Vers l’égalité entre agents publics ?
15 septembre 2022
Permis de construire modificatif : jusqu’où peut-on modifier un projet ?
19 octobre 2022
Maître Hélène BRAS a été invitée à participer au Colloque organisé par l’Association Française de Droit Rural (AFDR) qui aura lieu les 14 et 15 octobre 2022 à l’Université Toulouse 1 Capitole et dont le thème est « L’Eau et l’Agriculture ».
Son intervention portera sur la répression en matière de protection des ressources et des milieux aquatiques.