Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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Actualités

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10 janvier 2025
maire élu malgré lui
Publié par Hélène Bras le 10 janvier 2025
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Maire malgré lui

Un maire peut être élu sans être candidat  Par une décision n° […]
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19 décembre 2024
Avocat Montpellier - Droit privé - Collectivité territoriales - voie privée
Publié par Hélène Bras le 19 décembre 2024
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Voie privée et circulation publique

Une commune ne peut se passer du consentement des propriétaires de la […]
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6 décembre 2024
droit public et collectivité territoriales - cabanisation - cabanes insalubres
Publié par Hélène Bras le 6 décembre 2024
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Pas de préemption par effet d’aubaine

Annulation d’une préemption qui n’était pas justifiée   Par jugement n° 2200512 […]
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21 novembre 2024
fonctionnaire et fiche de poste
Publié par Hélène Bras le 21 novembre 2024
Catégories
  • Droit public
  • Fonction publique

Fonctionnaire et fiche de poste

Quelles sont les tâches qu’un fonctionnaire doit exécuter ? Par arrêt n° […]
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8 novembre 2024
Publié par Hélène Bras le 8 novembre 2024
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  • Droit public

Marchés publics : attention au critère unique !

Même pour de faibles montants, il faut respecter les grands principes de […]
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23 octobre 2024
Publié par Hélène Bras le 23 octobre 2024
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Démission d’office d’un conseiller municipal

Demande de démission d’office et appréciation du Juge administratif Par trois jugements […]
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10 octobre 2024
Publié par Hélène Bras le 10 octobre 2024
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  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Réchauffement climatique et permis de recherches

Un refus de permis de recherches d’hydrocarbures justifié par la limitation du […]
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27 septembre 2024
helène bras avocat droit public - droit des collectivité
Publié par Hélène Bras le 27 septembre 2024
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Inéligibilité et démission d’office

La Préfet peut prononcer la démission d’office d’un élu inéligible du fait […]
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