27 janvier 2025
Annulation d’une charte d’engagement agricole pour information insuffisante des riverains Par une […]
21 décembre 2023
Le maire est incompétent Par un jugement n° 2104873 du 17 octobre […]
1 août 2023
Dans la Revue de Droit rural, d’août-septembre 2023, Hélène BRAS a publié un […]
13 janvier 2023
Production de vins mousseux de qualité et IGP Lorraine Par une décision […]
28 septembre 2022
Maître Hélène BRAS a été invitée à participer au Colloque organisé par […]
29 août 2022
La règlementation des activités de dégustation ne doit pas donner lieu à […]
6 décembre 2021
Comment le Juge d’appel apprécie la condition d’habitation imposée au fermier pour […]
29 juin 2021
Le Conseil d’Etat donne six mois au Gouvernement pour interdire l’élevage des […]
28 avril 2021
L’annulation de l’obligation d’indication géographique par étiquetage de l’origine du lait : […]
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