Droit rural


25 février 2021

Etang salé d’Hossegor : à qui appartient la plage ?

La plage de l’étang d’Hossegor ne fait pas partie du domaine public […]
27 janvier 2021
bras-avocat-montpellier-droit-rural

Bail rural : le fermier doit-il habiter à proximité de l’exploitation ?

Comment apprécier la condition d’habitation imposée au fermier pour le renouvellement d’un […]
18 décembre 2020
bras-avocat-philharmonie-paris-02

Philharmonie de Paris et maîtrise d’ouvrage

Le Tribunal des conflits considère que le contrat conclu avec l’association de […]
8 décembre 2020
bras-avocat-droit-environnement-droit-minier-pollution-plomb

Exploitation minière en Nouvelle-Calédonie : taxe ou redevance ?

Selon le Conseil d’Etat, la redevance superficiaire n’est pas une redevance La […]
27 janvier 2021
bras-avocat-montpellier-droit-rural

Bail rural : le fermier doit-il habiter à proximité de l’exploitation ?

Comment apprécier la condition d’habitation imposée au fermier pour le renouvellement d’un […]
24 août 2020
Bras Avocats - Droit de l'environnement et droit rural

Clauses environnementales et bail rural

La Cour de Cassation a confirmé le bien-fondé de la résiliation d’un […]
13 novembre 2019
saumon de Bayonne et pouvoirs du Préfet

Saumon de Bayonne et pouvoirs du Préfet

Le juge administratif rappelle leurs obligations aux Préfets des Landes et des […]
5 novembre 2019
Hélène Bras Avocat - La bactérie Xylella Fastidiosa tueuse d'oliviers

Bactérie tueuse d’oliviers : l’Italie condamnée !

la Cour de Justice de l’Union Européenne sanctionne les manquements et le retard […]
25 septembre 2019
bras-avocat-droit-public-panneaux-photovoltaiques

Pose de panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole ? C’est possible

Un bâtiment agricole équipé de panneaux photovoltaïques est d’abord un bâtiment agricole […]
22 juillet 2019
Classement AOC - Saint Emilion - Droit public - Droit rural

Classement des grands crus de l’AOC Saint-Émilion

La cour administrative d’appel rappelle les principes de recevabilité des recours en […]
16 juillet 2019
environnement et pesticides - bras Avocats - Montpellier

Pesticides : l’État doit revoir sa copie…

Droit de l’environnement et pesticides : la santé publique pas assez protégée Le […]
10 juillet 2019

Annulation partielle du P.L.U. de La Clusaz

Plan local d’urbanisme de La Clusaz : annulation de la zone prévue […]
25 mai 2019
bras-avocats-montpellier-droit-rural-cultures-marine-littoral-02

Évolution du droit de préemption de bâtiments pour les SAFER

Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale […]