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Cabinet Avocats
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Cabinet Avocats
9 mars 2023
Publié par
Hélène Bras
le
9 mars 2023
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Une charte d’urbanisme et du cadre de vie n’est pas toujours légale
Même bien intentionnée, une charte de l’urbanisme et du cadre de vie
[…]
24 février 2023
Publié par
Hélène Bras
le
24 février 2023
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Droit public
Pas d’utilité publique à exproprier pour construire une école
L’utilité publique ne se présume pas, même pour construire une nouvelle école
[…]
9 février 2023
Publié par
Hélène Bras
le
9 février 2023
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Collectivités territoriales
Droit de l'urbanisme
Droit public
L’abattage d’une allée publique de tilleuls suspendue par le Juge des référés
Les arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation sont protégés
[…]
27 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
27 janvier 2023
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Droit européen
Droit public
Médiateur ou rapporteur public : le Conseil d’Etat confirme la décision du Juge d’appel
Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une
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30 juillet 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
30 juillet 2019
Catégories
Droit de l'environnement
Droit minier
Droit public
Pas de titre minier sans capacités financières
Titre minier : des capacités financières nécessaires Le tribunal administratif de Toulouse
[…]
25 juillet 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
25 juillet 2019
Catégories
Droit de l'environnement
Droit public
Pollution de l’air : l’État est jugé fautif
Droit de l’environnement et pollution de l’air : l’État doublement fautif Par
[…]
22 juillet 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
22 juillet 2019
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Droit public
Droit rural
Classement des grands crus de l’AOC Saint-Émilion
La cour administrative d’appel rappelle les principes de recevabilité des recours en
[…]
17 juillet 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
17 juillet 2019
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Droit de l'urbanisme
Droit public
Construire en zone non urbanisée ?
Des précisions sur la règle de constructibilité limitée en droit public La
[…]
16 juillet 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
16 juillet 2019
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Droit de l'environnement
Droit public
Droit rural
Pesticides : l’État doit revoir sa copie…
Droit de l’environnement et pesticides : la santé publique pas assez protégée Le
[…]
10 juillet 2019
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Cabinet Avocats
le
10 juillet 2019
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Droit rural
Annulation partielle du P.L.U. de La Clusaz
Plan local d’urbanisme de La Clusaz : annulation de la zone prévue
[…]
5 juillet 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
5 juillet 2019
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Droit européen
Droit public
Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Les astreintes à domicile des sapeurs-pompiers professionnels loges en caserne doivent être
[…]
17 juin 2019
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Cabinet Avocats
le
17 juin 2019
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Droit public
La Tour Triangle : un permis de construire légal
Pas d’annulation du permis de construire de la Tour Triangle La Tribunal
[…]
31 mai 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
31 mai 2019
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Droit de l'environnement
Droit public
Éoliennes : la régularisation des permis est possible
Éoliennes : la régularisation des permis est possible en cas de vice
[…]
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