Droit de l’environnement
25 mai 2023
Une interdiction de baignade doit être proportionnée Par un jugement n° 2300167 […]
25 avril 2023
Annulation d’un contrat administratif pour objet illicite Par une décision n° 459834 […]
29 mars 2023
Un agent public peut-il contester un changement d’affectation ? Par une décision […]
9 mars 2023
Même bien intentionnée, une charte de l’urbanisme et du cadre de vie […]
25 avril 2023
Annulation d’un contrat administratif pour objet illicite Par une décision n° 459834 […]
28 septembre 2022
Maître Hélène BRAS a été invitée à participer au Colloque organisé par […]
10 août 2022
L’arrêté du Préfet de la Haute-Savoie autorisant l’abattage des bouquetins est partiellement […]
23 juin 2022
Pas d’éoliennes à Combray Par un arrêt n° 20VE03265 du 11 […]
25 avril 2022
De la distinction entre un déchet et un sous-produit : l’exemple du […]
11 mars 2022
L’autorisation d’extraction doit prendre en compte les conditions de circulation des camions […]
29 septembre 2021
Obligation de cesser immédiatement l’utilisation de pompages non autorisés en zone de […]
16 avril 2021
Suspension de l’arrêté du Préfet de la Savoie autorisant la destruction d’espèces […]
6 octobre 2020
Condamnation de l’Etat pour ne pas avoir rempli ses obligations en matière […]