Droit administratif


18 décembre 2020
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Philharmonie de Paris et maîtrise d’ouvrage

Le Tribunal des conflits considère que le contrat conclu avec l’association de […]
8 décembre 2020
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Exploitation minière en Nouvelle-Calédonie : taxe ou redevance ?

Selon le Conseil d’Etat, la redevance superficiaire n’est pas une redevance La […]
26 novembre 2020
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Contrat de travaux archéologiques : quelle est la juridiction compétente ?

Le Tribunal des conflits décide que la juridiction administrative est compétente en […]
17 novembre 2020
Extension des centres commerciaux et protection des commerces de centre-ville

Extension d’un centre commercial et préservation des commerces de centre-ville

Le Juge administratif renforce son contrôle sur l’autorisation d’extension d’un centre commercial […]
16 mars 2016
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Exploration des gaz de schiste

Permis d’exploration des Gaz de Schiste Dans la revue Droit administratif de mars 2016, […]
3 mars 2016
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Assurance professionnelle des sages-femmes à domicile

ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES SAGES-FEMMES A DOMICILE Dans la revue Droit administratif de février 2016, Yasmina […]
3 mars 2016
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Remembrement rural et obligation de motivation

Remembrement rural : Motivation des décisions des commissions départementales d’aménagement foncier Dans […]
27 novembre 2015
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Sport et principe de proportionnalité des sanctions

Dans la revue Droit administratif  de novembre 2015, Hélène Bras a publié un article […]
29 avril 2014
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Les arbres peuvent-ils agir en justice ?

En mars 2014, Maître Hélène Bras a plublié un article intitulé : « Les arbres peuvent-ils […]