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La fin des hydrocarbures : changement de paradigme ou nouvel attentisme ?
Dans la revue Droit de l’environnement d’avril 2018, Hélène Bras a publié un article sous le titre : « La fin des hydrocarbures : changement de paradigme ou nouvel attentisme ? », (avril 2018, n° 266).
Il s’agit du d’un commentaire de la Loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement.
Cet article rappelle le contexte de ce texte et analyse tant les avancées contenues dans la loi que les dispositions préservant les intérêts économiques des industries d’hydrocarbures.
Source photographique : 123RF – Droit d’auteur : Chitsanupong Katip