Droit administratif


25 mai 2019
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Évolution du droit de préemption de bâtiments pour les SAFER

PROTECTION FONCIÈRE DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET DES CULTURES MARINES EN ZONE LITTORALE […]
15 mai 2019
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Trottinettes électriques et voies publiques

Droit public CIRCULATION SUR LES VOIES PUBLIQUES : LES TROTTINETTES ÉLECTRIQUES ENTRENT DANS LE […]
25 avril 2019
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10 avril 2019

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16 mars 2016
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Exploration des gaz de schiste

Permis d’exploration des Gaz de Schiste Dans la revue Droit administratif de mars 2016, […]
3 mars 2016
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Assurance professionnelle des sages-femmes à domicile

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3 mars 2016
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27 novembre 2015
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Sport et principe de proportionnalité des sanctions

Dans la revue Droit administratif  de novembre 2015, Hélène Bras a publié un article […]
29 avril 2014
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Les arbres peuvent-ils agir en justice ?

En mars 2014, Maître Hélène Bras a plublié un article intitulé : « Les arbres peuvent-ils […]