Pose de panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole ? C’est possible
25 septembre 2019Concilier consultation du public et suspension de la chasse
8 octobre 2019Dans la Revue Juridique de l’Environnement de septembre 2019, Hélène BRAS a publié un article sous le titre « Présentation contentieuse de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser ».
Il s’agit d’un panorama des aspects contentieux auxquels cette notion a donné lieu ces dernières années. Cet article expose également le contexte législatif et réglementaire le plus récent et notamment l’intrusion dans le droit de l’environnement de notions économiques et d’une approche comptable de l’ERC.