Droit de l’urbanisme


12 mai 2021
collectivité territoriale ordures ménagères : taxe ou redevance

Enlèvement des ordures ménagères : taxe ou redevance ?

Le Conseil d’Etat fait le tri entre la taxe et la redevance […]
28 avril 2021
droit rural, droit de l'environnement, origine du lait

Quel avenir pour l’indication d’origine du lait ?

L’annulation de l’obligation d’indication géographique par étiquetage de l’origine du lait : […]
16 avril 2021
intérêt public majeur, espèces protégées, appolon, solitaire,

Le Préfet, l’Apollon et le Solitaire

Suspension de l’arrêté du Préfet de la Savoie autorisant la destruction d’espèces […]
2 avril 2021
Police municipale : pas de surveillance par drone - droit public

Police municipale : pas de surveillance par drone

La CNIL rappelle aux Maires que les communes ne peuvent pas utiliser […]
17 novembre 2020
Extension des centres commerciaux et protection des commerces de centre-ville

Extension d’un centre commercial et préservation des commerces de centre-ville

Le Juge administratif renforce son contrôle sur l’autorisation d’extension d’un centre commercial […]
4 novembre 2020
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Affichage du permis de construire : nouvelles précisions sur les mentions obligatoires

Permis de construire : l’adresse de la mairie n’a pas à figurer […]
17 mars 2020
Lotissement, Loi ALUR et intérêt à agir contre un permis de construire

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Absence d’intérêt à agir d’une association de colotis pour contester un permis […]
20 février 2020
bras-avocats-montpellier-droit-t-public-urbanisme-mur-construction

Un mur est-il une clôture ou une construction ?

Le Conseil d’État précise le régime juridique d’un mur selon qu’il est […]
17 juillet 2019
Construction en zone non urbanisée - Droit public - Droit urbanisme

Construire en zone non urbanisée ?

Des précisions sur la règle de constructibilité limitée en droit public La […]
10 juillet 2019

Annulation partielle du P.L.U. de La Clusaz

Plan local d’urbanisme de La Clusaz : annulation de la zone prévue […]
15 mai 2017
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Droit de l’urbanisme : sécurité juridique et architecte

Urbanisme : Simplifications, sécurité juridique et importance de l’architecte Des mesures, en […]
23 mai 2016
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Plans locaux d’urbanisme et préoccupations environnementales

Urbanisme et préoccupations environnementales Dans la revue Droit de l’Environnement d’avril 2016, Hélène Bras […]
29 septembre 2014
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-urbanisme-permis-construire

Permis de construire et bien communal

Dans la revue Droit administratif d’octobre 2014, Hélène Bras a publié un article intitulé : « Demander un […]