
Feux d’artifice et responsabilité communale
12 juillet 2023
Qu’est-ce qu’un déchet ?
28 août 2023
Elle évoque les questions posées par la répression en matière de prélèvement d’eau et de pollution des milieux aquatiques.
Elle s’intéresse également aux apports de la Loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et aux conventions judiciaires d’intérêts public utilisée en matière de droit pénal de l’environnement.