Collectivités territoriales


8 septembre 2021
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Chasse à courre et zones urbanisées

Un Maire peut interdire la chasse à courre à proximité des secteurs […]
26 juillet 2021
bras-avocat-droit-rural-droit-public-collectivite-territoriale-videosurveillance

Maire, Conseil municipal et vidéoprotection : qui décide de quoi ?

La mise en œuvre d’un système de vidéoprotection communal doit respecter les […]
12 juillet 2021
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Loi Littoral et infrastructure de téléphonie mobile

L’édification d’une infrastructure de téléphonie mobile doit être en continuité avec les […]
29 juin 2021
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Loi EGALIM – De l’ordre dans la basse-cour

Le Conseil d’Etat donne six mois au Gouvernement pour interdire l’élevage des […]
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12 mai 2021
collectivité territoriale ordures ménagères : taxe ou redevance

Enlèvement des ordures ménagères : taxe ou redevance ?

Le Conseil d’Etat fait le tri entre la taxe et la redevance […]
2 avril 2021
Police municipale : pas de surveillance par drone - droit public

Police municipale : pas de surveillance par drone

La CNIL rappelle aux Maires que les communes ne peuvent pas utiliser […]
25 février 2021

Etang salé d’Hossegor : à qui appartient la plage ?

La plage de l’étang d’Hossegor ne fait pas partie du domaine public […]
18 décembre 2020
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Philharmonie de Paris et maîtrise d’ouvrage

Le Tribunal des conflits considère que le contrat conclu avec l’association de […]
4 novembre 2020
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Affichage du permis de construire : nouvelles précisions sur les mentions obligatoires

Permis de construire : l’adresse de la mairie n’a pas à figurer […]
16 septembre 2020
Bras Avocats - Abstention et élections municipales 2020

Une forte abstention des électeurs n’altère pas la sincérité du scrutin

L’importance de l’abstention ne suffit pas à faire annuler les résultats des […]