Droit de l’environnement


25 mai 2023

Requins et interdiction de baignade

Une interdiction de baignade doit être proportionnée Par un jugement n° 2300167 […]
25 avril 2023

Contenu illicite d’un contrat administratif

Annulation d’un contrat administratif pour objet illicite Par une décision n° 459834 […]
29 mars 2023

Changement d’affectation et harcèlement moral

Un agent public peut-il contester un changement d’affectation ? Par une décision […]
9 mars 2023

Une charte d’urbanisme et du cadre de vie n’est pas toujours légale

Même bien intentionnée, une charte de l’urbanisme et du cadre de vie […]
25 avril 2023

Contenu illicite d’un contrat administratif

Annulation d’un contrat administratif pour objet illicite Par une décision n° 459834 […]
28 septembre 2022

L’eau et l’agriculture – Congrès de l’AFDR

Maître Hélène BRAS a été invitée à participer au Colloque organisé par […]
10 août 2022

Propagation de la brucellose et abattage de 170 bouquetins

L’arrêté du Préfet de la Haute-Savoie autorisant l’abattage des bouquetins est partiellement […]
23 juin 2022

Eoliennes et site patrimonial remarquable

Pas d’éoliennes à Combray   Par un arrêt n° 20VE03265 du 11 […]
25 avril 2022

La bagasse est-elle un déchet ?

De la distinction entre un déchet et un sous-produit : l’exemple du […]
11 mars 2022

Exploitation de carrière, trafic routier et sécurité publique

L’autorisation d’extraction doit prendre en compte les conditions de circulation des camions […]
29 septembre 2021

Centrale à béton et captage d’eau potable

Obligation de cesser immédiatement l’utilisation de pompages non autorisés en zone de […]
16 avril 2021

Le Préfet, l’Apollon et le Solitaire

Suspension de l’arrêté du Préfet de la Savoie autorisant la destruction d’espèces […]
6 octobre 2020

Protection des dauphins : carence fautive de l’État

Condamnation de l’Etat pour ne pas avoir rempli ses obligations en matière […]