Droit du sport


25 octobre 2021
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Médiateur ou rapporteur public : il faut choisir

Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une […]
29 septembre 2021
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Centrale à béton et captage d’eau potable

Obligation de cesser immédiatement l’utilisation de pompages non autorisés en zone de […]
8 septembre 2021
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Chasse à courre et zones urbanisées

Un Maire peut interdire la chasse à courre à proximité des secteurs […]
26 juillet 2021
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Maire, Conseil municipal et vidéoprotection : qui décide de quoi ?

La mise en œuvre d’un système de vidéoprotection communal doit respecter les […]
27 novembre 2015
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Sport et principe de proportionnalité des sanctions

Dans la revue Droit administratif  de novembre 2015, Hélène Bras a publié un article […]