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droit rural
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10 août 2022
Publié par
Hélène Bras
le
10 août 2022
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Droit de l'environnement
Droit public
Propagation de la brucellose et abattage de 170 bouquetins
L’arrêté du Préfet de la Haute-Savoie autorisant l’abattage des bouquetins est partiellement
[…]
19 juillet 2022
Publié par
Hélène Bras
le
19 juillet 2022
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Droit européen
Droit public
Un mineur peut-il être sapeur-pompier volontaire ?
L’âge minimal reste fixé à 16 ans pour les sapeurs-pompiers volontaires
[…]
23 juin 2022
Publié par
Hélène Bras
le
23 juin 2022
Catégories
Droit de l'environnement
Droit public
Eoliennes et site patrimonial remarquable
Pas d’éoliennes à Combray Par un arrêt n° 20VE03265 du 11
[…]
12 mai 2022
Publié par
Hélène Bras
le
12 mai 2022
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Droit public
Qu’est-ce qu’un trottoir ?
Stationnement gênant sur un trottoir et code de la route Par un
[…]
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13 novembre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
13 novembre 2019
Catégories
Droit public
Droit rural
Saumon de Bayonne et pouvoirs du Préfet
Le juge administratif rappelle leurs obligations aux Préfets des Landes et des
[…]
5 novembre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
5 novembre 2019
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Droit européen
Droit rural
Bactérie tueuse d’oliviers : l’Italie condamnée !
la Cour de Justice de l’Union Européenne sanctionne les manquements et le retard
[…]
25 septembre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
25 septembre 2019
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Droit public
Droit rural
Pose de panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole ? C’est possible
Un bâtiment agricole équipé de panneaux photovoltaïques est d’abord un bâtiment agricole
[…]
3 mars 2016
Publié par
Cabinet Avocats
le
3 mars 2016
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Droit administratif
Droit rural
Remembrement rural et obligation de motivation
Remembrement rural : Motivation des décisions des commissions départementales d’aménagement foncier Dans
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