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Droit minier
Accueil
Droit minier
9 mars 2023
Publié par
Hélène Bras
le
9 mars 2023
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Une charte d’urbanisme et du cadre de vie n’est pas toujours légale
Même bien intentionnée, une charte de l’urbanisme et du cadre de vie
[…]
24 février 2023
Publié par
Hélène Bras
le
24 février 2023
Catégories
Droit public
Pas d’utilité publique à exproprier pour construire une école
L’utilité publique ne se présume pas, même pour construire une nouvelle école
[…]
9 février 2023
Publié par
Hélène Bras
le
9 février 2023
Catégories
Collectivités territoriales
Droit de l'urbanisme
Droit public
L’abattage d’une allée publique de tilleuls suspendue par le Juge des référés
Les arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation sont protégés
[…]
27 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
27 janvier 2023
Catégories
Droit européen
Droit public
Médiateur ou rapporteur public : le Conseil d’Etat confirme la décision du Juge d’appel
Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une
[…]
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8 décembre 2020
Publié par
Hélène Bras
le
8 décembre 2020
Catégories
Droit minier
Droit public
Exploitation minière en Nouvelle-Calédonie : taxe ou redevance ?
Selon le Conseil d’Etat, la redevance superficiaire n’est pas une redevance La
[…]
16 janvier 2020
Publié par
Hélène Bras
le
16 janvier 2020
Catégories
Droit minier
Droit public
Épilogue financier des gaz de schiste
La Cour administrative d’appel de Versailles accorde une indemnisation limitée à la
[…]
11 décembre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
11 décembre 2019
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Droit de l'environnement
Droit minier
Droit public
Pollution au plomb des sols, droit minier et responsabilité de l’État
Le juge administratif condamne l’État à réparer les conséquences dommageables de la
[…]
30 juillet 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
30 juillet 2019
Catégories
Droit de l'environnement
Droit minier
Droit public
Pas de titre minier sans capacités financières
Titre minier : des capacités financières nécessaires Le tribunal administratif de Toulouse
[…]
21 novembre 2013
Publié par
Cabinet Avocats
le
21 novembre 2013
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Droit de l'environnement
Droit minier
Gaz de Schiste
Le Conseil Constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les articles 1er
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