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Droit de l’environnement
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Droit de l’environnement
24 février 2023
Publié par
Hélène Bras
le
24 février 2023
Catégories
Droit public
Pas d’utilité publique à exproprier pour construire une école
L’utilité publique ne se présume pas, même pour construire une nouvelle école
[…]
9 février 2023
Publié par
Hélène Bras
le
9 février 2023
Catégories
Collectivités territoriales
Droit de l'urbanisme
Droit public
L’abattage d’une allée publique de tilleuls suspendue par le Juge des référés
Les arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation sont protégés
[…]
27 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
27 janvier 2023
Catégories
Droit européen
Droit public
Médiateur ou rapporteur public : le Conseil d’Etat confirme la décision du Juge d’appel
Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une
[…]
13 janvier 2023
Publié par
Hélène Bras
le
13 janvier 2023
Catégories
Droit public
Droit rural
IGP Lorraine : son cahier des charges est validé
Production de vins mousseux de qualité et IGP Lorraine Par une décision
[…]
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24 août 2020
Publié par
Hélène Bras
le
24 août 2020
Catégories
Droit de l'environnement
Droit rural
Clauses environnementales et bail rural
La Cour de Cassation a confirmé le bien-fondé de la résiliation d’un
[…]
31 juillet 2020
Publié par
Hélène Bras
le
31 juillet 2020
Catégories
Droit de l'environnement
Droit public
Pollution de l’air : astreinte record infligée à l’État
Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire
[…]
11 décembre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
11 décembre 2019
Catégories
Droit de l'environnement
Droit minier
Droit public
Pollution au plomb des sols, droit minier et responsabilité de l’État
Le juge administratif condamne l’État à réparer les conséquences dommageables de la
[…]
27 novembre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
27 novembre 2019
Catégories
Droit de l'environnement
« Boues rouges », un documentaire ARTE
Le 2 décembre 2019, ARTE diffusera un documentaire sur l’affaire dite des « Boues
[…]
8 octobre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
8 octobre 2019
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Droit de l'environnement
Droit public
Concilier consultation du public et suspension de la chasse
Illégalité de la décision de suspendre la chasse de certaines espèces en
[…]
2 octobre 2019
Publié par
Hélène Bras
le
2 octobre 2019
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Droit de l'environnement
Présentation contentieuse de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » dite ERC
Dans la Revue Juridique de l’Environnement de septembre 2019, Hélène BRAS a publié un
[…]
30 juillet 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
30 juillet 2019
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Droit de l'environnement
Droit minier
Droit public
Pas de titre minier sans capacités financières
Titre minier : des capacités financières nécessaires Le tribunal administratif de Toulouse
[…]
25 juillet 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
25 juillet 2019
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Droit de l'environnement
Droit public
Pollution de l’air : l’État est jugé fautif
Droit de l’environnement et pollution de l’air : l’État doublement fautif Par
[…]
16 juillet 2019
Publié par
Cabinet Avocats
le
16 juillet 2019
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Droit de l'environnement
Droit public
Droit rural
Pesticides : l’État doit revoir sa copie…
Droit de l’environnement et pesticides : la santé publique pas assez protégée Le
[…]
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