Pas de démocratie environnementale sans accès au juge
2 octobre 2015Remembrement rural et obligation de motivation
3 mars 2016Dans la revue Droit administratif de novembre 2015, Hélène Bras a publié un article intitulé : « Interdiction permanente d’encadrement d’activités sportives et principe de proportionnalité » (novembre 2015, n° 11).
Il s’agit d’un commentaire de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille rendu le 16 janvier 2015 sous le n° 12MA02798, Ministre des Sports.
Sont traités dans cet article des interdictions d’encadrement d’activités sportives et du principe de proportionnalité des sanctions.