8 septembre 2021Publié par Hélène Bras le 8 septembre 2021Catégories Collectivités territoriales Droit publicChasse à courre et zones urbaniséesUn Maire peut interdire la chasse à courre à proximité des secteurs […]
26 juillet 2021Publié par Hélène Bras le 26 juillet 2021Catégories Collectivités territoriales Droit publicMaire, Conseil municipal et vidéoprotection : qui décide de quoi ?La mise en œuvre d’un système de vidéoprotection communal doit respecter les […]
12 juillet 2021Publié par Hélène Bras le 12 juillet 2021Catégories Collectivités territoriales Droit publicLoi Littoral et infrastructure de téléphonie mobileL’édification d’une infrastructure de téléphonie mobile doit être en continuité avec les […]
12 mai 2021Publié par Hélène Bras le 12 mai 2021Catégories Collectivités territoriales Droit publicEnlèvement des ordures ménagères : taxe ou redevance ?Le Conseil d’Etat fait le tri entre la taxe et la redevance […]
2 avril 2021Publié par Hélène Bras le 2 avril 2021Catégories Collectivités territoriales Droit publicPolice municipale : pas de surveillance par droneLa CNIL rappelle aux Maires que les communes ne peuvent pas utiliser […]
25 février 2021Publié par Hélène Bras le 25 février 2021Catégories Collectivités territoriales Droit publicEtang salé d’Hossegor : à qui appartient la plage ?La plage de l’étang d’Hossegor ne fait pas partie du domaine public […]
18 décembre 2020Publié par Hélène Bras le 18 décembre 2020Catégories Collectivités territoriales Droit publicPhilharmonie de Paris et maîtrise d’ouvrageLe Tribunal des conflits considère que le contrat conclu avec l’association de […]
4 novembre 2020Publié par Hélène Bras le 4 novembre 2020Catégories Collectivités territoriales Droit de l'urbanisme Droit publicAffichage du permis de construire : nouvelles précisions sur les mentions obligatoiresPermis de construire : l’adresse de la mairie n’a pas à figurer […]
16 septembre 2020Publié par Hélène Bras le 16 septembre 2020Catégories Collectivités territoriales Droit publicUne forte abstention des électeurs n’altère pas la sincérité du scrutinL’importance de l’abstention ne suffit pas à faire annuler les résultats des […]
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