résiliation bail rural


26 novembre 2020
bras-avocat-droit-public-fouilles-archéologiques

Contrat de travaux archéologiques : quelle est la juridiction compétente ?

Le Tribunal des conflits décide que la juridiction administrative est compétente en […]
17 novembre 2020
Extension des centres commerciaux et protection des commerces de centre-ville

Extension d’un centre commercial et préservation des commerces de centre-ville

Le Juge administratif renforce son contrôle sur l’autorisation d’extension d’un centre commercial […]
4 novembre 2020
bras-avocats-montpellier-droit-public-tour-triangle-02

Affichage du permis de construire : nouvelles précisions sur les mentions obligatoires

Permis de construire : l’adresse de la mairie n’a pas à figurer […]
6 octobre 2020
bras-avocats-montpellier-droit-public-protection-dauphins

Protection des dauphins : carence fautive de l’État

Condamnation de l’Etat pour ne pas avoir rempli ses obligations en matière […]
24 août 2020
Bras Avocats - Droit de l'environnement et droit rural

Clauses environnementales et bail rural

La Cour de Cassation a confirmé le bien-fondé de la résiliation d’un […]