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Droit rural
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Droit rural
25 février 2021
Publié par
Hélène Bras
le
25 février 2021
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Collectivités territoriales
Droit public
Etang salé d’Hossegor : à qui appartient la plage ?
La plage de l’étang d’Hossegor ne fait pas partie du domaine public
[…]
27 janvier 2021
Publié par
Hélène Bras
le
27 janvier 2021
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Droit rural
Bail rural : le fermier doit-il habiter à proximité de l’exploitation ?
Comment apprécier la condition d’habitation imposée au fermier pour le renouvellement d’un
[…]
18 décembre 2020
Publié par
Hélène Bras
le
18 décembre 2020
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Collectivités territoriales
Droit public
Philharmonie de Paris et maîtrise d’ouvrage
Le Tribunal des conflits considère que le contrat conclu avec l’association de
[…]
8 décembre 2020
Publié par
Hélène Bras
le
8 décembre 2020
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Droit minier
Droit public
Exploitation minière en Nouvelle-Calédonie : taxe ou redevance ?
Selon le Conseil d’Etat, la redevance superficiaire n’est pas une redevance La
[…]
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27 janvier 2021
Publié par
Hélène Bras
le
27 janvier 2021
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Droit rural
Bail rural : le fermier doit-il habiter à proximité de l’exploitation ?
Comment apprécier la condition d’habitation imposée au fermier pour le renouvellement d’un
[…]
24 août 2020
Publié par
Hélène Bras
le
24 août 2020
Catégories
Droit de l'environnement
Droit rural
Clauses environnementales et bail rural
La Cour de Cassation a confirmé le bien-fondé de la résiliation d’un
[…]
13 novembre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
13 novembre 2019
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Droit public
Droit rural
Saumon de Bayonne et pouvoirs du Préfet
Le juge administratif rappelle leurs obligations aux Préfets des Landes et des
[…]
5 novembre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
5 novembre 2019
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Droit européen
Droit rural
Bactérie tueuse d’oliviers : l’Italie condamnée !
la Cour de Justice de l’Union Européenne sanctionne les manquements et le retard
[…]
25 septembre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
25 septembre 2019
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Droit public
Droit rural
Pose de panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole ? C’est possible
Un bâtiment agricole équipé de panneaux photovoltaïques est d’abord un bâtiment agricole
[…]
22 juillet 2019
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Cabinet Avocats
le
22 juillet 2019
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Droit public
Droit rural
Classement des grands crus de l’AOC Saint-Émilion
La cour administrative d’appel rappelle les principes de recevabilité des recours en
[…]
16 juillet 2019
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Cabinet Avocats
le
16 juillet 2019
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Droit de l'environnement
Droit public
Droit rural
Pesticides : l’État doit revoir sa copie…
Droit de l’environnement et pesticides : la santé publique pas assez protégée Le
[…]
10 juillet 2019
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Cabinet Avocats
le
10 juillet 2019
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Droit de l'urbanisme
Droit public
Droit rural
Annulation partielle du P.L.U. de La Clusaz
Plan local d’urbanisme de La Clusaz : annulation de la zone prévue
[…]
25 mai 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
25 mai 2019
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Droit public
Droit rural
Évolution du droit de préemption de bâtiments pour les SAFER
Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
[…]
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