environnement


9 juillet 2020
droit public - marché public - cartel des panneaux routiers

« Cartel des panneaux routiers » et pratiques anticoncurrentielles

Le Conseil d’État confirme l’indemnisation des départements de l’Orne et de la […]
17 mars 2020
Lotissement, Loi ALUR et intérêt à agir contre un permis de construire

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Absence d’intérêt à agir d’une association de colotis pour contester un permis […]
2 mars 2020
bras-avocat-droit-public-commission de sécurité - établissement recevant du public

Pas de fermeture d’un théâtre sans motivation

L’arrêté de fermeture d’un théâtre doit être motivé en fait et en […]
20 février 2020
bras-avocats-montpellier-droit-t-public-urbanisme-mur-construction

Un mur est-il une clôture ou une construction ?

Le Conseil d’État précise le régime juridique d’un mur selon qu’il est […]
16 janvier 2020
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-gaz-schiste

Épilogue financier des gaz de schiste

La Cour administrative d’appel de Versailles accorde une indemnisation limitée à la […]
8 octobre 2019
droit de l'environnement, droit public, courlis cendré, chasse, consultation du public

Concilier consultation du public et suspension de la chasse

Illégalité de la décision de suspendre la chasse de certaines espèces en […]
2 octobre 2019
bras-avocat-revue-sfde

Présentation contentieuse de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » dite ERC

Dans la Revue Juridique de l’Environnement de septembre 2019, Hélène BRAS a publié un […]
25 juillet 2019
pollution de l'air, droit de l'environnement, bras avocats, montpellier

Pollution de l’air : l’État est jugé fautif

Droit de l’environnement et pollution de l’air : l’État doublement fautif Par […]
25 octobre 2018
bras-avocats-montpellier-colloque-biodiversite

Colloque : pour une gestion durable de la biodiversité

Colloque « ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER – ERC : pour une gestion durable de la […]
25 avril 2018
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-espece-protegess

Espèces protégées : une dérogation inquiétante

Une dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées en matière de réalisation […]
25 avril 2018
bras-avocat-montpelliert-actualites-droit-environnement-hydrocarbures-03

La fin des hydrocarbures ?

La fin des hydrocarbures : changement de paradigme ou nouvel attentisme ? Dans la […]
9 mars 2018
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-gaz-schiste

Abrogation des permis d’exploration du gaz de schiste

Dans la revue Droit de l’environnement de février 2018, Hélène Bras a […]
22 mai 2017
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-participation-public

Environnement : des changements dans la participation du public

Information et participation du public en matière d’environnement Visant explicitement la Convention […]