Remembrement rural : Motivation des décisions des commissions départementales d’aménagement foncier

Dans la revue Droit administratif de février 2016, Hélène Bras a publié un article intitulé : « Remembrement rural et obligation de motivation », (février 2016, commentaire n° 7).

Il s’agit d’un commentaire des jugements du Tribunal Administratif de Toulouse rendus le 25 juin 2014, sous les n° 1101201 et 1101202, X. et Y. c/ Département de l’Aveyron.

Sont traitées dans cet article les questions posées à l’occasion des opérations de remembrement rural et celle de l’obligation de motiver les décisions qui avalisent les apports et les attributions de parcelles entre propriétaires