Droit rural


25 mai 2023

Requins et interdiction de baignade

Une interdiction de baignade doit être proportionnée Par un jugement n° 2300167 […]
25 avril 2023

Contenu illicite d’un contrat administratif

Annulation d’un contrat administratif pour objet illicite Par une décision n° 459834 […]
29 mars 2023

Changement d’affectation et harcèlement moral

Un agent public peut-il contester un changement d’affectation ? Par une décision […]
9 mars 2023

Une charte d’urbanisme et du cadre de vie n’est pas toujours légale

Même bien intentionnée, une charte de l’urbanisme et du cadre de vie […]
13 janvier 2023

IGP Lorraine : son cahier des charges est validé

Production de vins mousseux de qualité et IGP Lorraine Par une décision […]
28 septembre 2022

L’eau et l’agriculture – Congrès de l’AFDR

Maître Hélène BRAS a été invitée à participer au Colloque organisé par […]
29 août 2022

Dégustation de coquillages sur le domaine public : à quelles conditions ?

La règlementation des activités de dégustation ne doit pas donner lieu à […]
6 décembre 2021

Bail rural : habitation du fermier à proximité de l’exploitation ?

Comment le Juge d’appel apprécie la condition d’habitation imposée au fermier pour […]
29 juin 2021

Loi EGALIM – De l’ordre dans la basse-cour

Le Conseil d’Etat donne six mois au Gouvernement pour interdire l’élevage des […]
28 avril 2021

Quel avenir pour l’indication d’origine du lait ?

L’annulation de l’obligation d’indication géographique par étiquetage de l’origine du lait : […]
27 janvier 2021

Bail rural : le fermier doit-il habiter à proximité de l’exploitation ?

Comment apprécier la condition d’habitation imposée au fermier pour le renouvellement d’un […]
24 août 2020

Clauses environnementales et bail rural

La Cour de Cassation a confirmé le bien-fondé de la résiliation d’un […]
13 novembre 2019

Saumon de Bayonne et pouvoirs du Préfet

Le juge administratif rappelle leurs obligations aux Préfets des Landes et des […]