Accueil
Le cabinet
Hélène Bras
Yasmina Benkrid
Des liens utiles
Nos compétences
Droit public
Droit de l’environnement
Droit rural
Droit européen et communautaire
Vos besoins
Les collectivités territoriales
Les associations et collectifs
Les particuliers
Actualités
Contact
✕
droit public
Accueil
droit public
13 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
13 janvier 2023
Catégories
Droit public
Droit rural
IGP Lorraine : son cahier des charges est validé
Production de vins mousseux de qualité et IGP Lorraine Par une décision
[…]
20 décembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
20 décembre 2022
Catégories
Collectivités territoriales
Droit de l'urbanisme
Droit public
Extension d’une construction existante
Comment définir une extension ? Par une décision n° 20VE02243 du 30
[…]
7 décembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
7 décembre 2022
Catégories
Droit public
Fonction publique
Enquête administrative et témoignages
Quel droit d’accès aux témoignages pour le fonctionnaire en cause ?
[…]
23 novembre 2022
Publié par
Hélène Bras
le
23 novembre 2022
Catégories
Droit public
Actes administratifs, langue française et traduction en provençal
L’usage du français s’impose dans les documents administratifs Par une décision n°
[…]
Lire la suite
25 septembre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
25 septembre 2019
Catégories
Droit public
Droit rural
Pose de panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole ? C’est possible
Un bâtiment agricole équipé de panneaux photovoltaïques est d’abord un bâtiment agricole
[…]
12 septembre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
12 septembre 2019
Catégories
Droit public
Fonction publique
Être sapeur-pompier volontaire n’est pas une activité professionnelle
Le reclassement, grand principe du droit public et du droit de la
[…]
22 juillet 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
22 juillet 2019
Catégories
Droit public
Droit rural
Classement des grands crus de l’AOC Saint-Émilion
La cour administrative d’appel rappelle les principes de recevabilité des recours en
[…]
17 juillet 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
17 juillet 2019
Catégories
Droit de l'urbanisme
Droit public
Construire en zone non urbanisée ?
Des précisions sur la règle de constructibilité limitée en droit public La
[…]
17 juin 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
17 juin 2019
Catégories
Droit public
La Tour Triangle : un permis de construire légal
Pas d’annulation du permis de construire de la Tour Triangle La Tribunal
[…]
25 mai 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
25 mai 2019
Catégories
Droit public
Droit rural
Évolution du droit de préemption de bâtiments pour les SAFER
Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
[…]
15 mai 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
15 mai 2019
Catégories
Droit public
Trottinettes électriques et voies publiques
Droit public Circulation sur les voies publiques : les trottinettes électrique entrent
[…]
25 avril 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
25 avril 2019
Catégories
Droit public
La privatisation de l’aéroport de Toulouse remise en cause
La privatisation de l’aéroport de Toulouse remise en cause Dans un arrêt
[…]
15 janvier 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
15 janvier 2019
Catégories
Droit public
Droit public : pour une meilleure intelligibilité du droit
NOUVELLE RÉDACTION DES DÉCISIONS DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE Pour assurer une meilleure
[…]
Lire la suite