environnement


10 août 2022

Propagation de la brucellose et abattage de 170 bouquetins

L’arrêté du Préfet de la Haute-Savoie autorisant l’abattage des bouquetins est partiellement […]
19 juillet 2022

Un mineur peut-il être sapeur-pompier volontaire ?

L’âge minimal reste fixé à 16 ans pour les sapeurs-pompiers volontaires   […]
23 juin 2022

Eoliennes et site patrimonial remarquable

Pas d’éoliennes à Combray   Par un arrêt n° 20VE03265 du 11 […]
12 mai 2022

Qu’est-ce qu’un trottoir ?

Stationnement gênant sur un trottoir et code de la route Par un […]
24 août 2020

Clauses environnementales et bail rural

La Cour de Cassation a confirmé le bien-fondé de la résiliation d’un […]
16 janvier 2020

Épilogue financier des gaz de schiste

La Cour administrative d’appel de Versailles accorde une indemnisation limitée à la […]
8 octobre 2019

Concilier consultation du public et suspension de la chasse

Illégalité de la décision de suspendre la chasse de certaines espèces en […]
2 octobre 2019

Présentation contentieuse de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » dite ERC

Dans la Revue Juridique de l’Environnement de septembre 2019, Hélène BRAS a publié un […]
25 juillet 2019

Pollution de l’air : l’État est jugé fautif

Droit de l’environnement et pollution de l’air : l’État doublement fautif Par […]
25 octobre 2018

Colloque : pour une gestion durable de la biodiversité

Colloque « ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER – ERC : pour une gestion durable de la […]
25 avril 2018

Espèces protégées : une dérogation inquiétante

Une dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées en matière de réalisation […]
25 avril 2018

La fin des hydrocarbures ?

La fin des hydrocarbures : changement de paradigme ou nouvel attentisme ? Dans la […]
9 mars 2018

Abrogation des permis d’exploration du gaz de schiste

Dans la revue Droit de l’environnement de février 2018, Hélène Bras a […]