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Collectivités territoriales
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Collectivités territoriales
9 mars 2023
Publié par
Hélène Bras
le
9 mars 2023
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Une charte d’urbanisme et du cadre de vie n’est pas toujours légale
Même bien intentionnée, une charte de l’urbanisme et du cadre de vie
[…]
24 février 2023
Publié par
Hélène Bras
le
24 février 2023
Catégories
Droit public
Pas d’utilité publique à exproprier pour construire une école
L’utilité publique ne se présume pas, même pour construire une nouvelle école
[…]
9 février 2023
Publié par
Hélène Bras
le
9 février 2023
Catégories
Collectivités territoriales
Droit de l'urbanisme
Droit public
L’abattage d’une allée publique de tilleuls suspendue par le Juge des référés
Les arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation sont protégés
[…]
27 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
27 janvier 2023
Catégories
Droit européen
Droit public
Médiateur ou rapporteur public : le Conseil d’Etat confirme la décision du Juge d’appel
Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une
[…]
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9 février 2023
Publié par
Hélène Bras
le
9 février 2023
Catégories
Collectivités territoriales
Droit de l'urbanisme
Droit public
L’abattage d’une allée publique de tilleuls suspendue par le Juge des référés
Les arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation sont protégés
[…]
20 décembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
20 décembre 2022
Catégories
Collectivités territoriales
Droit de l'urbanisme
Droit public
Extension d’une construction existante
Comment définir une extension ? Par une décision n° 20VE02243 du 30
[…]
5 avril 2022
Publié par
Hélène Bras
le
5 avril 2022
Catégories
Collectivités territoriales
Droit public
80 ou 90 km/h sur les routes départementales de l’Hérault ?
Retour aux 80 km/h dans le Département de l’Hérault Par un jugement
[…]
25 février 2022
Publié par
Hélène Bras
le
25 février 2022
Catégories
Collectivités territoriales
Droit public
Mur de clôture privé versus remblais publics : quel dommage ?
Le mur d’un tiers n’a pas vocation à retenir les remblais provenant
[…]
21 décembre 2021
Publié par
Hélène Bras
le
21 décembre 2021
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Collectivités territoriales
Droit public
Contrat de concession de l’Aéroport de Tahiti-Faa’a : sortie de piste juridique
Commande publique : en l’absence d’identité des cocontractants, pas d’attribution de concession
[…]
19 novembre 2021
Publié par
Hélène Bras
le
19 novembre 2021
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Collectivités territoriales
Droit public
Restaurer un monument historique exige des capacités techniques
Restauration d’un monument historique : quand l’analyse des candidatures est entachée d’erreur
[…]
8 septembre 2021
Publié par
Hélène Bras
le
8 septembre 2021
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Collectivités territoriales
Droit public
Chasse à courre et zones urbanisées
Un Maire peut interdire la chasse à courre à proximité des secteurs
[…]
26 juillet 2021
Publié par
Hélène Bras
le
26 juillet 2021
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Collectivités territoriales
Droit public
Maire, Conseil municipal et vidéoprotection : qui décide de quoi ?
La mise en œuvre d’un système de vidéoprotection communal doit respecter les
[…]
12 juillet 2021
Publié par
Hélène Bras
le
12 juillet 2021
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Collectivités territoriales
Droit public
Loi Littoral et infrastructure de téléphonie mobile
L’édification d’une infrastructure de téléphonie mobile doit être en continuité avec les
[…]
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