11 mars 2025
Un maire n’a pas le pouvoir de décider du pavoisement Par […]
24 février 2025
Qu’est-ce qu’une modification substantielle en matière de cumul d’activités ? Par […]
10 janvier 2025
19 décembre 2024
Une commune ne peut se passer du consentement des propriétaires de la […]
6 décembre 2024
Annulation d’une préemption qui n’était pas justifiée Par jugement n° 2200512 […]
23 octobre 2024
Demande de démission d’office et appréciation du Juge administratif Par trois jugements […]
27 septembre 2024
La Préfet peut prononcer la démission d’office d’un élu inéligible du fait […]
28 août 2024
Un conseiller municipal peut bénéficier de la protection fonctionnelle Par un […]
19 juin 2024
L’agenda d’un élu local est-il communicable ? Par des décisions n° 474473 […]
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