Droit européen


21 décembre 2021

Contrat de concession de l’Aéroport de Tahiti-Faa’a : sortie de piste juridique

Commande publique : en l’absence d’identité des cocontractants, pas d’attribution de concession […]
6 décembre 2021

Bail rural : habitation du fermier à proximité de l’exploitation ?

Comment le Juge d’appel apprécie la condition d’habitation imposée au fermier pour […]
19 novembre 2021

Restaurer un monument historique exige des capacités techniques

Restauration d’un monument historique : quand l’analyse des candidatures est entachée d’erreur […]
25 octobre 2021

Médiateur ou rapporteur public : il faut choisir

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25 octobre 2021

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28 avril 2021

Quel avenir pour l’indication d’origine du lait ?

L’annulation de l’obligation d’indication géographique par étiquetage de l’origine du lait : […]
5 novembre 2019

Bactérie tueuse d’oliviers : l’Italie condamnée !

la Cour de Justice de l’Union Européenne sanctionne les manquements et le retard […]
16 octobre 2019

Durée du travail dans la police nationale

Le droit européen, protecteur du temps de repos des personnels de la […]
5 juillet 2019

Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Les astreintes à domicile des sapeurs-pompiers professionnels loges en caserne doivent être […]
15 mars 2019

Glyphosate : une nouvelle étape !

GLYPHOSATE ET DROIT A L’INFORMATION DU PUBLIC Droit européen et droit de […]