Accueil
Le cabinet
Hélène Bras
Yasmina Benkrid
Des liens utiles
Nos compétences
Droit public
Droit de l’environnement
Droit rural
Droit européen et communautaire
Vos besoins
Les collectivités territoriales
Les associations et collectifs
Les particuliers
Actualités
Contact
✕
Droit rural
Accueil
Droit rural
25 mai 2023
Publié par
Hélène Bras
le
25 mai 2023
Catégories
Collectivités territoriales
Droit public
Requins et interdiction de baignade
Une interdiction de baignade doit être proportionnée Par un jugement n° 2300167
[…]
25 avril 2023
Publié par
Hélène Bras
le
25 avril 2023
Catégories
Droit de l'environnement
Droit public
Contenu illicite d’un contrat administratif
Annulation d’un contrat administratif pour objet illicite Par une décision n° 459834
[…]
29 mars 2023
Publié par
Hélène Bras
le
29 mars 2023
Catégories
Droit public
Fonction publique
Changement d’affectation et harcèlement moral
Un agent public peut-il contester un changement d’affectation ? Par une décision
[…]
9 mars 2023
Publié par
Hélène Bras
le
9 mars 2023
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Une charte d’urbanisme et du cadre de vie n’est pas toujours légale
Même bien intentionnée, une charte de l’urbanisme et du cadre de vie
[…]
Lire la suite
13 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
13 janvier 2023
Catégories
Droit public
Droit rural
IGP Lorraine : son cahier des charges est validé
Production de vins mousseux de qualité et IGP Lorraine Par une décision
[…]
28 septembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
28 septembre 2022
Catégories
Droit de l'environnement
Droit rural
Evénements
L’eau et l’agriculture – Congrès de l’AFDR
Maître Hélène BRAS a été invitée à participer au Colloque organisé par
[…]
29 août 2022
Publié par
Hélène Bras
le
29 août 2022
Catégories
Droit public
Droit rural
Dégustation de coquillages sur le domaine public : à quelles conditions ?
La règlementation des activités de dégustation ne doit pas donner lieu à
[…]
6 décembre 2021
Publié par
Hélène Bras
le
6 décembre 2021
Catégories
Droit rural
Bail rural : habitation du fermier à proximité de l’exploitation ?
Comment le Juge d’appel apprécie la condition d’habitation imposée au fermier pour
[…]
29 juin 2021
Publié par
Hélène Bras
le
29 juin 2021
Catégories
Droit public
Droit rural
Loi EGALIM – De l’ordre dans la basse-cour
Le Conseil d’Etat donne six mois au Gouvernement pour interdire l’élevage des
[…]
28 avril 2021
Publié par
Hélène Bras
le
28 avril 2021
Catégories
Droit européen
Droit rural
Quel avenir pour l’indication d’origine du lait ?
L’annulation de l’obligation d’indication géographique par étiquetage de l’origine du lait :
[…]
27 janvier 2021
Publié par
Hélène Bras
le
27 janvier 2021
Catégories
Droit rural
Bail rural : le fermier doit-il habiter à proximité de l’exploitation ?
Comment apprécier la condition d’habitation imposée au fermier pour le renouvellement d’un
[…]
24 août 2020
Publié par
Hélène Bras
le
24 août 2020
Catégories
Droit de l'environnement
Droit rural
Clauses environnementales et bail rural
La Cour de Cassation a confirmé le bien-fondé de la résiliation d’un
[…]
13 novembre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
13 novembre 2019
Catégories
Droit public
Droit rural
Saumon de Bayonne et pouvoirs du Préfet
Le juge administratif rappelle leurs obligations aux Préfets des Landes et des
[…]
Lire la suite