Fonction publique


9 mars 2023

Une charte d’urbanisme et du cadre de vie n’est pas toujours légale

Même bien intentionnée, une charte de l’urbanisme et du cadre de vie […]
24 février 2023

Pas d’utilité publique à exproprier pour construire une école

L’utilité publique ne se présume pas, même pour construire une nouvelle école […]
9 février 2023

L’abattage d’une allée publique de tilleuls suspendue par le Juge des référés

Les arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation sont protégés […]
27 janvier 2023

Médiateur ou rapporteur public : le Conseil d’Etat confirme la décision du Juge d’appel

Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une […]
7 décembre 2022

Enquête administrative et témoignages

Quel droit d’accès aux témoignages pour le fonctionnaire en cause ?   […]
15 septembre 2022

Vers l’égalité entre agents publics ?

Egalité de traitement entre fonctionnaires et contractuels pour le versement d’indemnités de […]
16 octobre 2019

Durée du travail dans la police nationale

Le droit européen, protecteur du temps de repos des personnels de la […]
12 septembre 2019

Être sapeur-pompier volontaire n’est pas une activité professionnelle

Le reclassement, grand principe du droit public et du droit de la […]