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Droit rural
Accueil
Droit rural
27 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
27 janvier 2023
Catégories
Droit européen
Droit public
Médiateur ou rapporteur public : le Conseil d’Etat confirme la décision du Juge d’appel
Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une
[…]
13 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
13 janvier 2023
Catégories
Droit public
Droit rural
IGP Lorraine : son cahier des charges est validé
Production de vins mousseux de qualité et IGP Lorraine Par une décision
[…]
20 décembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
20 décembre 2022
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Extension d’une construction existante
Comment définir une extension ? Par une décision n° 20VE02243 du 30
[…]
7 décembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
7 décembre 2022
Catégories
Droit public
Fonction publique
Enquête administrative et témoignages
Quel droit d’accès aux témoignages pour le fonctionnaire en cause ?
[…]
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13 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
13 janvier 2023
Catégories
Droit public
Droit rural
IGP Lorraine : son cahier des charges est validé
Production de vins mousseux de qualité et IGP Lorraine Par une décision
[…]
28 septembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
28 septembre 2022
Catégories
Droit de l'environnement
Droit rural
Evénements
L’eau et l’agriculture – Congrès de l’AFDR
Maître Hélène BRAS a été invitée à participer au Colloque organisé par
[…]
29 août 2022
Publié par
Hélène Bras
le
29 août 2022
Catégories
Droit public
Droit rural
Dégustation de coquillages sur le domaine public : à quelles conditions ?
La règlementation des activités de dégustation ne doit pas donner lieu à
[…]
6 décembre 2021
Publié par
Hélène Bras
le
6 décembre 2021
Catégories
Droit rural
Bail rural : habitation du fermier à proximité de l’exploitation ?
Comment le Juge d’appel apprécie la condition d’habitation imposée au fermier pour
[…]
29 juin 2021
Publié par
Hélène Bras
le
29 juin 2021
Catégories
Droit public
Droit rural
Loi EGALIM – De l’ordre dans la basse-cour
Le Conseil d’Etat donne six mois au Gouvernement pour interdire l’élevage des
[…]
28 avril 2021
Publié par
Hélène Bras
le
28 avril 2021
Catégories
Droit européen
Droit rural
Quel avenir pour l’indication d’origine du lait ?
L’annulation de l’obligation d’indication géographique par étiquetage de l’origine du lait :
[…]
27 janvier 2021
Publié par
Hélène Bras
le
27 janvier 2021
Catégories
Droit rural
Bail rural : le fermier doit-il habiter à proximité de l’exploitation ?
Comment apprécier la condition d’habitation imposée au fermier pour le renouvellement d’un
[…]
24 août 2020
Publié par
Hélène Bras
le
24 août 2020
Catégories
Droit de l'environnement
Droit rural
Clauses environnementales et bail rural
La Cour de Cassation a confirmé le bien-fondé de la résiliation d’un
[…]
13 novembre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
13 novembre 2019
Catégories
Droit public
Droit rural
Saumon de Bayonne et pouvoirs du Préfet
Le juge administratif rappelle leurs obligations aux Préfets des Landes et des
[…]
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