Gaz de Schiste
21 novembre 2013Permis de construire et bien communal
29 septembre 2014En mars 2014, Maître Hélène Bras a plublié un article intitulé : « Les arbres peuvent-ils agir en justice ? ». Cet article a été publié dans la revue Environnement et développement durable (mars 2014, n° 3, pp. 36-38).
Il s’agit d’un commentaire de l’arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Marseille le 30 juillet 2013 sous les n° 11MA03631, 11MA03632 et 12MA04136, Cne de Nîmes et Cté d’agglo. Nîmes Métropole.
Cet article fait le point sur les mesures d’exécution que prononce le Juge administratif pour assurer l’exécution des décisions qu’il rend mais également sur les procédures que les justiciables peuvent mettre en œuvre pour que le Juge contrôle l’exécution des mesures qu’il a lui-même édictées.
Est également abordé la question du sort des ouvrages publics suite à l’annulation contentieuse d’une décision administrative.