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Droit européen
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Droit européen
27 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
27 janvier 2023
Catégories
Droit européen
Droit public
Médiateur ou rapporteur public : le Conseil d’Etat confirme la décision du Juge d’appel
Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une
[…]
13 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
13 janvier 2023
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Droit public
Droit rural
IGP Lorraine : son cahier des charges est validé
Production de vins mousseux de qualité et IGP Lorraine Par une décision
[…]
20 décembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
20 décembre 2022
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Extension d’une construction existante
Comment définir une extension ? Par une décision n° 20VE02243 du 30
[…]
7 décembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
7 décembre 2022
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Droit public
Fonction publique
Enquête administrative et témoignages
Quel droit d’accès aux témoignages pour le fonctionnaire en cause ?
[…]
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27 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
27 janvier 2023
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Droit européen
Droit public
Médiateur ou rapporteur public : le Conseil d’Etat confirme la décision du Juge d’appel
Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une
[…]
19 juillet 2022
Publié par
Hélène Bras
le
19 juillet 2022
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Droit européen
Droit public
Un mineur peut-il être sapeur-pompier volontaire ?
L’âge minimal reste fixé à 16 ans pour les sapeurs-pompiers volontaires
[…]
25 octobre 2021
Publié par
Hélène Bras
le
25 octobre 2021
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Droit européen
Droit public
Médiateur ou rapporteur public : il faut choisir
Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une
[…]
28 avril 2021
Publié par
Hélène Bras
le
28 avril 2021
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Droit européen
Droit rural
Quel avenir pour l’indication d’origine du lait ?
L’annulation de l’obligation d’indication géographique par étiquetage de l’origine du lait :
[…]
5 novembre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
5 novembre 2019
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Droit européen
Droit rural
Bactérie tueuse d’oliviers : l’Italie condamnée !
la Cour de Justice de l’Union Européenne sanctionne les manquements et le retard
[…]
16 octobre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
16 octobre 2019
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Droit européen
Droit public
Fonction publique
Durée du travail dans la police nationale
Le droit européen, protecteur du temps de repos des personnels de la
[…]
5 juillet 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
5 juillet 2019
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Droit européen
Droit public
Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Les astreintes à domicile des sapeurs-pompiers professionnels loges en caserne doivent être
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15 mars 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
15 mars 2019
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Droit de l'environnement
Droit européen
Glyphosate : une nouvelle étape !
GLYPHOSATE ET DROIT A L’INFORMATION DU PUBLIC Droit européen et droit de
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