environnement


24 août 2020
Bras Avocats - Droit de l'environnement et droit rural

Clauses environnementales et bail rural

La Cour de Cassation a confirmé le bien-fondé de la résiliation d’un […]
31 juillet 2020
pollution de l'air, droit de l'environnement, bras avocats, montpellier

Pollution de l’air : astreinte record infligée à l’État

Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire […]
9 juillet 2020
droit public - marché public - cartel des panneaux routiers

« Cartel des panneaux routiers » et pratiques anticoncurrentielles

Le Conseil d’État confirme l’indemnisation des départements de l’Orne et de la […]
17 mars 2020
Lotissement, Loi ALUR et intérêt à agir contre un permis de construire

Lotissement, Loi ALUR et intérêt à agir contre un permis de construire

Absence d’intérêt à agir d’une association de colotis pour contester un permis […]
22 mai 2017
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-participation-public

Environnement : des changements dans la participation du public

Information et participation du public en matière d’environnement Visant explicitement la Convention […]
7 septembre 2016
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-gaz-schiste

Gaz de schiste : Pas d’indemnisation pour la Société Schuepbach

Dans la revue Droit de l’environnement de juillet-août 2016, Hélène Bras a […]
23 mai 2016
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-urbanisme-plan-locaux

Plans locaux d’urbanisme et préoccupations environnementales

Urbanisme et préoccupations environnementales Dans la revue Droit de l’Environnement d’avril 2016, Hélène Bras […]
2 octobre 2015
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-public-acces-juge

Pas de démocratie environnementale sans accès au juge

Ce mois-ci sur le site de Médiapart, Maître Hélène Bras a publié un article […]
29 avril 2014
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-arbre-justice

Les arbres peuvent-ils agir en justice ?

En mars 2014, Maître Hélène Bras a plublié un article intitulé : « Les arbres peuvent-ils […]
21 novembre 2013
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-gaz-schiste

Gaz de Schiste

Le Conseil Constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les articles 1er […]