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7 décembre 2022Publié par Hélène Bras le 7 décembre 2022Catégories Droit public Fonction publiqueEnquête administrative et témoignagesQuel droit d’accès aux témoignages pour le fonctionnaire en cause ? […]
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16 octobre 2019Publié par Hélène Bras le 16 octobre 2019Catégories Droit européen Droit public Fonction publiqueDurée du travail dans la police nationaleLe droit européen, protecteur du temps de repos des personnels de la […]
12 septembre 2019Publié par Hélène Bras le 12 septembre 2019Catégories Droit public Fonction publiqueÊtre sapeur-pompier volontaire n’est pas une activité professionnelleLe reclassement, grand principe du droit public et du droit de la […]
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