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urbanisme
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urbanisme
27 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
27 janvier 2023
Catégories
Droit européen
Droit public
Médiateur ou rapporteur public : le Conseil d’Etat confirme la décision du Juge d’appel
Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une
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13 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
13 janvier 2023
Catégories
Droit public
Droit rural
IGP Lorraine : son cahier des charges est validé
Production de vins mousseux de qualité et IGP Lorraine Par une décision
[…]
20 décembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
20 décembre 2022
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Droit de l'urbanisme
Droit public
Extension d’une construction existante
Comment définir une extension ? Par une décision n° 20VE02243 du 30
[…]
7 décembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
7 décembre 2022
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Droit public
Fonction publique
Enquête administrative et témoignages
Quel droit d’accès aux témoignages pour le fonctionnaire en cause ?
[…]
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17 mars 2020
Publié par
Hélène Bras
le
17 mars 2020
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Lotissement, Loi ALUR et intérêt à agir contre un permis de construire
Absence d’intérêt à agir d’une association de colotis pour contester un permis
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20 février 2020
Publié par
Hélène Bras
le
20 février 2020
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Droit de l'urbanisme
Droit public
Un mur est-il une clôture ou une construction ?
Le Conseil d’État précise le régime juridique d’un mur selon qu’il est
[…]
17 juillet 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
17 juillet 2019
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Droit de l'urbanisme
Droit public
Construire en zone non urbanisée ?
Des précisions sur la règle de constructibilité limitée en droit public La
[…]
15 mai 2017
Publié par
Cabinet Avocats
le
15 mai 2017
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Droit de l'urbanisme
Droit de l’urbanisme : sécurité juridique et architecte
Urbanisme : Simplifications, sécurité juridique et importance de l’architecte Des mesures, en
[…]
23 mai 2016
Publié par
Cabinet Avocats
le
23 mai 2016
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Droit de l'environnement
Droit de l'urbanisme
Plans locaux d’urbanisme et préoccupations environnementales
Urbanisme et préoccupations environnementales Dans la revue Droit de l’Environnement d’avril 2016, Hélène Bras
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29 septembre 2014
Publié par
Cabinet Avocats
le
29 septembre 2014
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Droit de l'urbanisme
Droit public
Permis de construire et bien communal
Dans la revue Droit administratif d’octobre 2014, Hélène Bras a publié un article intitulé : « Demander un
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