![le fronton du Conseil d'Etat](https://www.bras-avocats.fr/wp-content/uploads/2022/09/bras-avocat-conseil-etat.jpg)
Vers l’égalité entre agents publics ?
15 septembre 2022![permis de construire modificatif](https://www.bras-avocats.fr/wp-content/uploads/2022/03/bras-avocat-cerfa.jpg)
Permis de construire modificatif : jusqu’où peut-on modifier un projet ?
19 octobre 2022Maître Hélène BRAS a été invitée à participer au Colloque organisé par l’Association Française de Droit Rural (AFDR) qui aura lieu les 14 et 15 octobre 2022 à l’Université Toulouse 1 Capitole et dont le thème est « L’Eau et l’Agriculture ».
Son intervention portera sur la répression en matière de protection des ressources et des milieux aquatiques.