urbanisme
31 juillet 2020
Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire […]
9 juillet 2020
Le Conseil d’État confirme l’indemnisation des départements de l’Orne et de la […]
17 mars 2020
Absence d’intérêt à agir d’une association de colotis pour contester un permis […]
2 mars 2020
L’arrêté de fermeture d’un théâtre doit être motivé en fait et en […]
17 mars 2020
Absence d’intérêt à agir d’une association de colotis pour contester un permis […]
20 février 2020
Le Conseil d’État précise le régime juridique d’un mur selon qu’il est […]
17 juillet 2019
Des précisions sur la règle de constructibilité limitée en droit public La […]
15 mai 2017
Urbanisme : Simplifications, sécurité juridique et importance de l’architecte Des mesures, en […]
23 mai 2016
Urbanisme et préoccupations environnementales Dans la revue Droit de l’Environnement d’avril 2016, Hélène Bras […]
29 septembre 2014
Dans la revue Droit administratif d’octobre 2014, Hélène Bras a publié un article intitulé : « Demander un […]