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Droit de l’environnement
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Droit de l’environnement
25 février 2021
Publié par
Hélène Bras
le
25 février 2021
Catégories
Collectivités territoriales
Droit public
Etang salé d’Hossegor : à qui appartient la plage ?
La plage de l’étang d’Hossegor ne fait pas partie du domaine public
[…]
27 janvier 2021
Publié par
Hélène Bras
le
27 janvier 2021
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Droit rural
Bail rural : le fermier doit-il habiter à proximité de l’exploitation ?
Comment apprécier la condition d’habitation imposée au fermier pour le renouvellement d’un
[…]
18 décembre 2020
Publié par
Hélène Bras
le
18 décembre 2020
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Collectivités territoriales
Droit public
Philharmonie de Paris et maîtrise d’ouvrage
Le Tribunal des conflits considère que le contrat conclu avec l’association de
[…]
8 décembre 2020
Publié par
Hélène Bras
le
8 décembre 2020
Catégories
Droit minier
Droit public
Exploitation minière en Nouvelle-Calédonie : taxe ou redevance ?
Selon le Conseil d’Etat, la redevance superficiaire n’est pas une redevance La
[…]
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6 octobre 2020
Publié par
Hélène Bras
le
6 octobre 2020
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Droit de l'environnement
Droit public
Protection des dauphins : carence fautive de l’État
Condamnation de l’Etat pour ne pas avoir rempli ses obligations en matière
[…]
24 août 2020
Publié par
Hélène Bras
le
24 août 2020
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Droit de l'environnement
Droit rural
Clauses environnementales et bail rural
La Cour de Cassation a confirmé le bien-fondé de la résiliation d’un
[…]
31 juillet 2020
Publié par
Hélène Bras
le
31 juillet 2020
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Droit de l'environnement
Droit public
Pollution de l’air : astreinte record infligée à l’État
Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire
[…]
11 décembre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
11 décembre 2019
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Droit de l'environnement
Droit minier
Droit public
Pollution au plomb des sols, droit minier et responsabilité de l’État
Le juge administratif condamne l’État à réparer les conséquences dommageables de la
[…]
27 novembre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
27 novembre 2019
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Droit de l'environnement
« Boues rouges », un documentaire ARTE
Le 2 décembre 2019, ARTE diffusera un documentaire sur l’affaire dite des « Boues
[…]
8 octobre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
8 octobre 2019
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Droit de l'environnement
Droit public
Concilier consultation du public et suspension de la chasse
Illégalité de la décision de suspendre la chasse de certaines espèces en
[…]
2 octobre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
2 octobre 2019
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Droit de l'environnement
Présentation contentieuse de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » dite ERC
Dans la Revue Juridique de l’Environnement de septembre 2019, Hélène BRAS a publié un
[…]
30 juillet 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
30 juillet 2019
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Droit de l'environnement
Droit minier
Droit public
Pas de titre minier sans capacités financières
Titre minier : des capacités financières nécessaires Le tribunal administratif de Toulouse
[…]
25 juillet 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
25 juillet 2019
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Droit de l'environnement
Droit public
Pollution de l’air : l’État est jugé fautif
Droit de l’environnement et pollution de l’air : l’État doublement fautif Par
[…]
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