Droit rural


12 mai 2021
collectivité territoriale ordures ménagères : taxe ou redevance

Enlèvement des ordures ménagères : taxe ou redevance ?

Le Conseil d’Etat fait le tri entre la taxe et la redevance […]
28 avril 2021
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Quel avenir pour l’indication d’origine du lait ?

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16 avril 2021
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Le Préfet, l’Apollon et le Solitaire

Suspension de l’arrêté du Préfet de la Savoie autorisant la destruction d’espèces […]
2 avril 2021
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La CNIL rappelle aux Maires que les communes ne peuvent pas utiliser […]
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27 janvier 2021
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Bail rural : le fermier doit-il habiter à proximité de l’exploitation ?

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24 août 2020
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13 novembre 2019
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Le juge administratif rappelle leurs obligations aux Préfets des Landes et des […]
5 novembre 2019
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Bactérie tueuse d’oliviers : l’Italie condamnée !

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25 septembre 2019
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Pose de panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole ? C’est possible

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22 juillet 2019
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Classement des grands crus de l’AOC Saint-Émilion

La cour administrative d’appel rappelle les principes de recevabilité des recours en […]
16 juillet 2019
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Pesticides : l’État doit revoir sa copie…

Droit de l’environnement et pesticides : la santé publique pas assez protégée Le […]
10 juillet 2019

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Plan local d’urbanisme de La Clusaz : annulation de la zone prévue […]