Droit rural
16 septembre 2020
L’importance de l’abstention ne suffit pas à faire annuler les résultats des […]
24 août 2020
La Cour de Cassation a confirmé le bien-fondé de la résiliation d’un […]
31 juillet 2020
Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire […]
9 juillet 2020
Le Conseil d’État confirme l’indemnisation des départements de l’Orne et de la […]
24 août 2020
La Cour de Cassation a confirmé le bien-fondé de la résiliation d’un […]
13 novembre 2019
Le juge administratif rappelle leurs obligations aux Préfets des Landes et des […]
5 novembre 2019
la Cour de Justice de l’Union Européenne sanctionne les manquements et le retard […]
25 septembre 2019
Un bâtiment agricole équipé de panneaux photovoltaïques est d’abord un bâtiment agricole […]
22 juillet 2019
La cour administrative d’appel rappelle les principes de recevabilité des recours en […]
16 juillet 2019
Droit de l’environnement et pesticides : la santé publique pas assez protégée Le […]
10 juillet 2019
Plan local d’urbanisme de La Clusaz : annulation de la zone prévue […]
25 mai 2019
Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale […]
3 mars 2016
Remembrement rural : Motivation des décisions des commissions départementales d’aménagement foncier Dans […]