Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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Actualités

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12 septembre 2025
Publié par Hélène Bras le 12 septembre 2025
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  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Pas d’extension de construction sans limite

Quand une extension de construction existante est qualifiée de nouvelle construction   […]
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27 août 2025
université Nantes CDD CDI Conseil d'état
Publié par Hélène Bras le 27 août 2025
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  • Droit européen
  • Droit public

Requalification de CDD successifs en CDI

Un contrat à durée indéterminée est réputé conclu après 6 ans de […]
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31 juillet 2025
droit environnement - droit public - hélène bras avocat
Publié par Hélène Bras le 31 juillet 2025
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  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Stations d’épuration et rejets dans le milieu

Pas d’autorisation préfectorale même à titre exceptionnel Par une ordonnance n° 2502785 […]
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10 juillet 2025
Vue du Val d'Alzette, territoire concerné par l’annulation du PLUiH pour défaut de concertation avec les communes et le Luxembourg
Publié par Hélène Bras le 10 juillet 2025
Catégories
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Annulation totale d’un plan local d’urbanisme intercommunal

La consultation des communes membres et du Grand-Duché du Luxembourg doit être […]
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26 juin 2025
Plage des Sablettes à Menton, vue sur les lots de plage concernés par la concession
Publié par Hélène Bras le 26 juin 2025
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  • Droit des marchés publics
  • Droit public

Exploitation d’établissements de plage suspendue par le Juge

L’irrégularité de la procédure justifie la suspension de l’exécution des concessions de […]
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12 juin 2025
Publié par Hélène Bras le 12 juin 2025
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

La contribution de Van Gogh à la domanialité publique

Le talus des « racines d’arbres » n’est pas un accessoire de […]
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26 mai 2025
Hélène Bras Avocat Circulation des poissons et pêche réglementée
Publié par Hélène Bras le 26 mai 2025
Catégories
  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Circulation des poissons et règlementation de la pêche

Eaux libres ou eaux closes ?   Par une ordonnance n° 2500226 […]
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12 mai 2025
bras avocats - étiquetage vin
Publié par Hélène Bras le 12 mai 2025
Catégories
  • Droit public
  • Droit rural

Quel étiquetage pour le Crémant de Bourgogne ?

Pas de règlementation particulière pour la mention blanc de noirs Par un […]
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