Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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15 mai 2017
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Publié par Cabinet Avocats le 15 mai 2017
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  • Droit de l'urbanisme

Droit de l’urbanisme : sécurité juridique et architecte

Urbanisme : Simplifications, sécurité juridique et importance de l’architecte Des mesures, en […]
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7 septembre 2016
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Publié par Cabinet Avocats le 7 septembre 2016
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  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Gaz de schiste : Pas d’indemnisation pour la Société Schuepbach

Dans la revue Droit de l’environnement de juillet-août 2016, Hélène Bras a […]
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23 mai 2016
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Publié par Cabinet Avocats le 23 mai 2016
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  • Droit de l'environnement
  • Droit de l'urbanisme

Plans locaux d’urbanisme et préoccupations environnementales

Urbanisme et préoccupations environnementales Dans la revue Droit de l’Environnement d’avril 2016, Hélène Bras […]
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16 mars 2016
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Publié par Cabinet Avocats le 16 mars 2016
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  • Droit administratif
  • Droit de l'environnement

Exploration des gaz de schiste

Permis d’exploration des Gaz de Schiste Dans la revue Droit administratif de mars 2016, […]
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3 mars 2016
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Publié par Cabinet Avocats le 3 mars 2016
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  • Droit administratif
  • Droit des assurances

Assurance professionnelle des sages-femmes à domicile

ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES SAGES-FEMMES A DOMICILE Dans la revue Droit administratif de février 2016, Yasmina […]
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3 mars 2016
bras-avocat-montpellier-droit-rural
Publié par Cabinet Avocats le 3 mars 2016
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  • Droit administratif
  • Droit rural

Remembrement rural et obligation de motivation

Remembrement rural : Motivation des décisions des commissions départementales d’aménagement foncier Dans […]
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27 novembre 2015
bras-avocat-montpellier-droit-sport
Publié par Cabinet Avocats le 27 novembre 2015
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  • Droit administratif
  • Droit du sport

Sport et principe de proportionnalité des sanctions

Dans la revue Droit administratif  de novembre 2015, Hélène Bras a publié un article […]
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2 octobre 2015
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-public-acces-juge
Publié par Cabinet Avocats le 2 octobre 2015
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  • Droit public

Pas de démocratie environnementale sans accès au juge

Ce mois-ci sur le site de Médiapart, Maître Hélène Bras a publié un article […]
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