Droit de l’environnement
17 juin 2019
PAS D’ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA TOUR TRIANGLE La Tribunal […]
25 mai 2019
PROTECTION FONCIÈRE DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET DES CULTURES MARINES EN ZONE LITTORALE […]
15 mai 2019
Droit public CIRCULATION SUR LES VOIES PUBLIQUES : LES TROTTINETTES ÉLECTRIQUES ENTRENT DANS LE […]
25 avril 2019
LA PRIVATISATION DE L’AÉROPORT DE TOULOUSE REMISE EN CAUSE Dans un arrêt […]
15 mars 2019
GLYPHOSATE ET DROIT A L’INFORMATION DU PUBLIC Droit européen et droit de […]
1 février 2019
1 février 2019
ÉOLIENNES : PEUT-ON CONTESTER UN CERTIFICAT DE PROJET ? Alors que les installations […]
25 octobre 2018
Colloque « ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER – ERC : pour une gestion durable de la […]
25 avril 2018
Une dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées en matière de réalisation […]
25 avril 2018
La fin des hydrocarbures : changement de paradigme ou nouvel attentisme ? Dans la […]
9 mars 2018
Dans la revue Droit de l’environnement de février 2018, Hélène Bras a […]
22 mai 2017
Information et participation du public en matière d’environnement Visant explicitement la Convention […]
7 septembre 2016
Dans la revue Droit de l’environnement de juillet-août 2016, Hélène Bras a […]