environnement


20 février 2020
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Un mur est-il une clôture ou une construction ?

Le Conseil d’État précise le régime juridique d’un mur selon qu’il est […]
30 janvier 2020
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Concession de plages : attention à la compétence du délégataire

Le tribunal administratif de Nice a annulé la procédure de délégation de […]
16 janvier 2020
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Épilogue financier des gaz de schiste

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11 décembre 2019
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Pollution au plomb des sols, droit minier et responsabilité de l’État

Le juge administratif condamne l’État à réparer les conséquences dommageables de la […]
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8 octobre 2019
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Concilier consultation du public et suspension de la chasse

Illégalité de la décision de suspendre la chasse de certaines espèces en […]
2 octobre 2019
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Présentation contentieuse de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » dite ERC

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25 juillet 2019
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Droit de l’environnement et pollution de l’air : l’État doublement fautif Par […]
25 octobre 2018
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Colloque : pour une gestion durable de la biodiversité

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25 avril 2018
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Espèces protégées : une dérogation inquiétante

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25 avril 2018
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La fin des hydrocarbures : changement de paradigme ou nouvel attentisme ? Dans la […]
9 mars 2018
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Abrogation des permis d’exploration du gaz de schiste

Dans la revue Droit de l’environnement de février 2018, Hélène Bras a […]
22 mai 2017
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Environnement : des changements dans la participation du public

Information et participation du public en matière d’environnement Visant explicitement la Convention […]