Droit de l’urbanisme


26 novembre 2020
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Contrat de travaux archéologiques : quelle est la juridiction compétente ?

Le Tribunal des conflits décide que la juridiction administrative est compétente en […]
17 novembre 2020
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4 novembre 2020
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Affichage du permis de construire : nouvelles précisions sur les mentions obligatoires

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6 octobre 2020
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Protection des dauphins : carence fautive de l’État

Condamnation de l’Etat pour ne pas avoir rempli ses obligations en matière […]
17 novembre 2020
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17 mars 2020
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20 février 2020
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Un mur est-il une clôture ou une construction ?

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17 juillet 2019
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Construire en zone non urbanisée ?

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10 juillet 2019

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Plan local d’urbanisme de La Clusaz : annulation de la zone prévue […]
15 mai 2017
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Droit de l’urbanisme : sécurité juridique et architecte

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23 mai 2016
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Plans locaux d’urbanisme et préoccupations environnementales

Urbanisme et préoccupations environnementales Dans la revue Droit de l’Environnement d’avril 2016, Hélène Bras […]
29 septembre 2014
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Permis de construire et bien communal

Dans la revue Droit administratif d’octobre 2014, Hélène Bras a publié un article intitulé : « Demander un […]