Cabinet Avocats


8 septembre 2021
bras-avocat-chasse-courre

Chasse à courre et zones urbanisées

Un Maire peut interdire la chasse à courre à proximité des secteurs […]
26 juillet 2021
bras-avocat-droit-rural-droit-public-collectivite-territoriale-videosurveillance

Maire, Conseil municipal et vidéoprotection : qui décide de quoi ?

La mise en œuvre d’un système de vidéoprotection communal doit respecter les […]
12 juillet 2021
bras-avocat-infrastructure-telephonie-mobile

Loi Littoral et infrastructure de téléphonie mobile

L’édification d’une infrastructure de téléphonie mobile doit être en continuité avec les […]
29 juin 2021
bras-avocat-banniere-loi-egalim

Loi EGALIM – De l’ordre dans la basse-cour

Le Conseil d’Etat donne six mois au Gouvernement pour interdire l’élevage des […]
30 juillet 2019
droit public, droit minier, bras Avocats Montpellier

Pas de titre minier sans capacités financières

Titre minier : des capacités financières nécessaires Le tribunal administratif de Toulouse […]
25 juillet 2019
pollution de l'air, droit de l'environnement, bras avocats, montpellier

Pollution de l’air : l’État est jugé fautif

Droit de l’environnement et pollution de l’air : l’État doublement fautif Par […]
22 juillet 2019
Classement AOC - Saint Emilion - Droit public - Droit rural

Classement des grands crus de l’AOC Saint-Émilion

La cour administrative d’appel rappelle les principes de recevabilité des recours en […]
17 juillet 2019
Construction en zone non urbanisée - Droit public - Droit urbanisme

Construire en zone non urbanisée ?

Des précisions sur la règle de constructibilité limitée en droit public La […]
16 juillet 2019
environnement et pesticides - bras Avocats - Montpellier

Pesticides : l’État doit revoir sa copie…

Droit de l’environnement et pesticides : la santé publique pas assez protégée Le […]
10 juillet 2019

Annulation partielle du P.L.U. de La Clusaz

Plan local d’urbanisme de La Clusaz : annulation de la zone prévue […]
5 juillet 2019
Temps de travail des sapeurs pompier - Droit public - Hélène Bras Avocats

Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Les astreintes à domicile des sapeurs-pompiers professionnels loges en caserne doivent être […]
17 juin 2019
bras-avocats-montpellier-droit-public-tour-triangle-02

La Tour Triangle : un permis de construire légal

Pas d’annulation du permis de construire de la Tour Triangle La Tribunal […]
31 mai 2019
Cabinet Bras Avocats - Droit public - Éoliennes et permis

Éoliennes : la régularisation des permis est possible

Éoliennes : la régularisation des permis est possible en cas de vice […]