Actualités - Hélène Bras - Avocats Montpellier

28 août 2023

Publié par Hélène Bras le 28 août 2023

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Qu’est-ce qu’un déchet ?

Déchets et biens en état d’abandon sur le terrain d’un particulier Par […]

1 août 2023

Publié par Hélène Bras le 1 août 2023

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Dans la Revue de Droit rural, d’août-septembre 2023, Hélène BRAS a publié un […]

12 juillet 2023

Publié par Hélène Bras le 12 juillet 2023

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La commune doit veiller au périmètre de sécurité Par un jugement n° […]

21 juin 2023

Publié par Hélène Bras le 21 juin 2023

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Pas de modification possible quand il faut une révision Par un jugement […]

5 juin 2023

Publié par Hélène Bras le 5 juin 2023

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Intervention de Maître Hélène Bras Maître Hélène BRAS a été invitée à participer […]

25 mai 2023

Publié par Hélène Bras le 25 mai 2023

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Une interdiction de baignade doit être proportionnée Par un jugement n° 2300167 […]

25 avril 2023

Publié par Hélène Bras le 25 avril 2023

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Annulation d’un contrat administratif pour objet illicite Par une décision n° 459834 […]

29 mars 2023

Publié par Hélène Bras le 29 mars 2023

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Un agent public peut-il contester un changement d’affectation ? Par une décision […]