Droit administratif


30 juillet 2019
droit public, droit minier, bras Avocats Montpellier

Pas de titre minier sans capacités financières

Titre minier : des capacités financières nécessaires Le tribunal administratif de Toulouse […]
25 juillet 2019
pollution de l'air, droit de l'environnement, bras avocats, montpellier

Pollution de l’air : l’État est jugé fautif

Droit de l’environnement et pollution de l’air : l’État doublement fautif Par […]
22 juillet 2019
Classement AOC - Saint Emilion - Droit public - Droit rural

Classement des grands crus de l’AOC Saint-Émilion

La cour administrative d’appel rappelle les principes de recevabilité des recours en […]
17 juillet 2019
Construction en zone non urbanisée - Droit public - Droit urbanisme

Construire en zone non urbanisée ?

Des précisions sur la règle de constructibilité limitée en droit public La […]
16 mars 2016
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Exploration des gaz de schiste

Permis d’exploration des Gaz de Schiste Dans la revue Droit administratif de mars 2016, […]
3 mars 2016
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Assurance professionnelle des sages-femmes à domicile

ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES SAGES-FEMMES A DOMICILE Dans la revue Droit administratif de février 2016, Yasmina […]
3 mars 2016
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Remembrement rural et obligation de motivation

Remembrement rural : Motivation des décisions des commissions départementales d’aménagement foncier Dans […]
27 novembre 2015
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Sport et principe de proportionnalité des sanctions

Dans la revue Droit administratif  de novembre 2015, Hélène Bras a publié un article […]
29 avril 2014
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Les arbres peuvent-ils agir en justice ?

En mars 2014, Maître Hélène Bras a plublié un article intitulé : « Les arbres peuvent-ils […]