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Collectivités territoriales
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Collectivités territoriales
27 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
27 janvier 2023
Catégories
Droit européen
Droit public
Médiateur ou rapporteur public : le Conseil d’Etat confirme la décision du Juge d’appel
Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une
[…]
13 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
13 janvier 2023
Catégories
Droit public
Droit rural
IGP Lorraine : son cahier des charges est validé
Production de vins mousseux de qualité et IGP Lorraine Par une décision
[…]
20 décembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
20 décembre 2022
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Extension d’une construction existante
Comment définir une extension ? Par une décision n° 20VE02243 du 30
[…]
7 décembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
7 décembre 2022
Catégories
Droit public
Fonction publique
Enquête administrative et témoignages
Quel droit d’accès aux témoignages pour le fonctionnaire en cause ?
[…]
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5 avril 2022
Publié par
Hélène Bras
le
5 avril 2022
Catégories
Collectivités territoriales
Droit public
80 ou 90 km/h sur les routes départementales de l’Hérault ?
Retour aux 80 km/h dans le Département de l’Hérault Par un jugement
[…]
25 février 2022
Publié par
Hélène Bras
le
25 février 2022
Catégories
Collectivités territoriales
Droit public
Mur de clôture privé versus remblais publics : quel dommage ?
Le mur d’un tiers n’a pas vocation à retenir les remblais provenant
[…]
21 décembre 2021
Publié par
Hélène Bras
le
21 décembre 2021
Catégories
Collectivités territoriales
Droit public
Contrat de concession de l’Aéroport de Tahiti-Faa’a : sortie de piste juridique
Commande publique : en l’absence d’identité des cocontractants, pas d’attribution de concession
[…]
19 novembre 2021
Publié par
Hélène Bras
le
19 novembre 2021
Catégories
Collectivités territoriales
Droit public
Restaurer un monument historique exige des capacités techniques
Restauration d’un monument historique : quand l’analyse des candidatures est entachée d’erreur
[…]
8 septembre 2021
Publié par
Hélène Bras
le
8 septembre 2021
Catégories
Collectivités territoriales
Droit public
Chasse à courre et zones urbanisées
Un Maire peut interdire la chasse à courre à proximité des secteurs
[…]
26 juillet 2021
Publié par
Hélène Bras
le
26 juillet 2021
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Collectivités territoriales
Droit public
Maire, Conseil municipal et vidéoprotection : qui décide de quoi ?
La mise en œuvre d’un système de vidéoprotection communal doit respecter les
[…]
12 juillet 2021
Publié par
Hélène Bras
le
12 juillet 2021
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Collectivités territoriales
Droit public
Loi Littoral et infrastructure de téléphonie mobile
L’édification d’une infrastructure de téléphonie mobile doit être en continuité avec les
[…]
12 mai 2021
Publié par
Hélène Bras
le
12 mai 2021
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Collectivités territoriales
Droit public
Enlèvement des ordures ménagères : taxe ou redevance ?
Le Conseil d’Etat fait le tri entre la taxe et la redevance
[…]
2 avril 2021
Publié par
Hélène Bras
le
2 avril 2021
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Collectivités territoriales
Droit public
Police municipale : pas de surveillance par drone
La CNIL rappelle aux Maires que les communes ne peuvent pas utiliser
[…]
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