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Fonction publique
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Fonction publique
9 mars 2023
Publié par
Hélène Bras
le
9 mars 2023
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Une charte d’urbanisme et du cadre de vie n’est pas toujours légale
Même bien intentionnée, une charte de l’urbanisme et du cadre de vie
[…]
24 février 2023
Publié par
Hélène Bras
le
24 février 2023
Catégories
Droit public
Pas d’utilité publique à exproprier pour construire une école
L’utilité publique ne se présume pas, même pour construire une nouvelle école
[…]
9 février 2023
Publié par
Hélène Bras
le
9 février 2023
Catégories
Collectivités territoriales
Droit de l'urbanisme
Droit public
L’abattage d’une allée publique de tilleuls suspendue par le Juge des référés
Les arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation sont protégés
[…]
27 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
27 janvier 2023
Catégories
Droit européen
Droit public
Médiateur ou rapporteur public : le Conseil d’Etat confirme la décision du Juge d’appel
Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une
[…]
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7 décembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
7 décembre 2022
Catégories
Droit public
Fonction publique
Enquête administrative et témoignages
Quel droit d’accès aux témoignages pour le fonctionnaire en cause ?
[…]
15 septembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
15 septembre 2022
Catégories
Droit public
Fonction publique
Vers l’égalité entre agents publics ?
Egalité de traitement entre fonctionnaires et contractuels pour le versement d’indemnités de
[…]
16 octobre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
16 octobre 2019
Catégories
Droit européen
Droit public
Fonction publique
Durée du travail dans la police nationale
Le droit européen, protecteur du temps de repos des personnels de la
[…]
12 septembre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
12 septembre 2019
Catégories
Droit public
Fonction publique
Être sapeur-pompier volontaire n’est pas une activité professionnelle
Le reclassement, grand principe du droit public et du droit de la
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