Droit de l’environnement


30 juillet 2019
droit public, droit minier, bras Avocats Montpellier

Pas de titre minier sans capacités financières

Titre minier : des capacités financières nécessaires Le tribunal administratif de Toulouse […]
25 juillet 2019
pollution de l'air, droit de l'environnement, bras avocats, montpellier

Pollution de l’air : l’État est jugé fautif

Droit de l’environnement et pollution de l’air : l’État doublement fautif Par […]
22 juillet 2019
Classement AOC - Saint Emilion - Droit public - Droit rural

Classement des grands crus de l’AOC Saint-Émilion

La cour administrative d’appel rappelle les principes de recevabilité des recours en […]
17 juillet 2019
Construction en zone non urbanisée - Droit public - Droit urbanisme

Construire en zone non urbanisée ?

Des précisions sur la règle de constructibilité limitée en droit public La […]
30 juillet 2019
droit public, droit minier, bras Avocats Montpellier

Pas de titre minier sans capacités financières

Titre minier : des capacités financières nécessaires Le tribunal administratif de Toulouse […]
25 juillet 2019
pollution de l'air, droit de l'environnement, bras avocats, montpellier

Pollution de l’air : l’État est jugé fautif

Droit de l’environnement et pollution de l’air : l’État doublement fautif Par […]
16 juillet 2019
environnement et pesticides - bras Avocats - Montpellier

Pesticides : l’État doit revoir sa copie…

Droit de l’environnement et pesticides : la santé publique pas assez protégée Le […]
31 mai 2019
Cabinet Bras Avocats - Droit public - Éoliennes et permis

Éoliennes : la régularisation des permis est possible

Éoliennes : la régularisation des permis est possible en cas de vice […]
15 mars 2019
bras-avocats-montpellier-droit-europeen-droit-environnement-glyphosate-information-public

Glyphosate : une nouvelle étape !

GLYPHOSATE ET DROIT A L’INFORMATION DU PUBLIC Droit européen et droit de […]
1 février 2019
bras-avocats-montpellier-droit-environnement-vaisselle-jetable

Plus de vaisselle jetable !

LA VAISSELLE JETABLE SERA BIEN LIMITÉE La Loi du 7 août 2015 […]
1 février 2019
bras-avocats-montpellier-droit-environnement-parc-eoliennes

Parc éolien et certificat de projet

ÉOLIENNES : PEUT-ON CONTESTER UN CERTIFICAT DE PROJET ? Alors que les installations […]
25 octobre 2018
bras-avocats-montpellier-colloque-biodiversite

Colloque : pour une gestion durable de la biodiversité

Colloque « ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER – ERC : pour une gestion durable de la […]
25 avril 2018
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-espece-protegess

Espèces protégées : une dérogation inquiétante

Une dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées en matière de réalisation […]