Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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Actualités

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17 mars 2020
Lotissement, Loi ALUR et intérêt à agir contre un permis de construire
Publié par Hélène Bras le 17 mars 2020
Catégories
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Lotissement, Loi ALUR et intérêt à agir contre un permis de construire

Absence d’intérêt à agir d’une association de colotis pour contester un permis […]
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2 mars 2020
bras-avocat-droit-public-commission de sécurité - établissement recevant du public
Publié par Hélène Bras le 2 mars 2020
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  • Droit public

Pas de fermeture d’un théâtre sans motivation

L’arrêté de fermeture d’un théâtre doit être motivé en fait et en […]
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20 février 2020
bras-avocats-montpellier-droit-t-public-urbanisme-mur-construction
Publié par Hélène Bras le 20 février 2020
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  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Un mur est-il une clôture ou une construction ?

Le Conseil d’État précise le régime juridique d’un mur selon qu’il est […]
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30 janvier 2020
bras-avocats-montpellier-droit-t-public-concession-plage-nice
Publié par Hélène Bras le 30 janvier 2020
Catégories
  • Droit public

Concession de plages : attention à la compétence du délégataire

Le tribunal administratif de Nice a annulé la procédure de délégation de […]
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16 janvier 2020
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-gaz-schiste
Publié par Hélène Bras le 16 janvier 2020
Catégories
  • Droit minier
  • Droit public

Épilogue financier des gaz de schiste

La Cour administrative d’appel de Versailles accorde une indemnisation limitée à la […]
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11 décembre 2019
bras-avocat-droit-environnement-droit-minier-pollution-plomb
Publié par Hélène Bras le 11 décembre 2019
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  • Droit de l'environnement
  • Droit minier
  • Droit public

Pollution au plomb des sols, droit minier et responsabilité de l’État

Le juge administratif condamne l’État à réparer les conséquences dommageables de la […]
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27 novembre 2019
bras-avocat-droit-environnement-documentaire-arte-boues-rouges
Publié par Hélène Bras le 27 novembre 2019
Catégories
  • Droit de l'environnement

« Boues rouges », un documentaire ARTE

Le 2 décembre 2019, ARTE diffusera un documentaire sur l’affaire dite des « Boues […]
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20 novembre 2019
bras-avocat-droit-public-droit-greve-laboratoire
Publié par Hélène Bras le 20 novembre 2019
Catégories
  • Droit public

Droit de grève et réquisition des laboratoires de biologie médicale

Le Préfet ne peut pas porter atteinte à une liberté fondamentale   […]
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