Hélène Bras


27 novembre 2019
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« Boues rouges », un documentaire ARTE

Le 2 décembre 2019, ARTE diffusera un documentaire sur l’affaire dite des « Boues […]
20 novembre 2019
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Droit de grève et réquisition des laboratoires de biologie médicale

Le Préfet ne peut pas porter atteinte à une liberté fondamentale   […]
13 novembre 2019
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Le juge administratif rappelle leurs obligations aux Préfets des Landes et des […]
5 novembre 2019
Hélène Bras Avocat - La bactérie Xylella Fastidiosa tueuse d'oliviers

Bactérie tueuse d’oliviers : l’Italie condamnée !

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8 octobre 2019
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Concilier consultation du public et suspension de la chasse

Illégalité de la décision de suspendre la chasse de certaines espèces en […]
2 octobre 2019
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Présentation contentieuse de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » dite ERC

Dans la Revue Juridique de l’Environnement de septembre 2019, Hélène BRAS a publié un […]
25 septembre 2019
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Pose de panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole ? C’est possible

Un bâtiment agricole équipé de panneaux photovoltaïques est d’abord un bâtiment agricole […]
17 septembre 2019
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Quand les fouilles archéologiques priment sur la construction d’un parking souterrain…

Droit public et archéologie préventive : la commune doit attendre le résultat des […]
12 septembre 2019
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Être sapeur-pompier volontaire n’est pas une activité professionnelle

Le reclassement, grand principe du droit public et du droit de la […]