28 avril 2025
Un SCoT doit analyser les capacités d’accueil du territoire concerné Par […]
10 février 2025
Installation de panneaux photovoltaïques : quelle finalité et quel besoin ? Par […]
12 septembre 2024
L’administration doit prendre en compte les circonstances de fait Par un arrêt […]
16 juillet 2024
Cité-jardin, site patrimonial remarquable En quoi consiste le classement de la cité-jardin […]
11 mars 2024
Changement d’affectation, violation du PLU et délit Par une décision n° […]
22 janvier 2024
Une extension n’est pas sans limite Par une décision n° 469300 […]
4 décembre 2023
21 juin 2023
Pas de modification possible quand il faut une révision Par un jugement […]
9 mars 2023
Même bien intentionnée, une charte de l’urbanisme et du cadre de vie […]
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