Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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Actualités

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13 novembre 2019
saumon de Bayonne et pouvoirs du Préfet
Publié par Hélène Bras le 13 novembre 2019
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  • Droit public
  • Droit rural

Saumon de Bayonne et pouvoirs du Préfet

Le juge administratif rappelle leurs obligations aux Préfets des Landes et des […]
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5 novembre 2019
Hélène Bras Avocat - La bactérie Xylella Fastidiosa tueuse d'oliviers
Publié par Hélène Bras le 5 novembre 2019
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  • Droit européen
  • Droit rural

Bactérie tueuse d’oliviers : l’Italie condamnée !

la Cour de Justice de l’Union Européenne sanctionne les manquements et le retard […]
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16 octobre 2019
bras avocat montpellier droit public
Publié par Hélène Bras le 16 octobre 2019
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  • Droit européen
  • Droit public
  • Fonction publique

Durée du travail dans la police nationale

Le droit européen, protecteur du temps de repos des personnels de la […]
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8 octobre 2019
droit de l'environnement, droit public, courlis cendré, chasse, consultation du public
Publié par Hélène Bras le 8 octobre 2019
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  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Concilier consultation du public et suspension de la chasse

Illégalité de la décision de suspendre la chasse de certaines espèces en […]
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2 octobre 2019
bras-avocat-revue-sfde
Publié par Hélène Bras le 2 octobre 2019
Catégories
  • Droit de l'environnement

Présentation contentieuse de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » dite ERC

Dans la Revue Juridique de l’Environnement de septembre 2019, Hélène BRAS a publié un […]
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25 septembre 2019
bras-avocat-droit-public-panneaux-photovoltaiques
Publié par Hélène Bras le 25 septembre 2019
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  • Droit public
  • Droit rural

Pose de panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole ? C’est possible

Un bâtiment agricole équipé de panneaux photovoltaïques est d’abord un bâtiment agricole […]
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17 septembre 2019
bras-avocat-droit-public-fouilles-archéologiques
Publié par Hélène Bras le 17 septembre 2019
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  • Droit public

Quand les fouilles archéologiques priment sur la construction d’un parking souterrain…

Droit public et archéologie préventive : la commune doit attendre le résultat des […]
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12 septembre 2019
bras-avocat-droit-travail-pompiers
Publié par Hélène Bras le 12 septembre 2019
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  • Droit public
  • Fonction publique

Être sapeur-pompier volontaire n’est pas une activité professionnelle

Le reclassement, grand principe du droit public et du droit de la […]
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