16 mars 2016
Permis d’exploration des Gaz de Schiste Dans la revue Droit administratif de mars 2016, […]
3 mars 2016
ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES SAGES-FEMMES A DOMICILE Dans la revue Droit administratif de février 2016, Yasmina […]
3 mars 2016
Remembrement rural : Motivation des décisions des commissions départementales d’aménagement foncier Dans […]
27 novembre 2015
Dans la revue Droit administratif de novembre 2015, Hélène Bras a publié un article […]
29 avril 2014
En mars 2014, Maître Hélène Bras a plublié un article intitulé : « Les arbres peuvent-ils […]
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