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19 juillet 2022Publié par Hélène Bras le 19 juillet 2022Catégories Droit européen Droit publicUn mineur peut-il être sapeur-pompier volontaire ?L’âge minimal reste fixé à 16 ans pour les sapeurs-pompiers volontaires […]
25 octobre 2021Publié par Hélène Bras le 25 octobre 2021Catégories Droit européen Droit publicMédiateur ou rapporteur public : il faut choisirUn magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une […]
28 avril 2021Publié par Hélène Bras le 28 avril 2021Catégories Droit européen Droit ruralQuel avenir pour l’indication d’origine du lait ?L’annulation de l’obligation d’indication géographique par étiquetage de l’origine du lait : […]
5 novembre 2019Publié par Hélène Bras le 5 novembre 2019Catégories Droit européen Droit ruralBactérie tueuse d’oliviers : l’Italie condamnée !la Cour de Justice de l’Union Européenne sanctionne les manquements et le retard […]
16 octobre 2019Publié par Hélène Bras le 16 octobre 2019Catégories Droit européen Droit public Fonction publiqueDurée du travail dans la police nationaleLe droit européen, protecteur du temps de repos des personnels de la […]
5 juillet 2019Publié par Cabinet Avocats le 5 juillet 2019Catégories Droit européen Droit publicTemps de travail des sapeurs-pompiers professionnelsLes astreintes à domicile des sapeurs-pompiers professionnels loges en caserne doivent être […]
15 mars 2019Publié par Cabinet Avocats le 15 mars 2019Catégories Droit de l'environnement Droit européenGlyphosate : une nouvelle étape !GLYPHOSATE ET DROIT A L’INFORMATION DU PUBLIC Droit européen et droit de […]
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