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Hélène Bras
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Hélène Bras
24 février 2023
Publié par
Hélène Bras
le
24 février 2023
Catégories
Droit public
Pas d’utilité publique à exproprier pour construire une école
L’utilité publique ne se présume pas, même pour construire une nouvelle école
[…]
9 février 2023
Publié par
Hélène Bras
le
9 février 2023
Catégories
Collectivités territoriales
Droit de l'urbanisme
Droit public
L’abattage d’une allée publique de tilleuls suspendue par le Juge des référés
Les arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation sont protégés
[…]
27 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
27 janvier 2023
Catégories
Droit européen
Droit public
Médiateur ou rapporteur public : le Conseil d’Etat confirme la décision du Juge d’appel
Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une
[…]
13 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
13 janvier 2023
Catégories
Droit public
Droit rural
IGP Lorraine : son cahier des charges est validé
Production de vins mousseux de qualité et IGP Lorraine Par une décision
[…]
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7 décembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
7 décembre 2022
Catégories
Droit public
Fonction publique
Enquête administrative et témoignages
Quel droit d’accès aux témoignages pour le fonctionnaire en cause ?
[…]
23 novembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
23 novembre 2022
Catégories
Droit public
Actes administratifs, langue française et traduction en provençal
L’usage du français s’impose dans les documents administratifs Par une décision n°
[…]
19 octobre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
19 octobre 2022
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Permis de construire modificatif : jusqu’où peut-on modifier un projet ?
Une conception extensive du permis de construire modificatif Par une décision
[…]
28 septembre 2022
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Hélène Bras
le
28 septembre 2022
Catégories
Droit de l'environnement
Droit rural
Evénements
L’eau et l’agriculture – Congrès de l’AFDR
Maître Hélène BRAS a été invitée à participer au Colloque organisé par
[…]
15 septembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
15 septembre 2022
Catégories
Droit public
Fonction publique
Vers l’égalité entre agents publics ?
Egalité de traitement entre fonctionnaires et contractuels pour le versement d’indemnités de
[…]
29 août 2022
Publié par
Hélène Bras
le
29 août 2022
Catégories
Droit public
Droit rural
Dégustation de coquillages sur le domaine public : à quelles conditions ?
La règlementation des activités de dégustation ne doit pas donner lieu à
[…]
10 août 2022
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Hélène Bras
le
10 août 2022
Catégories
Droit de l'environnement
Droit public
Propagation de la brucellose et abattage de 170 bouquetins
L’arrêté du Préfet de la Haute-Savoie autorisant l’abattage des bouquetins est partiellement
[…]
19 juillet 2022
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Hélène Bras
le
19 juillet 2022
Catégories
Droit européen
Droit public
Un mineur peut-il être sapeur-pompier volontaire ?
L’âge minimal reste fixé à 16 ans pour les sapeurs-pompiers volontaires
[…]
23 juin 2022
Publié par
Hélène Bras
le
23 juin 2022
Catégories
Droit de l'environnement
Droit public
Eoliennes et site patrimonial remarquable
Pas d’éoliennes à Combray Par un arrêt n° 20VE03265 du 11
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