Contrat administratif et association de contribuables locaux

Dans une décision n° 1708840 du 4 avril 2019, le Tribunal Administratif de Lyon a jugé qu’une association de contribuables locaux qui a pour objet d’assurer la défense des intérêts de ses membres est recevable à contester la validité d’un contrat si sa passation ou ses stipulations sont de nature à la léser dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, au regard, notamment, de l’objet du contrat, de sa portée, de son montant et de l’impact de son exécution sur les finances locales.

L’association contestait un avenant à un marché public conclu par la Métropole de Lyon qui augmentait le prix du marché sans modification des prestations. Son intérêt à agir a été reconnu ; sans doute cela n’aurait-il pas été le cas si l’avenant n’avait pas créé de nouvelles charges.