Droit minier


12 mai 2021
collectivité territoriale ordures ménagères : taxe ou redevance

Enlèvement des ordures ménagères : taxe ou redevance ?

Le Conseil d’Etat fait le tri entre la taxe et la redevance […]
28 avril 2021
droit rural, droit de l'environnement, origine du lait

Quel avenir pour l’indication d’origine du lait ?

L’annulation de l’obligation d’indication géographique par étiquetage de l’origine du lait : […]
16 avril 2021
intérêt public majeur, espèces protégées, appolon, solitaire,

Le Préfet, l’Apollon et le Solitaire

Suspension de l’arrêté du Préfet de la Savoie autorisant la destruction d’espèces […]
2 avril 2021
Police municipale : pas de surveillance par drone - droit public

Police municipale : pas de surveillance par drone

La CNIL rappelle aux Maires que les communes ne peuvent pas utiliser […]
8 décembre 2020
bras-avocat-droit-environnement-droit-minier-pollution-plomb

Exploitation minière en Nouvelle-Calédonie : taxe ou redevance ?

Selon le Conseil d’Etat, la redevance superficiaire n’est pas une redevance La […]
16 janvier 2020
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-gaz-schiste

Épilogue financier des gaz de schiste

La Cour administrative d’appel de Versailles accorde une indemnisation limitée à la […]
11 décembre 2019
bras-avocat-droit-environnement-droit-minier-pollution-plomb

Pollution au plomb des sols, droit minier et responsabilité de l’État

Le juge administratif condamne l’État à réparer les conséquences dommageables de la […]
30 juillet 2019
droit public, droit minier, bras Avocats Montpellier

Pas de titre minier sans capacités financières

Titre minier : des capacités financières nécessaires Le tribunal administratif de Toulouse […]
21 novembre 2013
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-gaz-schiste

Gaz de Schiste

Le Conseil Constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les articles 1er […]