Hélène Bras


19 juillet 2022

Un mineur peut-il être sapeur-pompier volontaire ?

L’âge minimal reste fixé à 16 ans pour les sapeurs-pompiers volontaires   […]
23 juin 2022

Eoliennes et site patrimonial remarquable

Pas d’éoliennes à Combray   Par un arrêt n° 20VE03265 du 11 […]
12 mai 2022

Qu’est-ce qu’un trottoir ?

Stationnement gênant sur un trottoir et code de la route Par un […]
25 avril 2022

La bagasse est-elle un déchet ?

De la distinction entre un déchet et un sous-produit : l’exemple du […]
22 mars 2022

Fraude et permis de construire modificatif

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11 mars 2022

Exploitation de carrière, trafic routier et sécurité publique

L’autorisation d’extraction doit prendre en compte les conditions de circulation des camions […]
25 février 2022

Mur de clôture privé versus remblais publics : quel dommage ?

Le mur d’un tiers n’a pas vocation à retenir les remblais provenant […]
26 janvier 2022

Tour Montparnasse : rénovation conforme au PLU de Paris

Travaux de rénovation, dérogation aux règles du PLU et validation du permis […]
21 décembre 2021

Contrat de concession de l’Aéroport de Tahiti-Faa’a : sortie de piste juridique

Commande publique : en l’absence d’identité des cocontractants, pas d’attribution de concession […]
6 décembre 2021

Bail rural : habitation du fermier à proximité de l’exploitation ?

Comment le Juge d’appel apprécie la condition d’habitation imposée au fermier pour […]
19 novembre 2021

Restaurer un monument historique exige des capacités techniques

Restauration d’un monument historique : quand l’analyse des candidatures est entachée d’erreur […]
25 octobre 2021

Médiateur ou rapporteur public : il faut choisir

Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une […]
29 septembre 2021

Centrale à béton et captage d’eau potable

Obligation de cesser immédiatement l’utilisation de pompages non autorisés en zone de […]