Droit de l’environnement


8 septembre 2021
bras-avocat-chasse-courre

Chasse à courre et zones urbanisées

Un Maire peut interdire la chasse à courre à proximité des secteurs […]
26 juillet 2021
bras-avocat-droit-rural-droit-public-collectivite-territoriale-videosurveillance

Maire, Conseil municipal et vidéoprotection : qui décide de quoi ?

La mise en œuvre d’un système de vidéoprotection communal doit respecter les […]
12 juillet 2021
bras-avocat-infrastructure-telephonie-mobile

Loi Littoral et infrastructure de téléphonie mobile

L’édification d’une infrastructure de téléphonie mobile doit être en continuité avec les […]
29 juin 2021
bras-avocat-banniere-loi-egalim

Loi EGALIM – De l’ordre dans la basse-cour

Le Conseil d’Etat donne six mois au Gouvernement pour interdire l’élevage des […]
16 avril 2021
intérêt public majeur, espèces protégées, appolon, solitaire,

Le Préfet, l’Apollon et le Solitaire

Suspension de l’arrêté du Préfet de la Savoie autorisant la destruction d’espèces […]
6 octobre 2020
bras-avocats-montpellier-droit-public-protection-dauphins

Protection des dauphins : carence fautive de l’État

Condamnation de l’Etat pour ne pas avoir rempli ses obligations en matière […]
24 août 2020
Bras Avocats - Droit de l'environnement et droit rural

Clauses environnementales et bail rural

La Cour de Cassation a confirmé le bien-fondé de la résiliation d’un […]
31 juillet 2020
pollution de l'air, droit de l'environnement, bras avocats, montpellier

Pollution de l’air : astreinte record infligée à l’État

Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire […]
11 décembre 2019
bras-avocat-droit-environnement-droit-minier-pollution-plomb

Pollution au plomb des sols, droit minier et responsabilité de l’État

Le juge administratif condamne l’État à réparer les conséquences dommageables de la […]
27 novembre 2019
bras-avocat-droit-environnement-documentaire-arte-boues-rouges

« Boues rouges », un documentaire ARTE

Le 2 décembre 2019, ARTE diffusera un documentaire sur l’affaire dite des « Boues […]
8 octobre 2019
droit de l'environnement, droit public, courlis cendré, chasse, consultation du public

Concilier consultation du public et suspension de la chasse

Illégalité de la décision de suspendre la chasse de certaines espèces en […]
2 octobre 2019
bras-avocat-revue-sfde

Présentation contentieuse de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » dite ERC

Dans la Revue Juridique de l’Environnement de septembre 2019, Hélène BRAS a publié un […]
30 juillet 2019
droit public, droit minier, bras Avocats Montpellier

Pas de titre minier sans capacités financières

Titre minier : des capacités financières nécessaires Le tribunal administratif de Toulouse […]