Droit public et archéologie préventive : la commune doit attendre le résultat des fouilles prescrites par le préfet

Par le jugement n° 1702351 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Grenoble a refusé d’annuler l’arrêté du Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes prescrivant des fouilles archéologiques sur le terrain destiné à la construction d’un parking souterrain dans la commune de Vienne.

Un site d’intérêt majeur

La commune de Vienne a souhaité réaliser un parking souterrain au cœur du centre-ville gallo-romain. Avant le début de la construction et conformément aux règles de droit public, le préfet a prescrit la réalisation d’un diagnostic archéologique et la réalisation de sondages, puis la réalisation de fouilles archéologiques destinées à sauvegarder les vestiges dont la présence avait été établie.

Le projet doit être implanté sur l’emprise de l’ancien forum de la Vienne antique, à proximité immédiate du temple d’Auguste et de Livie à l’Est et de la basilique à l’Ouest, classés au titre des monuments historiques. Cette partie de la ville est située dans une zone de présomption de prescription archéologique. Le diagnostic a mis en évidence plusieurs niveaux d’occupation protohistorique et a révélé la présence d’un magnifique dallage du forum antique, des terres noires médiévales, des éléments maçonnés d’époque moderne et une succession de niveaux stratifiés d’époque gauloise.

La commission interrégionale de la recherche archéologique du Centre-Est en a conclu à « l’intérêt majeur du site » et des « caractéristiques exceptionnelles », éléments sur lesquels le préfet a fondé sa décision. Des fouilles archéologiques s’imposaient donc.

Les moyens d’intervention de l’archéologie préventive définis par le préfet

Pour contester l’arrêté du préfet, la commune de Vienne a soutenu que les prescriptions de ces fouilles archéologiques étaient disproportionnées et exorbitantes. Cependant elle s’est bornée à se prévaloir de prescriptions relatives à d’autres sites archéologiques d’époques similaires mais sans produire d’élément de nature à remettre en cause les appréciations scientifiques énoncées par les archéologues. Elle n’a pas apporté non plus d’éléments scientifiques démontrant que la superficie des fouilles de 1 500 m² était surestimée.

C’est sans succès que la commune a aussi contesté sur le terrain du droit public la compétence du préfet à définir les principes méthodologiques et techniques de l’intervention et des techniques à réaliser, à fixer la durée minimale des fouilles archéologiques et à fournir une composition indicative de l’équipe alors que le code du patrimoine lui donne expressément ce pouvoir.

L’absence d’incidence du lieu d’implantation et du coût de l’aménagement

La commune de Vienne a soutenu en vain que l’existence de vestiges archéologiques avérée sur l’ensemble de son territoire rendait impossible le déplacement du projet de parking souterrain sur un autre site. Le tribunal a considéré que cette circonstance n’était pas de nature à entacher d’illégalité l’arrêté préfectoral lequel ne méconnaissait pas les règles de droit public applicables à ce domaine particulier.

De même, le fait que le coût des travaux lié à l’archéologie préventive pour ce projet attendrait 6,7 millions n’a pas pour effet de rendre illégal l’arrêté contesté dès lors que les prescriptions doivent prévoir des moyens adaptés à la conservation du patrimoine archéologique et que les caractéristiques du site où sont prévus les travaux ont été qualifiées d’exceptionnelles.

Le tribunal administratif a donc confirmé la légalité des prescriptions de fouilles archéologiques du préfet au regard des règles de droit public et du code du patrimoine.