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25 février 2021
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Hélène Bras
le
25 février 2021
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Collectivités territoriales
Droit public
Etang salé d’Hossegor : à qui appartient la plage ?
La plage de l’étang d’Hossegor ne fait pas partie du domaine public
[…]
27 janvier 2021
Publié par
Hélène Bras
le
27 janvier 2021
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Droit rural
Bail rural : le fermier doit-il habiter à proximité de l’exploitation ?
Comment apprécier la condition d’habitation imposée au fermier pour le renouvellement d’un
[…]
18 décembre 2020
Publié par
Hélène Bras
le
18 décembre 2020
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Collectivités territoriales
Droit public
Philharmonie de Paris et maîtrise d’ouvrage
Le Tribunal des conflits considère que le contrat conclu avec l’association de
[…]
8 décembre 2020
Publié par
Hélène Bras
le
8 décembre 2020
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Droit minier
Droit public
Exploitation minière en Nouvelle-Calédonie : taxe ou redevance ?
Selon le Conseil d’Etat, la redevance superficiaire n’est pas une redevance La
[…]
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30 juillet 2019
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Cabinet Avocats
le
30 juillet 2019
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Droit de l'environnement
Droit minier
Droit public
Pas de titre minier sans capacités financières
Titre minier : des capacités financières nécessaires Le tribunal administratif de Toulouse
[…]
25 juillet 2019
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Cabinet Avocats
le
25 juillet 2019
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Droit de l'environnement
Droit public
Pollution de l’air : l’État est jugé fautif
Droit de l’environnement et pollution de l’air : l’État doublement fautif Par
[…]
22 juillet 2019
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Cabinet Avocats
le
22 juillet 2019
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Droit public
Droit rural
Classement des grands crus de l’AOC Saint-Émilion
La cour administrative d’appel rappelle les principes de recevabilité des recours en
[…]
17 juillet 2019
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Cabinet Avocats
le
17 juillet 2019
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Droit de l'urbanisme
Droit public
Construire en zone non urbanisée ?
Des précisions sur la règle de constructibilité limitée en droit public La
[…]
16 juillet 2019
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Cabinet Avocats
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16 juillet 2019
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Droit de l'environnement
Droit public
Droit rural
Pesticides : l’État doit revoir sa copie…
Droit de l’environnement et pesticides : la santé publique pas assez protégée Le
[…]
10 juillet 2019
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Cabinet Avocats
le
10 juillet 2019
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Droit de l'urbanisme
Droit public
Droit rural
Annulation partielle du P.L.U. de La Clusaz
Plan local d’urbanisme de La Clusaz : annulation de la zone prévue
[…]
5 juillet 2019
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Cabinet Avocats
le
5 juillet 2019
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Droit européen
Droit public
Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Les astreintes à domicile des sapeurs-pompiers professionnels loges en caserne doivent être
[…]
17 juin 2019
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Cabinet Avocats
le
17 juin 2019
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Droit public
La Tour Triangle : un permis de construire légal
Pas d’annulation du permis de construire de la Tour Triangle La Tribunal
[…]
31 mai 2019
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Cabinet Avocats
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31 mai 2019
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Droit de l'environnement
Droit public
Éoliennes : la régularisation des permis est possible
Éoliennes : la régularisation des permis est possible en cas de vice
[…]
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