14 avril 2025
La protection du milieu naturel justifie l’interdiction des VTT Par un arrêt […]
27 janvier 2025
Annulation d’une charte d’engagement agricole pour information insuffisante des riverains Par une […]
10 octobre 2024
Un refus de permis de recherches d’hydrocarbures justifié par la limitation du […]
24 avril 2024
Pas d’éoliennes à Ronchamp Par une décision n° 21NC00030 et 21NC00037 du […]
12 avril 2024
Droit de l’environnement et mesures utiles Par une décision rendue le 2 […]
12 octobre 2023
Toujours pas d’éoliennes à Combray [Cet article est en référence de l’article […]
28 août 2023
1 août 2023
Dans la Revue de Droit rural, d’août-septembre 2023, Hélène BRAS a publié un […]
25 avril 2023
Annulation d’un contrat administratif pour objet illicite Par une décision n° 459834 […]
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