Droit européen


9 juillet 2020
droit public - marché public - cartel des panneaux routiers

« Cartel des panneaux routiers » et pratiques anticoncurrentielles

Le Conseil d’État confirme l’indemnisation des départements de l’Orne et de la […]
17 mars 2020
Lotissement, Loi ALUR et intérêt à agir contre un permis de construire

Lotissement, Loi ALUR et intérêt à agir contre un permis de construire

Absence d’intérêt à agir d’une association de colotis pour contester un permis […]
2 mars 2020
bras-avocat-droit-public-commission de sécurité - établissement recevant du public

Pas de fermeture d’un théâtre sans motivation

L’arrêté de fermeture d’un théâtre doit être motivé en fait et en […]
20 février 2020
bras-avocats-montpellier-droit-t-public-urbanisme-mur-construction

Un mur est-il une clôture ou une construction ?

Le Conseil d’État précise le régime juridique d’un mur selon qu’il est […]
5 novembre 2019
Hélène Bras Avocat - La bactérie Xylella Fastidiosa tueuse d'oliviers

Bactérie tueuse d’oliviers : l’Italie condamnée !

la Cour de Justice de l’Union Européenne sanctionne les manquements et le retard […]
16 octobre 2019
bras avocat montpellier droit public

Durée du travail dans la police nationale

Le droit européen, protecteur du temps de repos des personnels de la […]
5 juillet 2019
Temps de travail des sapeurs pompier - Droit public - Hélène Bras Avocats

Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Les astreintes à domicile des sapeurs-pompiers professionnels loges en caserne doivent être […]
15 mars 2019
bras-avocats-montpellier-droit-europeen-droit-environnement-glyphosate-information-public

Glyphosate : une nouvelle étape !

GLYPHOSATE ET DROIT A L’INFORMATION DU PUBLIC Droit européen et droit de […]