Droit de l’environnement
12 mai 2021
Le Conseil d’Etat fait le tri entre la taxe et la redevance […]
28 avril 2021
L’annulation de l’obligation d’indication géographique par étiquetage de l’origine du lait : […]
16 avril 2021
Suspension de l’arrêté du Préfet de la Savoie autorisant la destruction d’espèces […]
2 avril 2021
La CNIL rappelle aux Maires que les communes ne peuvent pas utiliser […]
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6 octobre 2020
Condamnation de l’Etat pour ne pas avoir rempli ses obligations en matière […]
24 août 2020
La Cour de Cassation a confirmé le bien-fondé de la résiliation d’un […]
31 juillet 2020
Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire […]
11 décembre 2019
Le juge administratif condamne l’État à réparer les conséquences dommageables de la […]
27 novembre 2019
Le 2 décembre 2019, ARTE diffusera un documentaire sur l’affaire dite des « Boues […]
8 octobre 2019
Illégalité de la décision de suspendre la chasse de certaines espèces en […]
2 octobre 2019
Dans la Revue Juridique de l’Environnement de septembre 2019, Hélène BRAS a publié un […]
30 juillet 2019
Titre minier : des capacités financières nécessaires Le tribunal administratif de Toulouse […]