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3 mars 2016Publié par Cabinet Avocats le 3 mars 2016Catégories Droit administratif Droit des assurancesAssurance professionnelle des sages-femmes à domicileASSURANCE PROFESSIONNELLE DES SAGES-FEMMES A DOMICILE Dans la revue Droit administratif de février 2016, Yasmina […]
3 mars 2016Publié par Cabinet Avocats le 3 mars 2016Catégories Droit administratif Droit ruralRemembrement rural et obligation de motivationRemembrement rural : Motivation des décisions des commissions départementales d’aménagement foncier Dans […]
27 novembre 2015Publié par Cabinet Avocats le 27 novembre 2015Catégories Droit administratif Droit du sportSport et principe de proportionnalité des sanctionsDans la revue Droit administratif de novembre 2015, Hélène Bras a publié un article […]
29 avril 2014Publié par Cabinet Avocats le 29 avril 2014Catégories Droit administratif Droit de l'environnementLes arbres peuvent-ils agir en justice ?En mars 2014, Maître Hélène Bras a plublié un article intitulé : « Les arbres peuvent-ils […]
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