Droit européen


13 novembre 2019
saumon de Bayonne et pouvoirs du Préfet

Saumon de Bayonne et pouvoirs du Préfet

Le juge administratif rappelle leurs obligations aux Préfets des Landes et des […]
5 novembre 2019
Hélène Bras Avocat - La bactérie Xylella Fastidiosa tueuse d'oliviers

Bactérie tueuse d’oliviers : l’Italie condamnée !

la Cour de Justice de l’Union Européenne sanctionne les manquements et le retard […]
16 octobre 2019
bras avocat montpellier droit public

Durée du travail dans la police nationale

Le droit européen, protecteur du temps de repos des personnels de la […]
8 octobre 2019
droit de l'environnement, droit public, courlis cendré, chasse, consultation du public

Concilier consultation du public et suspension de la chasse

Illégalité de la décision de suspendre la chasse de certaines espèces en […]
5 novembre 2019
Hélène Bras Avocat - La bactérie Xylella Fastidiosa tueuse d'oliviers

Bactérie tueuse d’oliviers : l’Italie condamnée !

la Cour de Justice de l’Union Européenne sanctionne les manquements et le retard […]
16 octobre 2019
bras avocat montpellier droit public

Durée du travail dans la police nationale

Le droit européen, protecteur du temps de repos des personnels de la […]
5 juillet 2019
Temps de travail des sapeurs pompier - Droit public - Hélène Bras Avocats

Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Les astreintes à domicile des sapeurs-pompiers professionnels loges en caserne doivent être […]
15 mars 2019
bras-avocats-montpellier-droit-europeen-droit-environnement-glyphosate-information-public

Glyphosate : une nouvelle étape !

GLYPHOSATE ET DROIT A L’INFORMATION DU PUBLIC Droit européen et droit de […]