Droit de l’environnement


16 juillet 2019
environnement et pesticides - bras Avocats - Montpellier

Pesticides : l’État doit revoir sa copie…

Droit de l’environnement et pesticides : la santé publique pas assez protégée Le […]
10 juillet 2019

Annulation partielle du P.L.U. de La Clusaz

Plan local d’urbanisme de La Clusaz : annulation de la zone prévue […]
5 juillet 2019
Temps de travail des sapeurs pompier - Droit public - Hélène Bras Avocats

Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Les astreintes à domicile des sapeurs-pompiers professionnels loges en caserne doivent être […]
17 juin 2019
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La Tour Triangle : un permis de construire légal

Pas d’annulation du permis de construire de la Tour Triangle La Tribunal […]
25 avril 2018
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La fin des hydrocarbures ?

La fin des hydrocarbures : changement de paradigme ou nouvel attentisme ? Dans la […]
9 mars 2018
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Abrogation des permis d’exploration du gaz de schiste

Dans la revue Droit de l’environnement de février 2018, Hélène Bras a […]
22 mai 2017
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Environnement : des changements dans la participation du public

Information et participation du public en matière d’environnement Visant explicitement la Convention […]
7 septembre 2016
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Gaz de schiste : Pas d’indemnisation pour la Société Schuepbach

Dans la revue Droit de l’environnement de juillet-août 2016, Hélène Bras a […]
23 mai 2016
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Plans locaux d’urbanisme et préoccupations environnementales

Urbanisme et préoccupations environnementales Dans la revue Droit de l’Environnement d’avril 2016, Hélène Bras […]
16 mars 2016
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Exploration des gaz de schiste

Permis d’exploration des Gaz de Schiste Dans la revue Droit administratif de mars 2016, […]
29 avril 2014
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Les arbres peuvent-ils agir en justice ?

En mars 2014, Maître Hélène Bras a plublié un article intitulé : « Les arbres peuvent-ils […]
21 novembre 2013
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Gaz de Schiste

Le Conseil Constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les articles 1er […]