Cabinet Avocats


31 juillet 2020
pollution de l'air, droit de l'environnement, bras avocats, montpellier

Pollution de l’air : astreinte record infligée à l’État

Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire […]
9 juillet 2020
droit public - marché public - cartel des panneaux routiers

« Cartel des panneaux routiers » et pratiques anticoncurrentielles

Le Conseil d’État confirme l’indemnisation des départements de l’Orne et de la […]
17 mars 2020
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2 mars 2020
bras-avocat-droit-public-commission de sécurité - établissement recevant du public

Pas de fermeture d’un théâtre sans motivation

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30 juillet 2019
droit public, droit minier, bras Avocats Montpellier

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Titre minier : des capacités financières nécessaires Le tribunal administratif de Toulouse […]
25 juillet 2019
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22 juillet 2019
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Classement des grands crus de l’AOC Saint-Émilion

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17 juillet 2019
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16 juillet 2019
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Pesticides : l’État doit revoir sa copie…

Droit de l’environnement et pesticides : la santé publique pas assez protégée Le […]
10 juillet 2019

Annulation partielle du P.L.U. de La Clusaz

Plan local d’urbanisme de La Clusaz : annulation de la zone prévue […]
5 juillet 2019
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17 juin 2019
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La Tour Triangle : un permis de construire légal

Pas d’annulation du permis de construire de la Tour Triangle La Tribunal […]
31 mai 2019
Cabinet Bras Avocats - Droit public - Éoliennes et permis

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