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Droit de l’urbanisme
Accueil
Droit de l’urbanisme
9 mars 2023
Publié par
Hélène Bras
le
9 mars 2023
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Une charte d’urbanisme et du cadre de vie n’est pas toujours légale
Même bien intentionnée, une charte de l’urbanisme et du cadre de vie
[…]
24 février 2023
Publié par
Hélène Bras
le
24 février 2023
Catégories
Droit public
Pas d’utilité publique à exproprier pour construire une école
L’utilité publique ne se présume pas, même pour construire une nouvelle école
[…]
9 février 2023
Publié par
Hélène Bras
le
9 février 2023
Catégories
Collectivités territoriales
Droit de l'urbanisme
Droit public
L’abattage d’une allée publique de tilleuls suspendue par le Juge des référés
Les arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation sont protégés
[…]
27 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
27 janvier 2023
Catégories
Droit européen
Droit public
Médiateur ou rapporteur public : le Conseil d’Etat confirme la décision du Juge d’appel
Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une
[…]
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9 mars 2023
Publié par
Hélène Bras
le
9 mars 2023
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Droit de l'urbanisme
Droit public
Une charte d’urbanisme et du cadre de vie n’est pas toujours légale
Même bien intentionnée, une charte de l’urbanisme et du cadre de vie
[…]
9 février 2023
Publié par
Hélène Bras
le
9 février 2023
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Collectivités territoriales
Droit de l'urbanisme
Droit public
L’abattage d’une allée publique de tilleuls suspendue par le Juge des référés
Les arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation sont protégés
[…]
20 décembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
20 décembre 2022
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Collectivités territoriales
Droit de l'urbanisme
Droit public
Extension d’une construction existante
Comment définir une extension ? Par une décision n° 20VE02243 du 30
[…]
19 octobre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
19 octobre 2022
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Droit de l'urbanisme
Droit public
Permis de construire modificatif : jusqu’où peut-on modifier un projet ?
Une conception extensive du permis de construire modificatif Par une décision
[…]
22 mars 2022
Publié par
Hélène Bras
le
22 mars 2022
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Fraude et permis de construire modificatif
Un permis de construire obtenu par fraude ne peut pas être régularisé
[…]
26 janvier 2022
Publié par
Hélène Bras
le
26 janvier 2022
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Droit de l'urbanisme
Droit public
Tour Montparnasse : rénovation conforme au PLU de Paris
Travaux de rénovation, dérogation aux règles du PLU et validation du permis
[…]
17 novembre 2020
Publié par
Hélène Bras
le
17 novembre 2020
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Extension d’un centre commercial et préservation des commerces de centre-ville
Le Juge administratif renforce son contrôle sur l’autorisation d’extension d’un centre commercial
[…]
4 novembre 2020
Publié par
Hélène Bras
le
4 novembre 2020
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Collectivités territoriales
Droit de l'urbanisme
Droit public
Affichage du permis de construire : nouvelles précisions sur les mentions obligatoires
Permis de construire : l’adresse de la mairie n’a pas à figurer
[…]
17 mars 2020
Publié par
Hélène Bras
le
17 mars 2020
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Droit de l'urbanisme
Droit public
Lotissement, Loi ALUR et intérêt à agir contre un permis de construire
Absence d’intérêt à agir d’une association de colotis pour contester un permis
[…]
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