construire obtenu par fraude ne peut pas être régularisé
[…]
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12 mai 2022
Publié par
Hélène Bras
le
12 mai 2022
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Droit public
Qu’est-ce qu’un trottoir ?
Stationnement gênant sur un trottoir et code de la route Par un
[…]
25 avril 2022
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Hélène Bras
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25 avril 2022
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Droit de l'environnement
Droit public
La bagasse est-elle un déchet ?
De la distinction entre un déchet et un sous-produit : l’exemple du
[…]
5 avril 2022
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Hélène Bras
le
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Collectivités territoriales
Droit public
80 ou 90 km/h sur les routes départementales de l’Hérault ?
Retour aux 80 km/h dans le Département de l’Hérault Par un jugement
[…]
22 mars 2022
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Hélène Bras
le
22 mars 2022
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Droit de l'urbanisme
Droit public
Fraude et permis de construire modificatif
Un permis de construire obtenu par fraude ne peut pas être régularisé
[…]
11 mars 2022
Publié par
Hélène Bras
le
11 mars 2022
Catégories
Droit de l'environnement
Droit public
Exploitation de carrière, trafic routier et sécurité publique
L’autorisation d’extraction doit prendre en compte les conditions de circulation des camions
[…]
25 février 2022
Publié par
Hélène Bras
le
25 février 2022
Catégories
Collectivités territoriales
Droit public
Mur de clôture privé versus remblais publics : quel dommage ?
Le mur d’un tiers n’a pas vocation à retenir les remblais provenant
[…]
26 janvier 2022
Publié par
Hélène Bras
le
26 janvier 2022
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Droit de l'urbanisme
Droit public
Tour Montparnasse : rénovation conforme au PLU de Paris
Travaux de rénovation, dérogation aux règles du PLU et validation du permis
[…]
21 décembre 2021
Publié par
Hélène Bras
le
21 décembre 2021
Catégories
Collectivités territoriales
Droit public
Contrat de concession de l’Aéroport de Tahiti-Faa’a : sortie de piste juridique
Commande publique : en l’absence d’identité des cocontractants, pas d’attribution de concession
[…]
6 décembre 2021
Publié par
Hélène Bras
le
6 décembre 2021
Catégories
Droit rural
Bail rural : habitation du fermier à proximité de l’exploitation ?
Comment le Juge d’appel apprécie la condition d’habitation imposée au fermier pour
[…]
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