Droit rural


16 septembre 2020
Bras Avocats - Abstention et élections municipales 2020

Une forte abstention des électeurs n’altère pas la sincérité du scrutin

L’importance de l’abstention ne suffit pas à faire annuler les résultats des […]
24 août 2020
Bras Avocats - Droit de l'environnement et droit rural

Clauses environnementales et bail rural

La Cour de Cassation a confirmé le bien-fondé de la résiliation d’un […]
31 juillet 2020
pollution de l'air, droit de l'environnement, bras avocats, montpellier

Pollution de l’air : astreinte record infligée à l’État

Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire […]
9 juillet 2020
droit public - marché public - cartel des panneaux routiers

« Cartel des panneaux routiers » et pratiques anticoncurrentielles

Le Conseil d’État confirme l’indemnisation des départements de l’Orne et de la […]
24 août 2020
Bras Avocats - Droit de l'environnement et droit rural

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13 novembre 2019
saumon de Bayonne et pouvoirs du Préfet

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Le juge administratif rappelle leurs obligations aux Préfets des Landes et des […]
5 novembre 2019
Hélène Bras Avocat - La bactérie Xylella Fastidiosa tueuse d'oliviers

Bactérie tueuse d’oliviers : l’Italie condamnée !

la Cour de Justice de l’Union Européenne sanctionne les manquements et le retard […]
25 septembre 2019
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Pose de panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole ? C’est possible

Un bâtiment agricole équipé de panneaux photovoltaïques est d’abord un bâtiment agricole […]
22 juillet 2019
Classement AOC - Saint Emilion - Droit public - Droit rural

Classement des grands crus de l’AOC Saint-Émilion

La cour administrative d’appel rappelle les principes de recevabilité des recours en […]
16 juillet 2019
environnement et pesticides - bras Avocats - Montpellier

Pesticides : l’État doit revoir sa copie…

Droit de l’environnement et pesticides : la santé publique pas assez protégée Le […]
10 juillet 2019

Annulation partielle du P.L.U. de La Clusaz

Plan local d’urbanisme de La Clusaz : annulation de la zone prévue […]
25 mai 2019
bras-avocats-montpellier-droit-rural-cultures-marine-littoral-02

Évolution du droit de préemption de bâtiments pour les SAFER

Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale […]
3 mars 2016
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Remembrement rural et obligation de motivation

Remembrement rural : Motivation des décisions des commissions départementales d’aménagement foncier Dans […]