Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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Actualités

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24 août 2020
Bras Avocats - Droit de l'environnement et droit rural
Publié par Hélène Bras le 24 août 2020
Catégories
  • Droit de l'environnement
  • Droit rural

Clauses environnementales et bail rural

La Cour de Cassation a confirmé le bien-fondé de la résiliation d’un […]
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31 juillet 2020
pollution de l'air, droit de l'environnement, bras avocats, montpellier
Publié par Hélène Bras le 31 juillet 2020
Catégories
  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Pollution de l’air : astreinte record infligée à l’État

Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire […]
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9 juillet 2020
droit public - marché public - cartel des panneaux routiers
Publié par Hélène Bras le 9 juillet 2020
Catégories
  • Droit public

« Cartel des panneaux routiers » et pratiques anticoncurrentielles

Le Conseil d’État confirme l’indemnisation des départements de l’Orne et de la […]
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17 mars 2020
Lotissement, Loi ALUR et intérêt à agir contre un permis de construire
Publié par Hélène Bras le 17 mars 2020
Catégories
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Lotissement, Loi ALUR et intérêt à agir contre un permis de construire

Absence d’intérêt à agir d’une association de colotis pour contester un permis […]
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2 mars 2020
bras-avocat-droit-public-commission de sécurité - établissement recevant du public
Publié par Hélène Bras le 2 mars 2020
Catégories
  • Droit public

Pas de fermeture d’un théâtre sans motivation

L’arrêté de fermeture d’un théâtre doit être motivé en fait et en […]
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20 février 2020
bras-avocats-montpellier-droit-t-public-urbanisme-mur-construction
Publié par Hélène Bras le 20 février 2020
Catégories
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Un mur est-il une clôture ou une construction ?

Le Conseil d’État précise le régime juridique d’un mur selon qu’il est […]
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30 janvier 2020
bras-avocats-montpellier-droit-t-public-concession-plage-nice
Publié par Hélène Bras le 30 janvier 2020
Catégories
  • Droit public

Concession de plages : attention à la compétence du délégataire

Le tribunal administratif de Nice a annulé la procédure de délégation de […]
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16 janvier 2020
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-gaz-schiste
Publié par Hélène Bras le 16 janvier 2020
Catégories
  • Droit minier
  • Droit public

Épilogue financier des gaz de schiste

La Cour administrative d’appel de Versailles accorde une indemnisation limitée à la […]
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