environnement
8 septembre 2021
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26 juillet 2021
La mise en œuvre d’un système de vidéoprotection communal doit respecter les […]
12 juillet 2021
L’édification d’une infrastructure de téléphonie mobile doit être en continuité avec les […]
29 juin 2021
Le Conseil d’Etat donne six mois au Gouvernement pour interdire l’élevage des […]
24 août 2020
La Cour de Cassation a confirmé le bien-fondé de la résiliation d’un […]
16 janvier 2020
La Cour administrative d’appel de Versailles accorde une indemnisation limitée à la […]
8 octobre 2019
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2 octobre 2019
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25 juillet 2019
Droit de l’environnement et pollution de l’air : l’État doublement fautif Par […]
25 octobre 2018
Colloque « ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER – ERC : pour une gestion durable de la […]
25 avril 2018
Une dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées en matière de réalisation […]
25 avril 2018
La fin des hydrocarbures : changement de paradigme ou nouvel attentisme ? Dans la […]
9 mars 2018
Dans la revue Droit de l’environnement de février 2018, Hélène Bras a […]