
Sport et principe de proportionnalité des sanctions
27 novembre 2015
Assurance professionnelle des sages-femmes à domicile
3 mars 2016Remembrement rural : Motivation des décisions des commissions départementales d’aménagement foncier
Dans la revue Droit administratif de février 2016, Hélène Bras a publié un article intitulé : « Remembrement rural et obligation de motivation », (février 2016, commentaire n° 7).
Il s’agit d’un commentaire des jugements du Tribunal Administratif de Toulouse rendus le 25 juin 2014, sous les n° 1101201 et 1101202, X. et Y. c/ Département de l’Aveyron.
Sont traitées dans cet article les questions posées à l’occasion des opérations de remembrement rural et celle de l’obligation de motiver les décisions qui avalisent les apports et les attributions de parcelles entre propriétaires