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environnement
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10 août 2022
Publié par
Hélène Bras
le
10 août 2022
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Droit de l'environnement
Droit public
Propagation de la brucellose et abattage de 170 bouquetins
L’arrêté du Préfet de la Haute-Savoie autorisant l’abattage des bouquetins est partiellement
[…]
19 juillet 2022
Publié par
Hélène Bras
le
19 juillet 2022
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Droit européen
Droit public
Un mineur peut-il être sapeur-pompier volontaire ?
L’âge minimal reste fixé à 16 ans pour les sapeurs-pompiers volontaires
[…]
23 juin 2022
Publié par
Hélène Bras
le
23 juin 2022
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Droit de l'environnement
Droit public
Eoliennes et site patrimonial remarquable
Pas d’éoliennes à Combray Par un arrêt n° 20VE03265 du 11
[…]
12 mai 2022
Publié par
Hélène Bras
le
12 mai 2022
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Droit public
Qu’est-ce qu’un trottoir ?
Stationnement gênant sur un trottoir et code de la route Par un
[…]
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24 août 2020
Publié par
Hélène Bras
le
24 août 2020
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Droit de l'environnement
Droit rural
Clauses environnementales et bail rural
La Cour de Cassation a confirmé le bien-fondé de la résiliation d’un
[…]
16 janvier 2020
Publié par
Hélène Bras
le
16 janvier 2020
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Droit minier
Droit public
Épilogue financier des gaz de schiste
La Cour administrative d’appel de Versailles accorde une indemnisation limitée à la
[…]
8 octobre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
8 octobre 2019
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Droit de l'environnement
Droit public
Concilier consultation du public et suspension de la chasse
Illégalité de la décision de suspendre la chasse de certaines espèces en
[…]
2 octobre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
2 octobre 2019
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Droit de l'environnement
Présentation contentieuse de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » dite ERC
Dans la Revue Juridique de l’Environnement de septembre 2019, Hélène BRAS a publié un
[…]
25 juillet 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
25 juillet 2019
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Droit de l'environnement
Droit public
Pollution de l’air : l’État est jugé fautif
Droit de l’environnement et pollution de l’air : l’État doublement fautif Par
[…]
25 octobre 2018
Publié par
Cabinet Avocats
le
25 octobre 2018
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Droit de l'environnement
Colloque : pour une gestion durable de la biodiversité
Colloque « ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER – ERC : pour une gestion durable de la
[…]
25 avril 2018
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Cabinet Avocats
le
25 avril 2018
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Droit de l'environnement
Espèces protégées : une dérogation inquiétante
Une dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées en matière de réalisation
[…]
25 avril 2018
Publié par
Cabinet Avocats
le
25 avril 2018
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Droit de l'environnement
La fin des hydrocarbures ?
La fin des hydrocarbures : changement de paradigme ou nouvel attentisme ? Dans la
[…]
9 mars 2018
Publié par
Cabinet Avocats
le
9 mars 2018
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Droit de l'environnement
Abrogation des permis d’exploration du gaz de schiste
Dans la revue Droit de l’environnement de février 2018, Hélène Bras a
[…]
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