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Droit de l’environnement
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Droit de l’environnement
25 mai 2023
Publié par
Hélène Bras
le
25 mai 2023
Catégories
Collectivités territoriales
Droit public
Requins et interdiction de baignade
Une interdiction de baignade doit être proportionnée Par un jugement n° 2300167
[…]
25 avril 2023
Publié par
Hélène Bras
le
25 avril 2023
Catégories
Droit de l'environnement
Droit public
Contenu illicite d’un contrat administratif
Annulation d’un contrat administratif pour objet illicite Par une décision n° 459834
[…]
29 mars 2023
Publié par
Hélène Bras
le
29 mars 2023
Catégories
Droit public
Fonction publique
Changement d’affectation et harcèlement moral
Un agent public peut-il contester un changement d’affectation ? Par une décision
[…]
9 mars 2023
Publié par
Hélène Bras
le
9 mars 2023
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Une charte d’urbanisme et du cadre de vie n’est pas toujours légale
Même bien intentionnée, une charte de l’urbanisme et du cadre de vie
[…]
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25 avril 2023
Publié par
Hélène Bras
le
25 avril 2023
Catégories
Droit de l'environnement
Droit public
Contenu illicite d’un contrat administratif
Annulation d’un contrat administratif pour objet illicite Par une décision n° 459834
[…]
28 septembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
28 septembre 2022
Catégories
Droit de l'environnement
Droit rural
Evénements
L’eau et l’agriculture – Congrès de l’AFDR
Maître Hélène BRAS a été invitée à participer au Colloque organisé par
[…]
10 août 2022
Publié par
Hélène Bras
le
10 août 2022
Catégories
Droit de l'environnement
Droit public
Propagation de la brucellose et abattage de 170 bouquetins
L’arrêté du Préfet de la Haute-Savoie autorisant l’abattage des bouquetins est partiellement
[…]
23 juin 2022
Publié par
Hélène Bras
le
23 juin 2022
Catégories
Droit de l'environnement
Droit public
Eoliennes et site patrimonial remarquable
Pas d’éoliennes à Combray Par un arrêt n° 20VE03265 du 11
[…]
25 avril 2022
Publié par
Hélène Bras
le
25 avril 2022
Catégories
Droit de l'environnement
Droit public
La bagasse est-elle un déchet ?
De la distinction entre un déchet et un sous-produit : l’exemple du
[…]
11 mars 2022
Publié par
Hélène Bras
le
11 mars 2022
Catégories
Droit de l'environnement
Droit public
Exploitation de carrière, trafic routier et sécurité publique
L’autorisation d’extraction doit prendre en compte les conditions de circulation des camions
[…]
29 septembre 2021
Publié par
Hélène Bras
le
29 septembre 2021
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Droit de l'environnement
Droit public
Centrale à béton et captage d’eau potable
Obligation de cesser immédiatement l’utilisation de pompages non autorisés en zone de
[…]
16 avril 2021
Publié par
Hélène Bras
le
16 avril 2021
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Droit de l'environnement
Le Préfet, l’Apollon et le Solitaire
Suspension de l’arrêté du Préfet de la Savoie autorisant la destruction d’espèces
[…]
6 octobre 2020
Publié par
Hélène Bras
le
6 octobre 2020
Catégories
Droit de l'environnement
Droit public
Protection des dauphins : carence fautive de l’État
Condamnation de l’Etat pour ne pas avoir rempli ses obligations en matière
[…]
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