Collectivités territoriales
12 mai 2021
Le Conseil d’Etat fait le tri entre la taxe et la redevance […]
28 avril 2021
L’annulation de l’obligation d’indication géographique par étiquetage de l’origine du lait : […]
16 avril 2021
Suspension de l’arrêté du Préfet de la Savoie autorisant la destruction d’espèces […]
2 avril 2021
La CNIL rappelle aux Maires que les communes ne peuvent pas utiliser […]
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2 avril 2021
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25 février 2021
La plage de l’étang d’Hossegor ne fait pas partie du domaine public […]
18 décembre 2020
Le Tribunal des conflits considère que le contrat conclu avec l’association de […]
4 novembre 2020
Permis de construire : l’adresse de la mairie n’a pas à figurer […]
16 septembre 2020
L’importance de l’abstention ne suffit pas à faire annuler les résultats des […]