Droit de l’environnement


24 août 2020
Bras Avocats - Droit de l'environnement et droit rural

Clauses environnementales et bail rural

La Cour de Cassation a confirmé le bien-fondé de la résiliation d’un […]
31 juillet 2020
pollution de l'air, droit de l'environnement, bras avocats, montpellier

Pollution de l’air : astreinte record infligée à l’État

Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire […]
9 juillet 2020
droit public - marché public - cartel des panneaux routiers

« Cartel des panneaux routiers » et pratiques anticoncurrentielles

Le Conseil d’État confirme l’indemnisation des départements de l’Orne et de la […]
17 mars 2020
Lotissement, Loi ALUR et intérêt à agir contre un permis de construire

Lotissement, Loi ALUR et intérêt à agir contre un permis de construire

Absence d’intérêt à agir d’une association de colotis pour contester un permis […]
16 juillet 2019
environnement et pesticides - bras Avocats - Montpellier

Pesticides : l’État doit revoir sa copie…

Droit de l’environnement et pesticides : la santé publique pas assez protégée Le […]
31 mai 2019
Cabinet Bras Avocats - Droit public - Éoliennes et permis

Éoliennes : la régularisation des permis est possible

Éoliennes : la régularisation des permis est possible en cas de vice […]
15 mars 2019
clauses environnementales, bail rural, résiliation

Glyphosate : une nouvelle étape !

GLYPHOSATE ET DROIT A L’INFORMATION DU PUBLIC Droit européen et droit de […]
1 février 2019
bras-avocats-montpellier-droit-environnement-vaisselle-jetable

Plus de vaisselle jetable !

LA VAISSELLE JETABLE SERA BIEN LIMITÉE La Loi du 7 août 2015 […]
1 février 2019
bras-avocats-montpellier-droit-environnement-parc-eoliennes

Parc éolien et certificat de projet

ÉOLIENNES : PEUT-ON CONTESTER UN CERTIFICAT DE PROJET ? Alors que les installations […]
25 octobre 2018
bras-avocats-montpellier-colloque-biodiversite

Colloque : pour une gestion durable de la biodiversité

Colloque « ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER – ERC : pour une gestion durable de la […]
25 avril 2018
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-espece-protegess

Espèces protégées : une dérogation inquiétante

Une dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées en matière de réalisation […]
25 avril 2018
bras-avocat-montpelliert-actualites-droit-environnement-hydrocarbures-03

La fin des hydrocarbures ?

La fin des hydrocarbures : changement de paradigme ou nouvel attentisme ? Dans la […]
9 mars 2018
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-gaz-schiste

Abrogation des permis d’exploration du gaz de schiste

Dans la revue Droit de l’environnement de février 2018, Hélène Bras a […]