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Droit européen
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Droit européen
25 mai 2023
Publié par
Hélène Bras
le
25 mai 2023
Catégories
Collectivités territoriales
Droit public
Requins et interdiction de baignade
Une interdiction de baignade doit être proportionnée Par un jugement n° 2300167
[…]
25 avril 2023
Publié par
Hélène Bras
le
25 avril 2023
Catégories
Droit de l'environnement
Droit public
Contenu illicite d’un contrat administratif
Annulation d’un contrat administratif pour objet illicite Par une décision n° 459834
[…]
29 mars 2023
Publié par
Hélène Bras
le
29 mars 2023
Catégories
Droit public
Fonction publique
Changement d’affectation et harcèlement moral
Un agent public peut-il contester un changement d’affectation ? Par une décision
[…]
9 mars 2023
Publié par
Hélène Bras
le
9 mars 2023
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Une charte d’urbanisme et du cadre de vie n’est pas toujours légale
Même bien intentionnée, une charte de l’urbanisme et du cadre de vie
[…]
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27 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
27 janvier 2023
Catégories
Droit européen
Droit public
Médiateur ou rapporteur public : le Conseil d’Etat confirme la décision du Juge d’appel
Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une
[…]
19 juillet 2022
Publié par
Hélène Bras
le
19 juillet 2022
Catégories
Droit européen
Droit public
Un mineur peut-il être sapeur-pompier volontaire ?
L’âge minimal reste fixé à 16 ans pour les sapeurs-pompiers volontaires
[…]
25 octobre 2021
Publié par
Hélène Bras
le
25 octobre 2021
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Droit européen
Droit public
Médiateur ou rapporteur public : il faut choisir
Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une
[…]
28 avril 2021
Publié par
Hélène Bras
le
28 avril 2021
Catégories
Droit européen
Droit rural
Quel avenir pour l’indication d’origine du lait ?
L’annulation de l’obligation d’indication géographique par étiquetage de l’origine du lait :
[…]
5 novembre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
5 novembre 2019
Catégories
Droit européen
Droit rural
Bactérie tueuse d’oliviers : l’Italie condamnée !
la Cour de Justice de l’Union Européenne sanctionne les manquements et le retard
[…]
16 octobre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
16 octobre 2019
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Droit européen
Droit public
Fonction publique
Durée du travail dans la police nationale
Le droit européen, protecteur du temps de repos des personnels de la
[…]
5 juillet 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
5 juillet 2019
Catégories
Droit européen
Droit public
Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Les astreintes à domicile des sapeurs-pompiers professionnels loges en caserne doivent être
[…]
15 mars 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
15 mars 2019
Catégories
Droit de l'environnement
Droit européen
Glyphosate : une nouvelle étape !
GLYPHOSATE ET DROIT A L’INFORMATION DU PUBLIC Droit européen et droit de
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