Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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Actualités

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12 mai 2021
collectivité territoriale ordures ménagères : taxe ou redevance
Publié par Hélène Bras le 12 mai 2021
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Enlèvement des ordures ménagères : taxe ou redevance ?

Le Conseil d’Etat fait le tri entre la taxe et la redevance […]
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28 avril 2021
droit rural, droit de l'environnement, origine du lait
Publié par Hélène Bras le 28 avril 2021
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  • Droit européen
  • Droit rural

Quel avenir pour l’indication d’origine du lait ?

L’annulation de l’obligation d’indication géographique par étiquetage de l’origine du lait : […]
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16 avril 2021
intérêt public majeur, espèces protégées, appolon, solitaire,
Publié par Hélène Bras le 16 avril 2021
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  • Droit de l'environnement

Le Préfet, l’Apollon et le Solitaire

Suspension de l’arrêté du Préfet de la Savoie autorisant la destruction d’espèces […]
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2 avril 2021
Police municipale : pas de surveillance par drone - droit public
Publié par Hélène Bras le 2 avril 2021
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Police municipale : pas de surveillance par drone

La CNIL rappelle aux Maires que les communes ne peuvent pas utiliser […]
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25 février 2021
Publié par Hélène Bras le 25 février 2021
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Etang salé d’Hossegor : à qui appartient la plage ?

La plage de l’étang d’Hossegor ne fait pas partie du domaine public […]
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27 janvier 2021
bras-avocat-montpellier-droit-rural
Publié par Hélène Bras le 27 janvier 2021
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  • Droit rural

Bail rural : le fermier doit-il habiter à proximité de l’exploitation ?

Comment apprécier la condition d’habitation imposée au fermier pour le renouvellement d’un […]
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18 décembre 2020
bras-avocat-philharmonie-paris-02
Publié par Hélène Bras le 18 décembre 2020
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Philharmonie de Paris et maîtrise d’ouvrage

Le Tribunal des conflits considère que le contrat conclu avec l’association de […]
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8 décembre 2020
bras-avocat-droit-environnement-droit-minier-pollution-plomb
Publié par Hélène Bras le 8 décembre 2020
Catégories
  • Droit minier
  • Droit public

Exploitation minière en Nouvelle-Calédonie : taxe ou redevance ?

Selon le Conseil d’Etat, la redevance superficiaire n’est pas une redevance La […]
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