droit rural


12 juillet 2021
bras-avocat-infrastructure-telephonie-mobile

Loi Littoral et infrastructure de téléphonie mobile

L’édification d’une infrastructure de téléphonie mobile doit être en continuité avec les […]
29 juin 2021
bras-avocat-banniere-loi-egalim

Loi EGALIM – De l’ordre dans la basse-cour

Le Conseil d’Etat donne six mois au Gouvernement pour interdire l’élevage des […]
31 mai 2021
bras-avocats-montpellier-droit-t-public-concession-plage-nice

Parasols de plage et domaine public maritime

Les plagistes commerciaux doivent détenir une autorisation pour planter des parasols (et […]
12 mai 2021
collectivité territoriale ordures ménagères : taxe ou redevance

Enlèvement des ordures ménagères : taxe ou redevance ?

Le Conseil d’Etat fait le tri entre la taxe et la redevance […]
13 novembre 2019
saumon de Bayonne et pouvoirs du Préfet

Saumon de Bayonne et pouvoirs du Préfet

Le juge administratif rappelle leurs obligations aux Préfets des Landes et des […]
5 novembre 2019
Hélène Bras Avocat - La bactérie Xylella Fastidiosa tueuse d'oliviers

Bactérie tueuse d’oliviers : l’Italie condamnée !

la Cour de Justice de l’Union Européenne sanctionne les manquements et le retard […]
25 septembre 2019
bras-avocat-droit-public-panneaux-photovoltaiques

Pose de panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole ? C’est possible

Un bâtiment agricole équipé de panneaux photovoltaïques est d’abord un bâtiment agricole […]
3 mars 2016
bras-avocat-montpellier-droit-rural

Remembrement rural et obligation de motivation

Remembrement rural : Motivation des décisions des commissions départementales d’aménagement foncier Dans […]