Droit administratif


9 juillet 2020
droit public - marché public - cartel des panneaux routiers

« Cartel des panneaux routiers » et pratiques anticoncurrentielles

Le Conseil d’État confirme l’indemnisation des départements de l’Orne et de la […]
17 mars 2020
Lotissement, Loi ALUR et intérêt à agir contre un permis de construire

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Absence d’intérêt à agir d’une association de colotis pour contester un permis […]
2 mars 2020
bras-avocat-droit-public-commission de sécurité - établissement recevant du public

Pas de fermeture d’un théâtre sans motivation

L’arrêté de fermeture d’un théâtre doit être motivé en fait et en […]
20 février 2020
bras-avocats-montpellier-droit-t-public-urbanisme-mur-construction

Un mur est-il une clôture ou une construction ?

Le Conseil d’État précise le régime juridique d’un mur selon qu’il est […]
16 mars 2016
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-gaz-schiste

Exploration des gaz de schiste

Permis d’exploration des Gaz de Schiste Dans la revue Droit administratif de mars 2016, […]
3 mars 2016
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-administratif-sages-femmes

Assurance professionnelle des sages-femmes à domicile

ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES SAGES-FEMMES A DOMICILE Dans la revue Droit administratif de février 2016, Yasmina […]
3 mars 2016
bras-avocat-montpellier-droit-rural

Remembrement rural et obligation de motivation

Remembrement rural : Motivation des décisions des commissions départementales d’aménagement foncier Dans […]
27 novembre 2015
bras-avocat-montpellier-droit-sport

Sport et principe de proportionnalité des sanctions

Dans la revue Droit administratif  de novembre 2015, Hélène Bras a publié un article […]
29 avril 2014
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-arbre-justice

Les arbres peuvent-ils agir en justice ?

En mars 2014, Maître Hélène Bras a plublié un article intitulé : « Les arbres peuvent-ils […]