gaz de schiste


31 juillet 2020
pollution de l'air, droit de l'environnement, bras avocats, montpellier

Pollution de l’air : astreinte record infligée à l’État

Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire […]
9 juillet 2020
droit public - marché public - cartel des panneaux routiers

« Cartel des panneaux routiers » et pratiques anticoncurrentielles

Le Conseil d’État confirme l’indemnisation des départements de l’Orne et de la […]
17 mars 2020
Lotissement, Loi ALUR et intérêt à agir contre un permis de construire

Lotissement, Loi ALUR et intérêt à agir contre un permis de construire

Absence d’intérêt à agir d’une association de colotis pour contester un permis […]
2 mars 2020
bras-avocat-droit-public-commission de sécurité - établissement recevant du public

Pas de fermeture d’un théâtre sans motivation

L’arrêté de fermeture d’un théâtre doit être motivé en fait et en […]
16 janvier 2020
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-gaz-schiste

Épilogue financier des gaz de schiste

La Cour administrative d’appel de Versailles accorde une indemnisation limitée à la […]
9 mars 2018
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-gaz-schiste

Abrogation des permis d’exploration du gaz de schiste

Dans la revue Droit de l’environnement de février 2018, Hélène Bras a […]
7 septembre 2016
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-gaz-schiste

Gaz de schiste : Pas d’indemnisation pour la Société Schuepbach

Dans la revue Droit de l’environnement de juillet-août 2016, Hélène Bras a […]
21 novembre 2013
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-gaz-schiste

Gaz de Schiste

Le Conseil Constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les articles 1er […]