Dans la revue Droit de l’environnement de juillet-août 2016, Hélène Bras a publié un article intitulé : « Gaz de schiste : quelle indemnisation après l’abrogation d’un permis d’explorer ? », (juillet-août 2016, n° 2473).

Il s’agit du commentaire du jugement du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise rendu le 11 mars 2016, sous le n° 1206490-1303134, Sté Schuepbach Energy LLC c/ Ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie.

Est traitée dans cet article la question de l’indemnisation pouvant résulter de l’abrogation d’un permis d’explorer les gaz de schiste résultant de la Loi du 3 juillet 2011 interdisant la technique de la fracturation hydraulique. La société Schuepbach avait perdu le bénéfice des permis dits de Nant et de Villeneuve-de-Berg.

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