Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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Actualités

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22 octobre 2026
Publié par Hélène Bras le 22 octobre 2026
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  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Défense côtière et entretien des ouvrages

Pas d’obligation pour les communes de protéger des terrains privés de l’action […]
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9 octobre 2026
40 ans de la Loi Littoral - Colloque international - 16 octobre 2026
Publié par Hélène Bras le 9 octobre 2026
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  • Droit de l'environnement
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Les 40 ans de la Loi Littoral

Loi Littoral : bilan et nouveaux enjeux après 40 ans Le 16 […]
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30 septembre 2026
sénat énigme institutionnelle
Publié par Hélène Bras le 30 septembre 2026
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Le Sénat, cette énigme institutionnelle

Le Sénat, cet inconnu À l’occasion des élections sénatoriales, Maître Hélène BRAS […]
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23 septembre 2026
Publié par Hélène Bras le 23 septembre 2026
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  • Droit de l'environnement

 Catastrophes naturelles : pourra-t-on continuer à s’assurer ? 

Montpellier 20.50 Laboratoire d’idées Journée Rencontre Le 1er octobre 2026 9h à […]
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7 septembre 2026
Temps de travail des sapeurs pompiers
Publié par Hélène Bras le 7 septembre 2026
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  • Droit européen
  • Droit public

Sapeurs-pompiers volontaires : quel temps de travail ?

Quelles dérogations à la Directive européenne sur le temps de travail ? […]
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27 juillet 2026
Publié par Hélène Bras le 27 juillet 2026
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  • Droit public

Domaine public portuaire et hébergement

Pas d’hébergement sur des embarcations flottant dans le port de La Rochelle […]
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13 juillet 2026
Publié par Hélène Bras le 13 juillet 2026
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  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Annulation d’un permis de construire pour fraude

La fraude est une manœuvre de nature à tromper l’administration Par un […]
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29 juin 2026
Publié par Hélène Bras le 29 juin 2026
Catégories
  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Pas de vente d’une source à vil prix

La production industrielle d’eau en bouteille ne relève pas d’une mission d’intérêt […]
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