Cabinet Avocats


25 février 2021

Etang salé d’Hossegor : à qui appartient la plage ?

La plage de l’étang d’Hossegor ne fait pas partie du domaine public […]
27 janvier 2021
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Bail rural : le fermier doit-il habiter à proximité de l’exploitation ?

Comment apprécier la condition d’habitation imposée au fermier pour le renouvellement d’un […]
18 décembre 2020
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Philharmonie de Paris et maîtrise d’ouvrage

Le Tribunal des conflits considère que le contrat conclu avec l’association de […]
8 décembre 2020
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Exploitation minière en Nouvelle-Calédonie : taxe ou redevance ?

Selon le Conseil d’Etat, la redevance superficiaire n’est pas une redevance La […]
30 juillet 2019
droit public, droit minier, bras Avocats Montpellier

Pas de titre minier sans capacités financières

Titre minier : des capacités financières nécessaires Le tribunal administratif de Toulouse […]
25 juillet 2019
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Pollution de l’air : l’État est jugé fautif

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22 juillet 2019
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Classement des grands crus de l’AOC Saint-Émilion

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17 juillet 2019
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16 juillet 2019
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Pesticides : l’État doit revoir sa copie…

Droit de l’environnement et pesticides : la santé publique pas assez protégée Le […]
10 juillet 2019

Annulation partielle du P.L.U. de La Clusaz

Plan local d’urbanisme de La Clusaz : annulation de la zone prévue […]
5 juillet 2019
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Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Les astreintes à domicile des sapeurs-pompiers professionnels loges en caserne doivent être […]
17 juin 2019
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La Tour Triangle : un permis de construire légal

Pas d’annulation du permis de construire de la Tour Triangle La Tribunal […]
31 mai 2019
Cabinet Bras Avocats - Droit public - Éoliennes et permis

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