Permis d’exploration des Gaz de Schiste

Dans la revue Droit administratif de mars 2016, Hélène Bras a publié un article intitulé : « Permis d’exploiter les gaz de schiste : l’abrogation du permis de Montélimar annulée par le juge administratif », (mars 2016, n° 3, commentaire n° 15).

Il s’agit du commentaire du jugement du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise rendu le 28 janvier 2016, sous le n° 1200718, Sté Total Gas Shale Europe et Total Exploration et Production France c/ Ministre de l’Ecologie.

Sont traitées dans cet article les questions posées par l’application de la Loi du 13 juillet 2011 interdisant la technique de la fracturation hydraulique et notamment les conditions d’abrogation des permis d’exploration des gaz de schiste et l’étendue des pouvoirs du Ministre en la matière. Cette décision révèle les limites de la Loi à empêcher totalement l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste en France.

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