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Droit de l’environnement
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Droit de l’environnement
27 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
27 janvier 2023
Catégories
Droit européen
Droit public
Médiateur ou rapporteur public : le Conseil d’Etat confirme la décision du Juge d’appel
Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une
[…]
13 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
13 janvier 2023
Catégories
Droit public
Droit rural
IGP Lorraine : son cahier des charges est validé
Production de vins mousseux de qualité et IGP Lorraine Par une décision
[…]
20 décembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
20 décembre 2022
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Extension d’une construction existante
Comment définir une extension ? Par une décision n° 20VE02243 du 30
[…]
7 décembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
7 décembre 2022
Catégories
Droit public
Fonction publique
Enquête administrative et témoignages
Quel droit d’accès aux témoignages pour le fonctionnaire en cause ?
[…]
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28 septembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
28 septembre 2022
Catégories
Droit de l'environnement
Droit rural
Evénements
L’eau et l’agriculture – Congrès de l’AFDR
Maître Hélène BRAS a été invitée à participer au Colloque organisé par
[…]
10 août 2022
Publié par
Hélène Bras
le
10 août 2022
Catégories
Droit de l'environnement
Droit public
Propagation de la brucellose et abattage de 170 bouquetins
L’arrêté du Préfet de la Haute-Savoie autorisant l’abattage des bouquetins est partiellement
[…]
23 juin 2022
Publié par
Hélène Bras
le
23 juin 2022
Catégories
Droit de l'environnement
Droit public
Eoliennes et site patrimonial remarquable
Pas d’éoliennes à Combray Par un arrêt n° 20VE03265 du 11
[…]
25 avril 2022
Publié par
Hélène Bras
le
25 avril 2022
Catégories
Droit de l'environnement
Droit public
La bagasse est-elle un déchet ?
De la distinction entre un déchet et un sous-produit : l’exemple du
[…]
11 mars 2022
Publié par
Hélène Bras
le
11 mars 2022
Catégories
Droit de l'environnement
Droit public
Exploitation de carrière, trafic routier et sécurité publique
L’autorisation d’extraction doit prendre en compte les conditions de circulation des camions
[…]
29 septembre 2021
Publié par
Hélène Bras
le
29 septembre 2021
Catégories
Droit de l'environnement
Droit public
Centrale à béton et captage d’eau potable
Obligation de cesser immédiatement l’utilisation de pompages non autorisés en zone de
[…]
16 avril 2021
Publié par
Hélène Bras
le
16 avril 2021
Catégories
Droit de l'environnement
Le Préfet, l’Apollon et le Solitaire
Suspension de l’arrêté du Préfet de la Savoie autorisant la destruction d’espèces
[…]
6 octobre 2020
Publié par
Hélène Bras
le
6 octobre 2020
Catégories
Droit de l'environnement
Droit public
Protection des dauphins : carence fautive de l’État
Condamnation de l’Etat pour ne pas avoir rempli ses obligations en matière
[…]
24 août 2020
Publié par
Hélène Bras
le
24 août 2020
Catégories
Droit de l'environnement
Droit rural
Clauses environnementales et bail rural
La Cour de Cassation a confirmé le bien-fondé de la résiliation d’un
[…]
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