Droit de l’environnement


9 juillet 2020
droit public - marché public - cartel des panneaux routiers

« Cartel des panneaux routiers » et pratiques anticoncurrentielles

Le Conseil d’État confirme l’indemnisation des départements de l’Orne et de la […]
17 mars 2020
Lotissement, Loi ALUR et intérêt à agir contre un permis de construire

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Absence d’intérêt à agir d’une association de colotis pour contester un permis […]
2 mars 2020
bras-avocat-droit-public-commission de sécurité - établissement recevant du public

Pas de fermeture d’un théâtre sans motivation

L’arrêté de fermeture d’un théâtre doit être motivé en fait et en […]
20 février 2020
bras-avocats-montpellier-droit-t-public-urbanisme-mur-construction

Un mur est-il une clôture ou une construction ?

Le Conseil d’État précise le régime juridique d’un mur selon qu’il est […]
11 décembre 2019
bras-avocat-droit-environnement-droit-minier-pollution-plomb

Pollution au plomb des sols, droit minier et responsabilité de l’État

Le juge administratif condamne l’État à réparer les conséquences dommageables de la […]
27 novembre 2019
bras-avocat-droit-environnement-documentaire-arte-boues-rouges

« Boues rouges », un documentaire ARTE

Le 2 décembre 2019, ARTE diffusera un documentaire sur l’affaire dite des « Boues […]
8 octobre 2019
droit de l'environnement, droit public, courlis cendré, chasse, consultation du public

Concilier consultation du public et suspension de la chasse

Illégalité de la décision de suspendre la chasse de certaines espèces en […]
2 octobre 2019
bras-avocat-revue-sfde

Présentation contentieuse de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » dite ERC

Dans la Revue Juridique de l’Environnement de septembre 2019, Hélène BRAS a publié un […]
30 juillet 2019
droit public, droit minier, bras Avocats Montpellier

Pas de titre minier sans capacités financières

Titre minier : des capacités financières nécessaires Le tribunal administratif de Toulouse […]
25 juillet 2019
pollution de l'air, droit de l'environnement, bras avocats, montpellier

Pollution de l’air : l’État est jugé fautif

Droit de l’environnement et pollution de l’air : l’État doublement fautif Par […]
16 juillet 2019
environnement et pesticides - bras Avocats - Montpellier

Pesticides : l’État doit revoir sa copie…

Droit de l’environnement et pesticides : la santé publique pas assez protégée Le […]
31 mai 2019
Cabinet Bras Avocats - Droit public - Éoliennes et permis

Éoliennes : la régularisation des permis est possible

Éoliennes : la régularisation des permis est possible en cas de vice […]
15 mars 2019
bras-avocats-montpellier-droit-europeen-droit-environnement-glyphosate-information-public

Glyphosate : une nouvelle étape !

GLYPHOSATE ET DROIT A L’INFORMATION DU PUBLIC Droit européen et droit de […]