Droit européen


25 mai 2023

Requins et interdiction de baignade

Une interdiction de baignade doit être proportionnée Par un jugement n° 2300167 […]
25 avril 2023

Contenu illicite d’un contrat administratif

Annulation d’un contrat administratif pour objet illicite Par une décision n° 459834 […]
29 mars 2023

Changement d’affectation et harcèlement moral

Un agent public peut-il contester un changement d’affectation ? Par une décision […]
9 mars 2023

Une charte d’urbanisme et du cadre de vie n’est pas toujours légale

Même bien intentionnée, une charte de l’urbanisme et du cadre de vie […]
27 janvier 2023

Médiateur ou rapporteur public : le Conseil d’Etat confirme la décision du Juge d’appel

Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une […]
19 juillet 2022

Un mineur peut-il être sapeur-pompier volontaire ?

L’âge minimal reste fixé à 16 ans pour les sapeurs-pompiers volontaires   […]
25 octobre 2021

Médiateur ou rapporteur public : il faut choisir

Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une […]
28 avril 2021

Quel avenir pour l’indication d’origine du lait ?

L’annulation de l’obligation d’indication géographique par étiquetage de l’origine du lait : […]
5 novembre 2019

Bactérie tueuse d’oliviers : l’Italie condamnée !

la Cour de Justice de l’Union Européenne sanctionne les manquements et le retard […]
16 octobre 2019

Durée du travail dans la police nationale

Le droit européen, protecteur du temps de repos des personnels de la […]
5 juillet 2019

Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Les astreintes à domicile des sapeurs-pompiers professionnels loges en caserne doivent être […]
15 mars 2019

Glyphosate : une nouvelle étape !

GLYPHOSATE ET DROIT A L’INFORMATION DU PUBLIC Droit européen et droit de […]