Droit de l’environnement
8 septembre 2021
Un Maire peut interdire la chasse à courre à proximité des secteurs […]
26 juillet 2021
La mise en œuvre d’un système de vidéoprotection communal doit respecter les […]
12 juillet 2021
L’édification d’une infrastructure de téléphonie mobile doit être en continuité avec les […]
29 juin 2021
Le Conseil d’Etat donne six mois au Gouvernement pour interdire l’élevage des […]
16 avril 2021
Suspension de l’arrêté du Préfet de la Savoie autorisant la destruction d’espèces […]
6 octobre 2020
Condamnation de l’Etat pour ne pas avoir rempli ses obligations en matière […]
24 août 2020
La Cour de Cassation a confirmé le bien-fondé de la résiliation d’un […]
31 juillet 2020
Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire […]
11 décembre 2019
Le juge administratif condamne l’État à réparer les conséquences dommageables de la […]
27 novembre 2019
Le 2 décembre 2019, ARTE diffusera un documentaire sur l’affaire dite des « Boues […]
8 octobre 2019
Illégalité de la décision de suspendre la chasse de certaines espèces en […]
2 octobre 2019
Dans la Revue Juridique de l’Environnement de septembre 2019, Hélène BRAS a publié un […]
30 juillet 2019
Titre minier : des capacités financières nécessaires Le tribunal administratif de Toulouse […]