environnement


8 septembre 2021
bras-avocat-chasse-courre

Chasse à courre et zones urbanisées

Un Maire peut interdire la chasse à courre à proximité des secteurs […]
26 juillet 2021
bras-avocat-droit-rural-droit-public-collectivite-territoriale-videosurveillance

Maire, Conseil municipal et vidéoprotection : qui décide de quoi ?

La mise en œuvre d’un système de vidéoprotection communal doit respecter les […]
12 juillet 2021
bras-avocat-infrastructure-telephonie-mobile

Loi Littoral et infrastructure de téléphonie mobile

L’édification d’une infrastructure de téléphonie mobile doit être en continuité avec les […]
29 juin 2021
bras-avocat-banniere-loi-egalim

Loi EGALIM – De l’ordre dans la basse-cour

Le Conseil d’Etat donne six mois au Gouvernement pour interdire l’élevage des […]
24 août 2020
Bras Avocats - Droit de l'environnement et droit rural

Clauses environnementales et bail rural

La Cour de Cassation a confirmé le bien-fondé de la résiliation d’un […]
16 janvier 2020
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-gaz-schiste

Épilogue financier des gaz de schiste

La Cour administrative d’appel de Versailles accorde une indemnisation limitée à la […]
8 octobre 2019
droit de l'environnement, droit public, courlis cendré, chasse, consultation du public

Concilier consultation du public et suspension de la chasse

Illégalité de la décision de suspendre la chasse de certaines espèces en […]
2 octobre 2019
bras-avocat-revue-sfde

Présentation contentieuse de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » dite ERC

Dans la Revue Juridique de l’Environnement de septembre 2019, Hélène BRAS a publié un […]
25 juillet 2019
pollution de l'air, droit de l'environnement, bras avocats, montpellier

Pollution de l’air : l’État est jugé fautif

Droit de l’environnement et pollution de l’air : l’État doublement fautif Par […]
25 octobre 2018
bras-avocats-montpellier-colloque-biodiversite

Colloque : pour une gestion durable de la biodiversité

Colloque « ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER – ERC : pour une gestion durable de la […]
25 avril 2018
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-espece-protegess

Espèces protégées : une dérogation inquiétante

Une dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées en matière de réalisation […]
25 avril 2018
bras-avocat-montpelliert-actualites-droit-environnement-hydrocarbures-03

La fin des hydrocarbures ?

La fin des hydrocarbures : changement de paradigme ou nouvel attentisme ? Dans la […]
9 mars 2018
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-gaz-schiste

Abrogation des permis d’exploration du gaz de schiste

Dans la revue Droit de l’environnement de février 2018, Hélène Bras a […]