Droit de l’environnement


25 février 2021

Etang salé d’Hossegor : à qui appartient la plage ?

La plage de l’étang d’Hossegor ne fait pas partie du domaine public […]
27 janvier 2021
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Bail rural : le fermier doit-il habiter à proximité de l’exploitation ?

Comment apprécier la condition d’habitation imposée au fermier pour le renouvellement d’un […]
18 décembre 2020
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Philharmonie de Paris et maîtrise d’ouvrage

Le Tribunal des conflits considère que le contrat conclu avec l’association de […]
8 décembre 2020
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Exploitation minière en Nouvelle-Calédonie : taxe ou redevance ?

Selon le Conseil d’Etat, la redevance superficiaire n’est pas une redevance La […]
6 octobre 2020
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Protection des dauphins : carence fautive de l’État

Condamnation de l’Etat pour ne pas avoir rempli ses obligations en matière […]
24 août 2020
Bras Avocats - Droit de l'environnement et droit rural

Clauses environnementales et bail rural

La Cour de Cassation a confirmé le bien-fondé de la résiliation d’un […]
31 juillet 2020
pollution de l'air, droit de l'environnement, bras avocats, montpellier

Pollution de l’air : astreinte record infligée à l’État

Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire […]
11 décembre 2019
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Pollution au plomb des sols, droit minier et responsabilité de l’État

Le juge administratif condamne l’État à réparer les conséquences dommageables de la […]
27 novembre 2019
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« Boues rouges », un documentaire ARTE

Le 2 décembre 2019, ARTE diffusera un documentaire sur l’affaire dite des « Boues […]
8 octobre 2019
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Concilier consultation du public et suspension de la chasse

Illégalité de la décision de suspendre la chasse de certaines espèces en […]
2 octobre 2019
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Présentation contentieuse de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » dite ERC

Dans la Revue Juridique de l’Environnement de septembre 2019, Hélène BRAS a publié un […]
30 juillet 2019
droit public, droit minier, bras Avocats Montpellier

Pas de titre minier sans capacités financières

Titre minier : des capacités financières nécessaires Le tribunal administratif de Toulouse […]
25 juillet 2019
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Pollution de l’air : l’État est jugé fautif

Droit de l’environnement et pollution de l’air : l’État doublement fautif Par […]