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27 novembre 2015
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Publié par Cabinet Avocats le 27 novembre 2015
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  • Droit administratif
  • Droit du sport

Sport et principe de proportionnalité des sanctions

Dans la revue Droit administratif  de novembre 2015, Hélène Bras a publié un article […]
Avez-vous aimé cet article ?
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Publié par Cabinet Avocats le 27 novembre 2015
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Sport et principe de proportionnalité des sanctions

Dans la revue Droit administratif  de novembre 2015, Hélène Bras a publié un article […]
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