Pas d’annulation du permis de construire de la Tour Triangle

La Tribunal administratif de Paris a été saisi de plusieurs recours dirigés contre le permis de construire délivré le 28 avril 2017 autorisant la construction, porte de Versailles, d’un immeuble pyramidal de 43 étages dite « Tour Triangle », d’une hauteur de 180 mètres et offrant plus de 92 000 m² de surface. Par un jugement du 6 mai 2019, le Tribunal a rejeté les recours et a jugé que le permis de construire n’était pas entaché d’illégalité. Les moyens de droit public soulevés étaient extrêmement nombreux (caractère insuffisant de l’étude d’impact du projet sur son environnement, irrégularité de la procédure, défaut de consultation de la commission nationale du débat public, méconnaissance des dispositions du plan local d’urbanisme de Paris et du code de l’urbanisme, atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des perspectives monumentales) mais aucun n’a prospéré.

Alors que les requérants soutenaient que cette construction constituait un équipement touristique (du fait de la présence d’un hôtel destiné aux visiteurs du Parc des expositions situé à proximité, un restaurant panoramique, un centre culturel, des salles de conférences et des commerces) et qu’il exigeait donc la saisine de la commission nationale du débat public, le jugement a écarté cette qualification en relevant que 78 785 m², soit 85 % des 92 500 m²  du total des surfaces créées, sont alloués à une activité de bureaux, alors même que cet immeuble est intrinsèquement lié au projet de modernisation du Parc des expositions mais dont il est juridiquement indépendant.

Le Tribunal a également écarté le moyen de droit public tiré de l’atteinte aux paysages urbains avoisinants au motif qu’il ressort des pièces du dossier, notamment de l’étude d’impact et de la notice architecturale jointe à la demande de permis de construire, que le projet s’inscrit dans un site dont la valeur patrimoniale est relative, composé de constructions très diversifiées datant d’époques différentes allant d’immeubles en pierre de taille du XIXème siècle à des constructions plus contemporaines, et hétérogène par ses différents types d’activités.

Par un jugement du même jour, le Tribunal a rejeté les recours des mêmes associations et de plusieurs conseillers municipaux dirigés contre la promesse de bail à construire conclue entre la ville de Paris et la S.C.I. Tour Triangle après avoir relevé que ce contrat ne constituait pas un contrat administratif mais un contrat de droit privé soumis au Code de la construction et de l’habitation. Il n’appartient donc qu’au juge judiciaire d’en connaître, le Juge administratif n’étant compétent que pour trancher des litiges de droit public.