Cité-jardin, site patrimonial remarquable

En quoi consiste le classement de la cité-jardin comme site patrimonial remarquable ?

Par un arrêté du 5 juillet 2024 (publié au Journal Officiel du 11 juillet 2024), la Ministre de la Culture a classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le plan annexé à l’arrêté.

L’arrêté énonce que, en en raison de la qualité et de la valeur de son patrimoine ; la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la cité-jardin de la Butte-Rouge située sur le territoire de la commune de Châtenay- Malabry présentent un intérêt public du point de vue historique, architectural, archéologique, artistique t paysager.

Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables : quelle protection ?

Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager.

En droit, les sites patrimoniaux remarquables constituent des servitudes d’utilité publique c’est-à-dire qu’elles sont instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général.

Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux anciens dispositifs de protection : secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Quelle est la portée du classement de la cité-jardin de la Butte-Rouge ?

Le périmètre de la cité-jardin délimité par l’arrêté ne concerne pas l’intégralité de la cité-jardin mais seulement une partie centrale de celui-ci. L’arrêté n’a donc pas pris en considération la cohérence de l’ensemble et des principes qui ont présidé à sa conception.

De plus, et par voie de conséquence, les bâtiments, les espaces boisés et les espaces libres ne bénéficient pas de la protection et de l’objectif de mise en valeur que confère le classement en site patrimonial remarquable. Ils pourront donc faire l’objet de modification, de démolition et de construction.

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Pour prendre connaissance des événements qui ont précédé cette décision, lire notre article du 21 juin 2023