Droit européen


28 septembre 2022

L’eau et l’agriculture – Congrès de l’AFDR

Maître Hélène BRAS a été invitée à participer au Colloque organisé par […]
15 septembre 2022

Vers l’égalité entre agents publics ?

Egalité de traitement entre fonctionnaires et contractuels pour le versement d’indemnités de […]
29 août 2022

Dégustation de coquillages sur le domaine public : à quelles conditions ?

La règlementation des activités de dégustation ne doit pas donner lieu à […]
10 août 2022

Propagation de la brucellose et abattage de 170 bouquetins

L’arrêté du Préfet de la Haute-Savoie autorisant l’abattage des bouquetins est partiellement […]
19 juillet 2022

Un mineur peut-il être sapeur-pompier volontaire ?

L’âge minimal reste fixé à 16 ans pour les sapeurs-pompiers volontaires   […]
25 octobre 2021

Médiateur ou rapporteur public : il faut choisir

Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une […]
28 avril 2021

Quel avenir pour l’indication d’origine du lait ?

L’annulation de l’obligation d’indication géographique par étiquetage de l’origine du lait : […]
5 novembre 2019

Bactérie tueuse d’oliviers : l’Italie condamnée !

la Cour de Justice de l’Union Européenne sanctionne les manquements et le retard […]
16 octobre 2019

Durée du travail dans la police nationale

Le droit européen, protecteur du temps de repos des personnels de la […]
5 juillet 2019

Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Les astreintes à domicile des sapeurs-pompiers professionnels loges en caserne doivent être […]
15 mars 2019

Glyphosate : une nouvelle étape !

GLYPHOSATE ET DROIT A L’INFORMATION DU PUBLIC Droit européen et droit de […]